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Compte-Rendu - CR CM 04 04 2023
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Lachapelle-sous-Aubenas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 04 04 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
COMPTE RENDU
de la réunion du Conseil Municipal du Mardi 4 Avril 2023 à 19 heures 30 minutes Présents : S. GENEST, M. PIALAT, R. ROUDIL, C. SUCHET, R. SOULERIN, D. EVESQUE, C. DOIZE,
F. DOIZE, E. HILAIRE, J-L. JOUVE, D. AUZAS,
Absents excusés : N. ATAMNA, C. CORNUT, J. ROUDIER, S. NURY, T. BALAZUC, A.
CHALABREYSSE, V. MAISONNEUVE, C. PEIS
Procurations : S. GENEST, C. DOIZE, D. AUZAS, C. SUCHET
Secrétaire de séance : R. SOULERIN
ORDRE DU JOUR :
1. Délibération portant sur l’examen et vote du Compte de Gestion
2. Délibération portant sur le vote du Compte administratif
3. Délibération portant sur l’affectation du résultat
4. Délibération portant sur le vote du Budget primitif 2023
5. Délibération portant sur le vote des taux de fiscalité
6. Informations diverses
Le compte-rendu du conseil municipal du 7 mars 2023 est approuvé à l’unanimité.
1-Délibération portant sur l’examen et vote du Compte de Gestion
Madame Sandrine GENEST, Le maire rappelle que le compte de gestion constitue la rédaction
des comptes du comptable public à l’ordonnateur et qu'il doit être voté préalablement au
compte administratif.
Madame Sandrine GENEST le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au vote avant le compte administratif.
Le Conseil Municipal ouf l'exposé, de Madame le Maire, Après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés
Vote le compte de gestion 2022, après en avoir examiné les opérations qui y sont retraces et
les résultats de l’exercice.
2- Délibération portant sur le vote du Compte administratif
Vote le Compte Administratif de l'exercice 2022 et arrête ainsi les comptes : Investissement :
Dépenses Prévisions : 2 190 006,39
Réalisations : 2 008 622,68
Recettes Prévisions : 2 190 006,39
Réalisations : 1 685 082,10
Fonctionnement :
Dépenses Prévisions : 1077 778,14
Réalisations : 893 422,79
Recettes Prévisions : 1077 778,14
Réalisations : 1 079 339,56
Résultat de clôture de l'exercice seul :
Investissement : - 323 540,58
Fonctionnement : 185 916,77
Résultat global : - 137 623,81
Madame le Maire s'étant retiré lors du vote.
Le Conseil Municipal vote à l'unanimité des présents et représentés le Compte administratif 2022 3-Délibération portant sur l’affectation du résultat
A- Résultat de l’exercice en fonctionnement 185 916,77 €
B-Résultats antérieurs reportés 216 781,76 €
C- Résultats à affecter en fonctionnement A+B 402 698,53 €
D-Résultat d'investissement - 398 469,11 €
E- Solde des Restes à Réaliser 116 000 €
F- Besoin de financement D+E - 282 469,11 €
G- Affectation en 1068 282 469,11 €
H- Report en fonctionnement C- G 120 229,42 €
Le Conseil Municipal vote à l'unanimité des présents et représentés l'affectation du résultat. 4-Délibération portant sur le vote du Budget primitif Madame le Maire présente les nouvelles propositions du budget primitif du budget principal
de la commune au titre de l’exercice 2023.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide : à l’unanimité
De voter les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2023 comme suit :
| FONCTIONNEMENT | DEPENSES RECETTES
002 déficit reporté 002 excédent reporté 120 229.42
011 charges générales 200 000 00 70 produits services 63 550.00
012 charges de personnel 456 700.00 73 impôts et taxes "549 39200
014 Atténuation produits 44 dotation participation 285 730.00
65 autres charges de gestion cour 170 000.00 75 Autres produits 31 000.00
66 charges financières 30 500.00 76 produits financiers
67 charges exceptionnelles 1 500.00 77 produits except
68 dotations provisions semi-budgétaires 78 Reprise sur amortissements et provisions
RS de 013 attenuation de charges de charges 21 500.00
023 virement à la sect invest 212 701.42
042 dotations amortissement c/6811
TOTAL DEP FONCT : 1 071 401.42 TOTAL REC FONCT : 1 071 401.42!
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
001 déficit reporté 001 excédent reporté
16 emprunt remb en capital 33343353 1068 affectation résultat 262 469.11
204 subventions d'équipement versées 021 virement de la section de fonct 212 701.42
20 immo incorporelles 10 fctva, tam... 285 000.00
21 immobilisations voirie 97 000 00 13 subventions 278 000.00
21 immobilisations videoprotection 72 300.00 16 emprunts et cautions 350 000.00
23 travaux en cours école 1 021 431.00 024 cession immo (vennte parcelle) |
RAR restes à réaliser si identifiés RAR restes à réaliser si identifiés [ 116 000 00!
(fonds propres) 1 174 170.53
040 subventions transférées 040 amoït immos c/28 détaillé 0.00
7 041 Opérations patrimoniales 041 Opérations patrimoniales
TOTAL DEP INVEST : 1524 170.53 TOTAL REC INVEST : ... : 1 524 170.53 5- Délibération portant sur le vote des taux de fiscalité
Madame le Maire expose le fait que les taux de fiscalité n’ont pas été augmentés depuis 2017. Que le fait de ne pas montrer d’effort fiscal, provoque une baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement.
Qu’à cet effet, il convient de proposer une augmentation de 1% du produit attendu Le Conseil municipal, Après en avoir délibéré à l’unanimité,
Décide d’augmenter les taux des taxes locales en 2023.
Les taux sont fixés à :
- Taxe foncière bâtie : 27,22 %
- Taxe foncière non bâtie : 47.53 %
- Taxe d’habitation (variation uniquement sur les résidences secondaires) : 6.52 %
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h10
A Lachapelle sous Aubenas, le 05/04/2023
Le Maire,
Sandrine GENEST