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Acte - BP 2020 20200817122517
Compte-Rendu - CR 20210604085611
Document publié le Lundi 24 mai 2021 par la commune de Lachapelle-sous-Aubenas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20210604085611)
Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Banque,
COMPTE RENDU de la réunion du Conseil Municipal du Lundi 24 mai 2021 à 18 heures 00 minutes |
Présents : S. GENEST, R. ROUDIL, D. EVESQUE, T. BALAZUC, M. PIALAT, C. SUCHET, C. CORNUT, F. DOIZE, S. BALADIER, R.
SOULERIN, D. RIEUSSET, J. ROUDIER, N. ATAMNA, E. HILAIRE, C. DOIZE,
Absents excusés : C.PEIS
Absent : D.AUZAS, A.CHALABREYSSE, J-L JOUVE
Procurations : D.AUZAS à S.GENEST, J-L JOUVE à C.SUCHET
Secrétaire de séance : $. BALADIER
ORDRE DU JOUR :
e Délibération portant sur les taux des taxes locales
+ Délibération approuvant le recours à l'emprunt suite à l'inscription au budget primitif 2021
+ Délibération portant sur la convention avec le Centre de Gestion de l'Ardèche pour la gestion des retraites des agents
CNRACL
+ Délibération portant sur le Compte Personnel de Formation des agents
e Questions diverses
Le compte-rendu du Conseil municipal du jeudi 06 mai 2021 est approuvé à l'unanimité.
Délibération portant sur lès taux de taxes locales :
Madame la Maire explique qu'il est nécessaire au conseil municipal de confirmer la décision prise lors du vote du Budget de ne
pas augmenter les taux des taxes locales en 2021.
La taxe foncière bâtie : 26,95% dont 8,17% (taux communal) et 18,78% (taux départemental).
La taxe foncière non bâtie : 47,06%
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas augmenter ces taux et vote à l'unanimité cette
délibération.
Délibération approuvant le recours à l'emprunt suite à l'inscription au budget primitif 2021 :
Madame la Maire rappelle que pour les besoins de financement de l’opération de réhabilitation énergétique de l’école, il est
opportun de recourir à un prêt relais. Cet emprunt, qui est une offre de financement de la Caisse d'Epargne Loire Drôme
Ardèche, est d’un montant de 240 000€ pour une durée de 18 mois, d’un taux fixe de 0,59%, et une commission d'engagement
de 490€ est contractée dans l'attente de versement des subventions.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, vote à l'unanimité cette délibération.
Délibération portant sur la convention avec le CDGO7 pour la gestion des retraites des agents CNRACL:
Madame la Maire expose aux membres du conseil municipal que le CDGO07 propose, aux collectivités qui le souhaitent, une
convention relative à l'assistance administrative à l’établissement des dossiers CNRACL, et d’information IRCANTEC et RAFP. Dans
le cadre de cette convention, le CGDO7 assure une mission de contrôle, de réalisation et de suivi des dossiers CNRACL pour le
compte de leurs agents en activité.
La participation financière demandée aux collectivités sollicitant cette assistance administrative pour les dossiers CNRACL, est
destinée à couvrir les dépenses afférentes à cette mission facultative : Pour une liquidation des droïts à pension normale, elle est
de 100€ par dossier, pour une estimation de pension CNRACL le tarif est de 40€
Les tarifs proposés pourront être actualisés chaque année par délibération du conseil d'administration CDGO7.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité cette délibération et autorise Madame la Maire a
signer cette convention.
Délibération portant sur le compte personnel de formation des agents:
Madame la Maire explique au conseil municipal que le compte personnel de formation (CPF) permet à un agent d'accéder à toute
action de formation, hors celles relatives à l'adaptation aux fonctions exercées, ayant pour objet l'acquisition d’un diplôme, d’un
titre, d’un certificat de qualification professionnelle ou le développement de compétences nécessaires à la mise en œuvre de son
projet d'évolution professionnelle.
Ce projet peut également s'inscrire dans le cadre de la préparation d’une future mobilité, d’une promotion ou d’une reconversion
professionnelle. De plus, le décret du 6 mai 2017 prévoit, lorsque la formation a été validée, que la prise en charge des frais pédagogiques et des
frais occasionnés par le déplacement des agents à cette occasion, peut faire l’objet de plafonds déterminés par l'assemblée
délibérante.
Madame la Maire propose un plafond de 250€ par an et par agent et de ne pas prendre en charge les frais occasionnés par le
déplacement des agents lors de ces formations.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, vote à l'unanimité cette délibération avec une prise d'effet de cette délibération au
24 mai 2021.
Question diverse :
Madame la maire demande aux membres du conseil municipal s’ils sont d'accord pour la réouverture de la location
concernant la salle polyvalente avec respect du protocole sanitaire et de la jauge. Le conseil municipal est d'accord.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h05.
A Lachapelle sous Aubenas, le ot JeG [èe2 1
Le Maire,
Sandrine GENEST