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Déliberation - Deliberation n° 52 2024
Document publié le Lundi 31 août 2020 par la commune de Solliès-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 52 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Agriculture et alimentation,
Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
GEST Publié le ë
C OM M U N E D E SO L LI ES -VI LLE ID : 083-218301323-20241217-52__2024-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : L'an deux mille vingt-quatre, le 17 décembre à 18h30
En exercice : 19 Le Conseil Municipal de la Commune de SOLLIES-VILLE dûment Présents _ : 13 convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Votants :19 présidence de Monsieur Nicolas GERARDIN, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 09/12/2024
Présents: Madame FOUASSE Bénédicte, Monsieur JOLY Philippe, Information du Maire Monsieur SABRIÉ Alain, Madame COURANT M-Christine, Monsieur Décisions prises dans le VINCENT Alain, Monsieur NOIROT Michel, Madame MASSUCCO
Isabelle, Monsieur FRANCESCHI Alain, Madame VIAENE Nathalie, se ss Lee page Monsieur POURRET Jean-Michel, Monsieur OLIVIERI Paul, Madame onsenties par le Conseil | RUSSE Delphine
Municipal
OBJET :
Absent(s) ayant donné procuration : Madame CHUI TI SING Liliane à Monsieur SABRIÉ Alain, Madame VIVES Marie-Christine à Madame | FOUASSE Bénédicte, Madame ADROVER Isabelle à Monsieur JOLY Philippe, Monsieur BROUSSAIS Jean-Jacques à Monsieur GERARDIN Nicolas, Monsieur CASTEL Roger à Monsieur POURRET Jean-Michel, Monsieur CODOGNO Jean-Michel à Monsieur OLIVIERI Paul
Secrétaire de séance : Madame FOUASSE Bénédicte
N° 52 / 2024
Conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la délibération n° 34 du 31 août 2020, Monsieur le Maire informe les membres des décisions qu'il a prises dans le cadre de ses délégations :
- Décision n° 20/2024 du 05 novembre 2024, acceptant l'avenant n° 1 présenté par l'entreprise TETRA dans le cadre du marché de rénovation du mur rempart du village en pierres d'un montant de 3 964.80 € TTC correspondant aux travaux en plus et en moins-values et notamment les travaux complémentaires portant sur le renforcement de la solidité du mur afin d'éviter tout effondrement ultérieur. Le nouveau montant du marché est de 90 378.00 € TTC.
- Décision n° 21/2024 du 19 novembre 2024, confiant à la société PREVIMED située à LA FARE LES OLIVIERS (13) la maintenance préventive et curative avec matériovigilance des 6 défibrillateurs installés dans les différents bâtiments communaux. La redevance annuelle pour les 6 défibrillateurs s'élève à 792 € TTC. Le contrat est conclu pour une période initiale d’un an, reconductible tacitement 4 fois.
- Décision n° 23/2024 du 19 novembre 2024, confiant à la société DECALOG SOFTWARE à SEYSSINET- PARISET (38) la maintenance et l'hébergement des logiciels DECALOG SIGB et PORTAIL installés à la médiathèque. Le montant de la redevance annuelle s'élève à 938.09 € TTC, ce prix fera l’objet d'une révision annuelle de plein droit et sans formalité. Le contrat prend effet à compter du 01 janvier 2025 et se termine au 31 décembre 2028.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, prend acte des décisions prises par le Maire.
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré à Solliès-Ville,
Les jour, mois et an susdits
Le Maire, nn —
Nicolas GERARDIN
ertifié exécutoire compte tenu :
- de la transmission en Préfecture le 1 8 DEC. 2024
- de la publication le 1 8 DEC. 2024