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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 173 du 11 avril 2025
Document publié le Vendredi 11 avril 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 173 du 11 avril 2025)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2025-173
PUBLIÉ LE 11 AVRIL 2025 Sommaire
Centre Hospitalier Emile BOREL /
12-2025-03-14-00003 - Délégation de signature Jérôme Hervas (2
pages) Page 3
2 Centre Hospitalier Emile BOREL
12-2025-03-14-00003
Délégation de signature Jérôme Hervas
Centre Hospitalier Emile BOREL - 12-2025-03-14-00003 - Délégation de signature Jérôme Hervas 3 88, Av du Dr Lucien GALTIER - BP 291 - 12402 SAINT AFFRIQUE Cedex Standard: 0 826 50 12 12 – Fax: 05 65 49 76 52 – N° FINESS: 12 000 461 9 – N° Siret: 261 200 158 000 10 Secrétariat de Direction : 05 65 49 71 52 – Fax : 05 65 49 76 21 - @ : s.direction@ch-saintaffrique.fr
DECISION GENERALE
Réf : DG n° 2025-008
BD/SB/AM/JH
Objet : DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Saint-Affrique,
VU l’article L. 6143-7, et les articles D6143.33 à D6143.35 du Code de la Santé Publique,
VU le décret n° 12-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des
établissements publics de santé,
VU l’arrêté du 13 février 2023 de Madame la Directrice du Centre National de Gestion nommant
Monsieur Benoît DURAND, Directeur Adjoint des Centres Hospitaliers de MILLAU et de SAINT-AFFRIQUE à
compter du 1er mars 2023,
VU la décision 2023-4116 du 31 août 2023, de Monsieur le Directeur de l’ARS Occitanie, nommant
Monsieur Benoît DURAND Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Saint-Affrique à compter du 1er
septembre 2023,
VU l’arrêté du 06 mai 2024 de Madame la Directrice du Centre National de Gestion nommant Madame Aurélie MASSON GALLEAN, Directrice Adjointe des Centres Hospitaliers de Millau et de Saint-Affrique à compter du 15 octobre 2024,
VU la convention cadre de la Direction Commune entre le Centre Hospitalier Emile Borel et le Centre
Hospitalier de Millau en date du 28 novembre 2022,
DECIDE :
Article 1 – Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jérôme HERVAS, Ouvrier Principal, affecté au magasin du CH Emile Borel, en vue de signer les bons de commande des produits du compte 602, pour un montant n’excédant pas 1 500 €.
Article 2 – La présente délégation de signature peut être retirée à tout moment.
Centre Hospitalier Emile BOREL - 12-2025-03-14-00003 - Délégation de signature Jérôme Hervas 4 2
Article 3 - La présente délégation de signature est présentée en Conseil de Surveillance et adressée à la
Trésorerie Hospitalière du Sud-Aveyron.
Article 4 - La présente décision prend effet à compter de sa publication la rendant consultable (Intranet et
Internet) et sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Aveyron.
Fait à Saint-Affrique, le 14 mars 2025
Aurélie MASSON
Signé
Directrice Adjointe
En charge des projets et ressources matérielles
Portée à la connaissance de
M. Jérôme HERVAS
Signé
Le
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