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Compte-Rendu - CR 20201019133622
Document publié le Mardi 6 octobre 2020 par la commune de Lachapelle-sous-Aubenas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20201019133622)
Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Grandes et moyennes entreprises,
COMPTE RENDU
de la réunion du Conseil Municipal du Mardi 06 octobre 2020 à 20 heures 30 minutes
Présents : Sandrine GENEST, Michel PIALAT, René ROUDIL, Danièle EVESQUE, Thierry BALAZUC, Colette SUCHET,
Christiane BRÜN-CORNUT, David AUZAS, Jean-Louis JOUVE, Christelle PEIS, Christian DOIZE, Fabrice DOIZE, René
SOULERIN, Daniel RIEUSSET, Sonia BALADIER, Elodie HILAIRE, Aurélie CHALABRESSE, Vanessa MAISONNEUVE.
Absentes excusées : Julie ROUDIER — Nathalie ATAMNA
Procuration : J,ROUDIER à E.HILAIRE — N.ATAMNA à C.DOIZE
Secrétaire de séance : S.BALADIER
ORDRE DU JOUR :
1-Ressources humaines — Administration Générale :
»o CNAS (délégué des élus, délégués des agents)
e Recrutement secrétaire générale
+ Remplacement agent contractuel
» Organisation générale : contrats de maintenance, contrats d'assurance, nettoyage des locaux
2-Ecole :
e Sortie scolaires
e Jeux extérieurs
e Convention ludothèque
e Tarif cantine
3-Urbanisme-Voirie-Economie
e Création de locaux
e Achat de terrains
4-Vie communale
e Information CCAS
e Bilan des associations
e Référent de quartier
Le conseil municipal observe une minute de silence en hommage à Monsieur Elie DOIZE et Monsieur Raoul ESCHALLIER, anciens
conseillers municipaux, décédés en août et en octobre 2020.
1-Ressources humaines — Administration Générale :
Ÿ_ CNAS (délégué des élus, délégués des agents)
Le conseil municipal doit désigner un représentant pour le collège des élus et un représentant pour le collège des agents pour
siéger au CNAS.
R.SOULERIN — collège des élus
S.SOUCHE — collège des agents
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité ces 2 représentants.
“Recrutement d’un ou d’une secrétaire général (e}) et recrutements d’ agents contractuels pour les remplacements :
Le conseil municipal doit prendre 3 délibérations :
Recrutement d'agents contractuels lié à un accroissement saisonnier d’activité: Mme le Maire est autorisée à recruter en tant
que de besoin, des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à l’accroissement temporaire d’activité et/ou faire face à un
besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité sur les grades suivants attaché£, rédacteur, adjoint administratif , adjoint
technique dans les conditions fixées par l’article 3 1.1 et/ou l’article 3 1.2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée. Il sera chargé de la
constatation des besoins concernés, ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats
selon la nature des fonctions exercées et de leur profil. Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de
rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil. Recrutement d’agents contractuels pour remplacer des agents contractuels momentanément indisponibles : Mme le Maire est
autorisée à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour
remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles. Il sera chargé de la détermination des
niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et
leur profil.
Création d’un emploi permanent ouvert aux fonctionnaires et, le cas échéant aux agents contractuels : Mme le Maire est
autorisée à recruter l'agent affecté à ce poste.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l'unanimité ces 3 délibérations.
Emploi école : 2 heures supplémentaires sont attribuées à un agent car le protocole sanitaire demande une désinfection
minutieuse des locaux (classe moyenne et grande section+ les sanitaires).
Ÿ_ Organisation générale : contrats de maintenance, contrats d'assurance, nettoyage des locaux
M.PIALAT fait un état des lieux des différents contrats de maintenance : contrat de maintenance chauffage à mettre en place à
l’école pour un coût de 2940,00€ - contrat entretien chauffage de la mairie pour un coût de 240,00€ et contrat d'entretien
chaudière fioul pour un montant de 180,00€.
Concernant les extincteurs, il y en a 7 à changer concernant l’ensemble des bâtiments (927,23€)
2 bouches à incendie ont été changées (1 qui se situe Place des écoles et 1 qui se situe Chemin du Gay). Il reste 3 bouches à
incendie à réparer.
Un comptage du nombre de véhicules et de la vitesse va être mis en place par le service du Département sur le CD103 au niveau
de la caserne des sapeurs-pompiers.
Ÿ Point assurances :
Afin de faire des économies sur les différents contrats d'assurance, le conseil municipal a mandaté un cabinet d'expert qui s'occupe
du dossier, Le marché va être prochainement lancé et l’économie réalisée serait de l’ordre de 30 à 40%, La première année les
honoraires du cabinet expert serait de 75% du montant des économies réalisées mais les autres années l'intégralité des économies
réalisées seraient reversées à la commune.
Ÿ__ Nettoyage des locaux :
Un kit hygiène a été mis à disposition des associations concernant le nettoyage de la salle polyvalente. Un protocole sanitaire va
être mis en place avec les associations et une convention sera signée entre la mairie et les associations.
Une réflexion est actuellement en cours concernant le marché des produits d’entretien avec entre autre une mise en place de
fiches produits et de plan de nettoyage.
2-Ecoles :
Ÿ_ Sorties scolaires : 2 projets de sortie classes découvertes : 1 sortie prévue à Toulon (27 élèves) : coût total de la sortie
8678,50€ et une sortie prévue au Pradel à Mirabel (46 élèves) : coût total de la sortie 670€. Pour ces 2 sorties, une partie
serait financée par le conseil départemental, une partie par la commune et le restant par les familles. Le CDO7 n’a pas
encore statué sur les prochaines aides. Le CDO07 réunira prochainement une commission pour statuer sur les aides
allouées pour l’année scolaire 2019/2020 et 2020/2021.
*_ Jeux extérieurs : Le jeu extérieur de l’école va être changé et sera financé par la commune. Travaux prévus à l'automne
si le temps le permet.
*_ Convention Ludothèque : la Ludothèque propose une séance hebdomadaire sur le temps périscolaire de janvier à avril
2021 avec une prise en charge complète de la CCBA via le contrat enfance jeunesse. 1 heure par groupe de 20 enfants
maximum. Cette séance se déroulerait les jeudis de 16h45 à 17h45 avec un animateur dans les locaux de l’école. Une
convention sera signée entre la mairie et la Ludothèque.
Ÿ_ Tarif cantine : ce sujet est reporté au prochain conseil municipal.
3-Urbanisme — Voirie — Economie :
Fin des travaux au cimetière et mise en place de l’enrobé par l’entreprise SATP chemin de la Serre. Remise en état des buses pour
une bonne évacuation des eaux.
“Achats de terrain :
Le SEBA propose à la commune de racheter un bout de terrain situé quartier VEYRAS à côté de la Voie Douce pour 1€ /le m2
(environ 1200m2). Cet achat permettrait de valoriser la Voie Douce avec l’aménagement d’un parking à proximité de la Voie
Douce.
Un projet de maison de santé, d’un commerce et d’un cabinet dentaire est à l’étude sur la commune. Ce projet est un ensemble
autour de la santé en lien avec un projet complémentaire. L'achat du terrain par la commune se fera dans sa globalité, total cadastral 3065m2. 1l se situe en face de la pharmacie, lieu-dit
« rue des moulinages ». Le 1/3 sera rétrocédé à un investisseur privé sous réserve que cet acquéreur achète bien le terrain destiné
à la construction d’un cabinet dentaire.
L'objectif est de dynamiser l’économie locale par des réalisations afin de développer des services. à la population, pour cela la
commune doit investir. La commission développement économique et commercial s'est réunie le 29 octobre 2020 pour
présentation et étude du projet. Un avis favorable de la commission a été émis.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité l’acquisition de ces terrains.
4-Vie communale :
Information CCAS :
Repas et colis de Noël 2020 : en raison en raison du contexte sanitaire lié au COVID 19, le repas de l’amitié est reporté au printemps
2021. Les colis de Noël seront à retirer en Mairie par les bénéficiaires. Une permanence aura lieu à partir du 7 décembre 2020. Un
courrier va être distribué à chaque ayant droit dans le courant du mois d’octobre.
*_ Bilan des associations :
Un forum des associations s’est tenu le 10 septembre 2020 à la sortie des écoles. Ce forum était principalement destiné aux
enfants. Beaucoup de parents ont également découvert qu'il y avait un certain nombre d'associations sur la commune (une
vingtaine)
Un second forum se tiendra le 10 octobre 2020, de 10h à 12h.
Ÿ_ Référent de quartier :
Pour le moment 9 zones de quartier ont été étudiées. Un projet de questionnaire de quartier va être lancé pour connaître le
ressenti et le besoin des habitants par rapport à leur quartier et la commune en général.
L'ordré du jour étant épuisé, la Séance est levée à 23ha4u,
A Lachapelle sous Aubenas, le
Le Maire,
Sandrine GENEST