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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2019 69 recueil des actes administratifs special sommaire
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2019 69 recueil des actes administratifs special sommaire)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Entrepreneuriat et startup, Associations, ONG et mouvements politiques,
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SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2019-69
PUBLIÉ LE 11 AVRIL 2019 Sommaire
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2019-04-10-003 - Arrêté du 10 avril 2019 interdisant la vente de bouteilles ou bidons
contenant des produits chimiques, inflammables ou explosifs, sous la forme liquide, solide
ou gazeuse (en particulier : essence, acide chlorhydrique, acide sulfurique, soude, chlorate
de soude, alcools à brûler et solvants) et la vente de carburant aux usagers sous forme
conditionnée (jerricans, bidons, etc.) ainsi que leur utilisation sur tout le territoire du
département de la Seine-Maritime (2 pages) Page 3
76-2019-04-10-002 - Arrêté du 10 avril 2019 portant interdiction de la vente et de
l'utilisation des artifices dits de divertissement dans le département de la Seine-Maritime (4
pages) Page 6
76-2019-04-11-023 - Arrêté du 11 avril 2019 interdisant toutes manifestations sur la voie
publique dans le centre-ville de Rouen le samedi 13 avril 2019 (4 pages) Page 11
76-2019-04-11-022 - Arrêté du 11 avril 2019 portant interdiction de manifestations sur la
voie publique à Saint-Étienne-du-Rouvray (abords rond-point des vaches) du samedi 13
avril au mercredi 17 avril 2019 (3 pages) Page 16
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