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Arrêté - DEL 113 11 2022 Annexe AVENANT 1 CONVENTION SUBVENTION 10547
Document publié le Lundi 13 juillet 2020 par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Arrêté - DEL 113 11 2022 Annexe AVENANT 1 CONVENTION SUBVENTION 10547)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Page 1 sur 2
AVENANT N°1 A LA
CONVENTION D’ATTRIBUTION
DE SUBVENTION
EXERCICE 2022
Entre les soussignés
La Commune de Saint-Benoît, représentée par son Maire, Monsieur Patrice SELLY, dûment habilité par les délibérations du Conseil Municipal du 04 et du 13 juillet 2020 D’une part,
Et
La Caisse des Ecoles de Saint-Benoît, représentée par sa Vice-présidente, Madame Sylvie PAYET, dûment habilitée par la délibération du 13 juillet 2020 et l’arrêté n°726-2020 portant délégation de signature du 21 août 2020
D’autre part,
Préambule
Considérant que le Conseil Municipal a approuvé l’inscription d’une subvention prévisionnelle d’un montant de 820 000.00 € à la Caisse des Ecoles lors du vote du budget primitif 2022 le 14 avril 2022,
Considérant qu’en application de cette décision, une convention initiale a été signée avec la Caisse des Ecoles le 10 mai 2022 pour le versement d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 819 572.69 €,
Considérant qu’il s’avère nécessaire de modifier les engagements financiers de la Commune à l’égard de la Caisse des Ecoles en raison de la progression des charges à caractère général, des charges de personnel, des autres charges de gestion courante et des charges exceptionnelles de ce budget,
Considérant la délibération N°112 11 2022 du 30 novembre 2022 attribuant une subvention de fonctionnement complémentaire à la Caisse des Ecoles de Saint-Benoît pour l’année 2022,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant modifie le montant de la subvention prévue à l’article 2 de la convention initiale du 10 mai 2022. Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20221213-DEL113112022-DE Date de réception préfecture : 14/12/2022 Page 2 sur 2
ARTICLE 2 : MONTANT DE LA SUBVENTION
Une subvention complémentaire en numéraire de 39 581.96 € (Trente-neuf mille cinq cent quatre-vingt-un euros et quatre-vingt-seize centimes) est accordée à la Caisse des Ecoles de Saint-Benoît.
ARTICLE 3 : ENGAGEMENT DE LA COMMUNE
La Commune s’engage à verser le montant de la subvention complémentaire de 39 581.96 € (Trente-neuf mille cinq cent quatre-vingt-un euros et quatre-vingt-seize centimes) selon le calendrier suivant :
Date de versement Montant de la convention initiale
Montant de la
convention
complémentaire
1er janvier 2022 94 111.00 € 0.00 €
1er février 2022 94 111.00 € 0.00 €
1er mars 2022 94 111.00 € 0.00 €
1er avril 2022 94 111.00 € 0.00 €
1er mai 2022 94 111.00 € 0.00 €
1er juin 2022 49 859.67 € 0.00 €
1er juillet 2022 49 859.67 € 0.00 €
1er août 2022 49 859.67 € 0.00 €
1er septembre 2022 49 859.67 € 0.00 €
1er octobre 2022 49 859.67 € 0.00 €
1er novembre 2022 49 859.67 € 0.00 €
1er décembre 2022 49 859.67 € 39 581.96 €
TOTAL 819 572.69 € 39 581.96 €
ARTICLE 4 : DISPOSITIONS DIVERSES
Toutes les autres clauses et conditions de la convention initiale du 10 mai 2022 demeurent inchangées tant qu’elles ne sont pas contraires aux dispositions contenues dans le présent avenant.
Fait à Saint-Benoit, le
Le Maire La Vice-Présidente
Commune de Saint-Benoît Caisse des Ecoles de Saint-Benoît
Patrice SELLY Sylvie PAYET
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20221213-DEL113112022-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2022