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Déliberation - Deliberation n° 44 2024
Document publié le Lundi 21 octobre 2024 par la commune de Solliès-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 44 2024)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le
CO M M Ü N E D E SO L LI ES -VI LLE ID : 083-218301323-20241217-44__2024-DE
lerser ST
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : | L'an deux mille vingt-quatre, le 17 décembre à 18h30
En exercice : 19 Le Conseil Municipal de la Commune de SOLLIES-VILLE dûment Présents :13 convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence Votants : 19 de Monsieur Nicolas GERARDIN, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 09/12/2024
Présents : Madame FOUASSE Bénédicte, Monsieur JOLY Philippe,
OBJET : Monsieur SABRIÉ Alain, Madame COURANT M-Christine, Monsieur VINCENT Alain, Monsieur NOIROT Michel, Madame MASSUCCO Isabelle,
Autorisation pour Monsieur FRANCESCHI Alain, Madame VIAENE Nathalie, Monsieur signer les Accords- | POURRET Jean-Michel, Monsieur OLIVIERI Paul, Madame RUSSEL Cadres 2025-2026 Delphine
Marchés Alimentaires SIVAAD Absent(s) ayant donné procuration : Madame CHUI TI SING Liliane à
Monsieur SABRIÉ Alain, Madame VIVES Marie-Christine à Madame FOUASSE Bénédicte, Madame ADROVER Isabelle à Monsieur JOLY | Philippe, Monsieur BROUSSAIS Jean-Jacques à Monsieur GERARDIN Nicolas, Monsieur CASTEL Roger à Monsieur POURRET Jean-Michel, Monsieur CODOGNO Jean-Michel à Monsieur OLIVIERI Paul
N° 44/2024 Secrétaire de séance : Madame FOUASSE Bénédicte
Monsieur le Maire rend compte à l'assemblée que le SIVAAD (Syndicat Intercommunal Varois d'Aide aux Achats Divers) a dû procéder au lancement d’un appel d'offres pour la fourniture de denrées alimentaires issues de l'agriculture conventionnelle, biologique et en circuits courts, direct producteurs, pour les exercices 2025 et 2026.
Ilexpose que conformément à la convention constitutive, la commission d'appel d'offres du groupement
de commandes s'est réunie le 21 octobre 2024 et a procédé au choix des fournisseurs.
Il précise que les marchés sont passés pour une durée ferme : du 01 janvier 2025 au 31 décembre 2026.
Chaque lot comporte un montant maximum d'engagement annuel.
Il donne lecture des fournisseurs retenus pour la commune et conformément au tableau annexé à la
présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- _ APPROUVE le choix des fournisseurs ci-après effectué par la Commission d'appel d'offres du
groupement de commandes
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés correspondants avec les différents fournisseurs retenus et toutes les pièces s'y rapportant
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré à Solliès-Ville,
Les jour, mois et an susdits
Le Maire, _
N. GERARDINT
ertifié exécutoire
compte tenu :
- de la transmission en préfecture, le: { 8 DEC. 2024
- de la publication, le { 8 DEC. 2024