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Arrêté - 2026 037 Arrete Municipal Interdiction Baignade LAC Monteynard
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Motte-Saint-Martin.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 037 Arrete Municipal Interdiction Baignade LAC Monteynard)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Humanitaire,
Commune de La Motte-Saint-Martin
Département de l’Isère
Arrêté Municipal n°2026-037
portant interdiction de baignade dans le lac de Monteynard-
Avignonet
Le maire de la commune de La Motte-Saint-Martin,
VU le code pénal, notamment son article R.610-5,
VU le code général des collectivités territoriales, et plus spécialement ses articles L.2212-1 à L.2212-5,
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.1332-1 et L.1332-2,
CONSIDÉRANT que le plan d’eau du Lac de Monteynard-Avignonet n’est pas aménagé, ni surveillé pour la baignade, et que don utilisation à cette fin et de nature à porter atteinte à la santé ou à la sécurité des personnes,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il est nécessaire d’édicter une interdiction de baignade pour ce lieu,
ARRÊTE
ARTICLE I
La baignade est formellement interdite sur toute la superficie du Lac de Monteynard-Avignonet.
ARTICLE II
Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront poursuivis, conformément aux lois en vigueur et seront notamment passibles des peines prévues par le code pnal. Des panneaux seront apposés sur place, afin d’en informer la population.
ARTICLE III
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE III
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur.
→ Monsieur le Maire de La Motte-Saint-Martin,
→ Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie Départementale de La Mure,
sont chargés, en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
→ Madame la Préfète du Département de l’Isère,
→ Monsieur le Directeur du territoire de La Matheysine du Département de l’Isère.
À La Motte-Saint-Martin, le mardi 07 juillet 2026
Le Maire,
La Motte-Saint-Martin – Arrêté interdiction de baignade Page 1/1