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Conseil Municipal - acte 00138032 D
Document publié le Mardi 1 octobre 2024 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00138032 D)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Sécurité sociale,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ___________ Conseillers en exercice : 0 Reçu en Préfecture le : Date de mise en ligne : certifié exact, Séance du mardi 1 octobre 2024 D-2024/272 Aujourd'hui 1 octobre 2024, à 14h00, le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de Monsieur Pierre HURMIC - Maire Etaient Présents : Excusés : Attribution d'aides en faveur des associations. Projet Educatif de Territoire Grandir & s'épanouir 2024. Signature de conventions. Subventions. Adoption. Autorisation Madame Sylvie SCHMITT, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs, Dans le cadre de sa politique éducative, la ville de Bordeaux propose un Projet Educatif de Territoire (PEDT) Grandir & s’épanouir cosigné par la Ville, la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale (DSDEN 33) et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et validé en conseil municipal du 04 octobre 2022. Destiné à accompagner des démarches éducatives à destination des enfants de 0 à 18 ans, le projet éducatif Grandir & s’épanouir, s’appuie sur 4 grands axes : - Environnement - Solidarité - Démocratie et citoyenneté - Parcours. En dehors de l’appel à projets annuel du PEdT, la Mission Projets Educatifs accompagne de nombreux acteurs éducatifs qui souhaitent développer des actions / projets (disposant d’autres statuts qu’associatifs ou ne répondant pas aux exigences temporelles de l’appel à projets). Parmi ceux reçus cette année, l’association Monts et Merveilles a sollicité la Ville dans le cadre d’un projet de jumelage artistique d’une classe de l’école Simone Veil (Bordeaux) et d’une classe de l’école Danielle Mitterrand de Floirac. Ces deux écoles, récentes, sont implantées dans des quartiers en mutation. S’inscrivant dans la thématique citoyenne, le projet vise à jouer avec les codes du jumelage habituellement réservés à des territoires éloignés. Or les écoles concernées (distantes de 700m) sont désormais reliées par le pont Simone Veil. Des artistes proposeront aux élèves d’une classe de CM2 (Simone Veil) et de CM1 (Danielle Mitterrand à Floirac) d’investir les champs d’éloignement et de proximité. Entre octobre 2024 et juin 2025, les classes seront invitées à partager leurs cultures, raconter leurs territoires et organiser des mises en lien et une rencontre. Il vous est donc proposé d’attribuer une subvention de 2 000€ à l’association Monts et Merveilles pour développer ce projet. Les crédits correspondants sont prévus au budget 2024 – chapitre 65 - compte 65748 - fonction 213. En conséquence, je vous demande, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à : - Attribuer cette subvention à l’association Monts et Merveilles, - Signer la convention de partenariats proposée en pièce jointe de cette délibération Fait et Délibéré à Bordeaux, le 1 octobre 2024 P/EXPEDITION CONFORME, Madame Sylvie SCHMITT Convention ville de Bordeaux – Monts et Merveilles 2024 Entre La ville de Bordeaux, représentée par son Maire Monsieur Pierre Hurmic, habilité aux fins des présentes par délibération D-2024/..... du Conseil Municipal en date du mardi 1 er octobre 2024, reçue en Préfecture le........... Ci-après dénommée « la Ville » Et L’association Monts et Merveilles, représentée par sa Président(e), Madame Soussan Mostamand Ci-après nommé « le porteur de projet » PREAMBULE Dans le cadre de sa politique éducative, la ville de Bordeaux propose un Projet Educatif Grandir & s’épanouir cosigné par la ville, la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale (DSDEN 33) et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et validé en Conseil Municipal du 04/10/22. Destiné à accompagner des démarches éducatives ciblant les enfants de 0 à 18 ans, le Projet Educatif Territorial (PEDT) Grandir & s’épanouir, s’appuie sur 4 grands axes : - Environnement - Solidarité - Démocratie et citoyenneté - Parcours. Le Projet Educatif Grandir & s’épanouir vise à : - Proposer un projet éducatif de qualité à destination des enfants et des jeunes de 0 à 18 ans, - Accompagner des projets sur l’un des 4 axes portés par le PEDT, - Répondre à au moins l’une des attentes transversales suivantes : o Renforcer le partenariat entre les acteurs éducatifs, o Développer la place de l’enfant et des jeunes, o Soutenir les parents d’enfants et de jeunes de 0 à 18 ans. - Proposer un caractère reproductible auprès d’autres publics (0/3 ans, 3/11 ans, 12/15 ans, 16/18 ans), et/ou sur différents temps de l’enfant (scolaire, périscolaire, extrascolaire) et/ou sur plusieurs territoires (quartiers de la Ville). - Inclure une évaluation et un bilan du projet. L’association Monts et Merveilles a proposé à la ville de Bordeaux de développer un projet nommé « De Simone à Danielle » qui répond à ces critères. Il a été convenu : ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION La structure Monts et Merveilles, s’engage à déployer le projet « De Simone à Danielle » en lien avec le PEDT de Bordeaux. La Ville attribue au porteur de projet une subvention d’un montant de 2000€, au titre de l’exercice 2024. L’objet de cette convention est de définir les modalités d’attribution de la subvention par la ville de Bordeaux au porteur du projet. ARTICLE 2. – DESCRIPTIF DU PERIMETRE DU PROJET Descriptif du projet : Le porteur de projet, construit la méthodologie et les liens avec les publics visés afin de mettre en place les actions qui leur sont destinées, sur la base des éléments présentés à la Mission projets Educatifs lors de son dépôt de demande de subvention, dès la signature de la convention jusqu’à la fin de l’année scolaire 2024-2025. Le projet présenté se décline ainsi : Le projet du collectif d'artistes Monts et Merveilles propose de mettre en relation deux écoles primaires (Simone Veil à Bordeaux et l'école primaire Danielle Mitterrand) autour d'un projet de jumelage à travers une correspondance au long cours et des rencontres. Les deux écoles se situent à vol d'oiseau à moins de 700m, et pourtant avant l’ouverture du pont Simone Veil qui relie les deux rives, elles étaient jusqu’alors à environ 6 km par la route. L’objectif du projet est de mettre en relation deux classes et de jouer avec les codes du jumelage qui d'ordinaire se fait entre deux villes ou deux structures de pays différents. Aujourd’hui, le contexte actuel nous invite à revoir notre rapport au voyage et à explorer notre environnement avoisinant. Ainsi le jumelage prend un nouveau sens et amène à la rencontre d’un univers plus proche, découvrir une autre école, loin et voisine en même temps, juste de l’autre côté de l’eau. Ainsi les artistes proposent aux élèves de jouer avec la notion d’éloignement et de proximité, de se découvrir, de partager leurs cultures et de raconter leurs territoires, quel que soit la distance qui les sépare. On a souvent tendance à chercher l'ailleurs au plus loin, alors qu'il se situe déjà aux pieds de notre porte. Il y a quelque chose d'anecdotique et de magique d'avoir un correspondant qui se révèle être presque notre voisin. Public cible : Le public bénéficiaire visé par ce projet pourra aller jusqu’à 100 personnes et se définit ainsi : Nombre d’enfants ciblés : 50 Ages des enfants ciblés : 10-11 ans Nombre d’adultes visés : 50 (répartis entre parents / enseignants / animateurs) ARTICLE 3. – BILAN DU PROJET Le porteur s’engage également à remettre, au plus tard un mois après la réalisation de son projet un bilan comportant l’état financier, le carnet de bord de l’opération, tout document photo-vidéo illustrant l’action sur le terrain, ainsi qu’un bilan des publics touchés. ARTICLE 4. – COMMUNICATION La Ville se réserve le droit de publier ce rapport ou de présenter le projet dans le cadre de manifestations initiées par elle ou organisées avec ses partenaires. Le porteur de projet s’engage à faire figurer sur tous les supports matériels du projet le logo de la Ville de Bordeaux. Tout manquement à ces obligations entraînera une restitution de l’aide attribuée. ARTICLE 5 – VERSEMENT DES FONDS 90% de cette subvention sera versée après la signature de cette convention, sur les crédits ouverts à cette fin sur l’exercice 2024. Les 10% restants seront versés après la réception du bilan et de l’évaluation du projet mis en œuvre. En cas d’inexécution, de modification des conditions d’exécution ou de retard pris dans l’exécution de la présente convention par le porteur de projet sans l’accord écrit par la Ville, cette dernière peut exiger le remboursement de tout ou partie de la subvention, après examen des justificatifs présentés par le porteur de projet et avoir préalablement entendu ses représentants. ARTICLE 6 – CHARGES ET ENGAGEMENTS Le porteur de projet s'engage sur simple demande de la Ville à fournir tous les justificatifs nécessaires à la parfaite vérification de l'utilisation de la subvention octroyée. Le porteur de projet s’engage à participer à un moment de valorisation des projets qui pourrait être organisé dans le courant de l’année 2025. La Ville s’engage à suivre l’évolution du projet et à accompagner le porteur de projet en cas de nécessité. ARTICLE 7 – COMPETENCE JURIDICTIONNELLE Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des articles précédents sera soumis, en tant que besoin, aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux. ARTICLE 8 - ELECTION DE DOMICILE Pour l'exécution des présentes, les parties déclarent faire élection de domicile : - Pour la Ville, Hôtel de Ville, place Pey Berland - 33000 Bordeaux - Pour le porteur de projet, en son siège social 35 rue Jules Perrens – 33800 Bordeaux Fait à Bordeaux en 2 exemplaires, le............. Madame Sylvie Schmitt Madame Soussan Mostamand Adjointe au Maire en charge de l’Education Présidente de l’enfance et de la jeunesse Association Monts et Merveilles