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Arrêté - DEL 083 09 2024 ANNEXE subvention compléméntaire à la CDE
Document publié le Lundi 13 juillet 2020 par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Arrêté - DEL 083 09 2024 ANNEXE subvention compléméntaire à la CDE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Page 1 sur 2
AVENANT N°1 A LA
CONVENTION D’ATTRIBUTION
DE SUBVENTION
EXERCICE 2024
Entre les soussignés
La Commune de Saint-Benoît, représentée par son Maire, Monsieur Patrice SELLY, dûment habilité par la délibération du Conseil Municipal du 13 juillet 2020
D’une part,
Et
La Caisse des Ecoles de Saint-Benoît, représentée par sa Vice-présidente, Madame Sylvie PAYET, dûment habilitée par la délibération du 13 juillet 2020 et l’arrêté n°984-2024 portant délégation de signature du 03 juin 2024
D’autre part,
Préambule
Considérant que le Conseil Municipal a approuvé l’inscription d’une subvention prévisionnelle d’un montant de 981 000.00 € à la Caisse des Ecoles lors du vote du budget primitif 2024 le 15 avril 2024,
Considérant qu’en application de cette décision, une convention initiale a été signée avec la Caisse des Ecoles le 08 juillet 2024 pour le versement d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 981 000.00 €,
Considérant qu’il s’avère nécessaire de modifier les engagements financiers de la Commune à l’égard de la Caisse des Ecoles en raison de la progression des charges à caractère général, des charges de personnel, des autres charges de gestion courante et des charges exceptionnelles de ce budget,
Considérant la délibération n° ……. – 09 – 2024 du 04 septembre 2024 attribuant une subvention de fonctionnement complémentaire à la Caisse des Ecoles de Saint-Benoît pour l’année 2024,
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240904-DEL083092024-DE
Date de réception préfecture : 13/09/2024 Page 2 sur 2
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant modifie le montant de la subvention prévue à l’article 2 de la convention initiale du 08 juillet 2024.
ARTICLE 2 : MONTANT DE LA SUBVENTION
Une subvention complémentaire en numéraire de 34 786.58 € (Trente-quatre mille sept cent quatre-vingt-six euros et cinquante-huit centimes) est accordée à la Caisse des Ecoles de Saint- Benoît.
ARTICLE 3 : ENGAGEMENT DE LA COMMUNE
La Commune s’engage à verser le solde de la subvention d’un montant de 34 786.58 € (Trente- quatre mille sept cent quatre-vingt-six euros et cinquante-huit centimes) selon le calendrier suivant :
Date de versement
Montant de la convention
initiale
Montant de la
convention
complémentaire
1er juin 2024 72 152.71 € 0.00 €
1er juillet 2024 72 152.71 € 0.00 €
1er août 2024 72 152.71 € 0.00 €
1er septembre 2024 72 152.71 € 0.00 €
1er octobre 2024 72 152.71 € 11 595. 53 €
1er novembre 2024 72 152.71 € 11 595.53 €
1er décembre 2024 72 152.72 € 11 595.52 €
ARTICLE 4 : DISPOSITIONS DIVERSES
Toutes les autres clauses et conditions de la convention initiale du 08 juillet 2024 demeurent inchangées tant qu’elles ne sont pas contraires aux dispositions contenues dans le présent avenant.
Fait à Saint-Benoît, le
Le Maire
de la Commune de Saint-Benoît,
Patrice SELLY
La Vice-Présidente
de la Caisse des Ecoles,
Sylvie PAYET Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20240904-DEL083092024-DE Date de réception préfecture : 13/09/2024