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Arrêté - Document Arrêté municipal Interdiction de baignade
Document publié le Jeudi 14 avril 2005 par la commune de Reuilly.
Lien du pdf (Arrêté - Document Arrêté municipal Interdiction de baignade)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
COMMUNE: DE REUTLLY
Département de l'Indre ARRETE OU MAIRE
N° 46/2005
ARRETE. DU MAIRE PORTANT INTERDICTION DE BAIGNADE
DANS LA RIVIÈRE «-L'ARNON »
Le Maire de la Commune de REUILLY (Indre),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L.2213-23,
Vu le:contrôle sanitaire des eaux de baignade de l'Arnon, portant classement
définitif en catégorie € pour l'année 2004 (eau pouvant être polluée
momentanément),
Vu la mise en demeure en date du 14 avril 2005 des services de la Direction
Départementale de l'Action Sanitaire et Sociale de l'Indre d'interdire à la
baignade la portion de rivière actuellément aménagée à cet effet,
Considérant qu'il convient de garantir la santé publique :
ARRETE:
Article.1% - La baignade est interdite dans la rivière « l'Arnon » à compter du 18
juillet 2005.
Article 2 - La secrétaire de mairie, le responsable des services techniques, la
gendermerie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Reuilly, le 15 juillet 2005
Le Mair
Le Maire, FT e
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
dé cet acte ét informe que le présent arrêté peut faire
l'ebjet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal‘Administratif dans un délai de deux rois à
compter de la présente notification.
Tiansiis à la Sous-Préfecture le 15 juillet 2005. Jean-Pierre BERLOT =
Notifié:le
Le ‘Moire,