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Arrêté - Arrete permanent 15 2026 Interdiction baignade en Loire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chapelle-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete permanent 15 2026 Interdiction baignade en Loire)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE LA CHAPELLE SUR LOIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ permanent 15/2026
interdisant la baignade en Loire
Le Maire de LA CHAPELLE SUR LOIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2212-2,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L 1332-1 et L 1332-2,
Considérant que les abords de la Loire ne sont pas aménagés pour la baignade et son utilisation à cette fin est de nature à porter atteinte à la santé ou à la sécurité des personnes,
Considérant la dangerosité « reconnue » de la Loire et les risques de noyade,
ARRÊTE
Article 1 : La baignade est formellement interdite en Loire, toute l’année, sur le territoire de la commune de LA CHAPELLE-SUR-LOIRE.
Article 2 : Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront poursuivis, conformément aux lois en vigueur et seront notamment passibles des peines prévues par le code pénal. Des panneaux sont apposés sur place, afin d’en informer la population.
Le présent arrêté sera affiché le long des berges de la Loire aux accès publics.
Article 3 : Le Maire, le chef de brigade de gendarmerie de BOURGUEIL, la secrétaire générale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
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