Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2019 04 r
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2019 76 r
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2019 91 r
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2019 116
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2019 95 r
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2019 11 r
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2019 57 r
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2019 69 r
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2019 27 r
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2018 136
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2019 24 recueil des actes administratifs special sommaire
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2019 24 recueil des actes administratifs special sommaire)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Pêche et métiers de la mer, Loisirs,
1
SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2019-24
PUBLIÉ LE 8 FÉVRIER 2019 Sommaire
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2019-02-07-003 - Arrêté interdisant la vente de bouteilles ou bidons contenant des
produits chimiques, inflammables ou explosifs, sous la forme liquide, solide ou gazeuse
(en particulier : essence, acide chlorhydrique, acide sulfurique, soude, chlorate de soude,
alcools à brûler et solvants) et la vente de carburant aux usagers sous forme conditionnée
(jerricans, bidons, etc.) ainsi que leur utilisation sur tout le territoire du département de la
Seine-Maritime (2 pages) Page 3
76-2019-02-07-002 - Arrêté portant interdiction de la vente et de l'utilisation des artifices
dits de divertissement - Dépt76 (4 pages) Page 6
2