Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 089 reglement de fonctionnement de la maison
Déliberation - 2023 020 reglement de fonctionnement de la maison
Déliberation - 18 Structures Petite enfance reglement de fonction
Déliberation - 2024.02.27 Modification du reglement de fonctionne
Déliberation - 078042022 delib modification reglement fonctionnem
Déliberation - 165062024 delib modification reglement fonctionnem
Conseil Municipal - 18 Modification du tableau des effectifs
Déliberation - 026 Petite enfance modification reglement de fonct
Conseil Municipal - 25 Modification du règlement intérieur des ARTel
Déliberation - del23 035 maison petite enfance et reglement de fo
Conseil Municipal - 18 Modification du règlement fonctionnement de la Maison de la Petite Enfance
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Deuil-la-Barre.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 18 Modification du règlement fonctionnement de la Maison de la Petite Enfance)
Thèmes du document : Éducation, Sport, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
COMMUNE DE DEUIL-LA-BARRE
ARRT DE SARCELLES
SEANCE ORDINAIRE DU 12 DECEMBRE 2022
L’An deux mille vingt-deux, le Douze Décembre, à 20 H 30.
Le CONSEIL MUNICIPAL de DEUIL-LA-BARRE, légalement convoqué par courrier du 06 Décembre 2022 et, par
affichage du 06 Décembre 2022, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de
Mme Muriel SCOLAN, Maire.
PRESENTS : M. BAUX, Mme PETITPAS, Mme DOUAY, M. TIR {arrivé à la question 03), Mme BRINGER, M. DUFOYER,
Adjoints au Maire.
Mme DOLL, Mme MORIN, M. SARFATI, M. DA CRUZ PEREIRA, M. ROUSSEAU, M. NGWE, Mme MICHEL,
M. FROIDURE, Mme MICHARD, Mme CHEMOUNY, Mme SIGNOR, M. CELESTIN (a quitté l'assemblée après le vote de la question
07), M. GUIRAL, Mme ANBANE, Mme GOCH-BAUER, M. GAYRARD, M. MEREL, M. GUILLO, Mme HAUDRY, M. ROY,
M. LEGROUNE {arrivé à la question 06), Conseillers Municipaux, formant la majorité des membres en exercice.
ABSENT(S) EXCUSE(S) : M. CHABANEL, Mme GERMAIN, Mme NAIT-DAOUD, M. MASSERANN, M. BONTEMS,
Mme CHALLAL-PEREIRA, M. BROUARD.
Secrétaire _: M. GUIRAL.
PROCURATION(S) : M. CHABANEL A Mme SCOLAN,
Mme GERMAIN A Mme DOUAY,
Mme NAIT-DAOUD A Mme DUFOYER,
M CELESTIN (à partir question 08) A Mme PETITPAS,
M. MASSERANN A M. BAUX,
M. BONTEMS A Mme BRINGER,
Mme CHALLAL-PEREIRA A Mme HAUDRY,
M. BROUARD A M. ROY.
18 — MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA RESTAURATION SCOLAIRE, DES ACCUEILS
PERISCOLAIRES ET DES ACTIVITES EXTRASCOLAIRES DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
VU la note présentant cette délibération,
VU l'avis de la Commission de la Vie Educative, de la Jeunesse et du Sport en date du
24 Novembre 2022,
VU l'avis de la Commission du Budget et des Finances en date du 30 Novembre 2022,
CONSIDÉRANT la nécessité de modifier le règlement intérieur et d'ajouter des compléments
d'informations à destination des familles,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, par 26 Voix Pour et 9 Contre (Madame GOCH-BAUER,
Messieurs GAYRARD, MEREL, GUILLO, Mesdames HAUDRY et CHALLAL-PEREIRA et Messieurs BROUARD.
ROY et LEGROUNE),
APPROUVE la modification du règlement intérieur de la Restauration scolaire, des accueils périscolaires
et des activités extrascolaires de la Jeunesse et des Sports, et l’ajout d'informations dans les parties
suivantes : - Modalités de réservations en ligne, modifications et annulations
- Facturation et paiement
- Restauration scolaire
- Service Minimum d’Accueil (SMA) en cas de grève du personnel de l'Education Nationale
AUTORISE la mise en place du prépaiement à partir du ler Janvier 2023, avec une phase
d'accompagnement des familles jusqu’à la rentrée de septembre 2023, date à laquelle il deviendra
obligatoire.
FAIT ET DELIBERE EN SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS,
TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Pour le Maire empêché et par délégation, Le Secrétaire de séance,
Le Maire-adjoint
f ] |
Alain CHABANEL | 7 /
Acte publié le A1 2022
Julien GUIRAL