Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 9 Structures Petite enfance reglement de fonctionn
Déliberation - 026 Modification reglement fonctionnement structur
Déliberation - 026 Petite enfance modification reglement de fonct
Déliberation - 013 Structures Petite Enfance reglement de fonctio
Déliberation - 013 Structures Petite enfance reglement de fonctio
Déliberation - 016 Structures Petite enfance reglement de fonctio
Déliberation - 017 Structure petite enfance modification reglemen
Déliberation - 10 Structures Petite enfance agrements Conseil gen
Déliberation - 34 DEL Reglement fonctionnement Petite Enfance Cre
Déliberation - 18 Règlements de fonctionnement des structures pet
Déliberation - 18 Structures Petite enfance reglement de fonctionnement modifications
Document publié le Lundi 3 décembre 2012 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 18 Structures Petite enfance reglement de fonctionnement modifications)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Sécurité sociale,
Conseil
municipal
du
3
décembre
2012
#
Extrait
du
registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
3 décembre
2012
Commission
«
Solidarité,
politique
de
la
ville,
enfance,
petite
Séance
du
20
novembre
2012
enfance
»
18
Structures
Petite
enfance
- règlement
de
fonctionnement
- modifications
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau
&æ
Le
Maire
:
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
#
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints
:
Mmes
CAPON,
CARLIER,
MM.
MONTES,
LEGRAND,
Mme
BASMAISON,
MM.
BOUADDI,
CABARET,
Mme
JAJAN,
M.
KCHOK,
Mme
KEZZOUL,
M.
ABBA-SIDICK.
Æ
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
M.
BERNARD-LUNEAU,
Mmes
DINGIVAL,
BOUKHELIF,
KOUACHI-MAHSAS,
MM.
BEAUBRUN,
LEMAIRE,
BOULHAMANE,
RIFI
SAIDI,
Mmes
PAMART,
M'BAYE-DIAO,
BARBETTE,
LEFEVRE,
FEVRIER,
SOKOLONSKI,
MM.
TAHI,
BELMHAND,
NACHITE.
Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
ή
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
M.SZPIRKO
Pouvoir
à
:
Mme
DINGIVAL
M
GRIMBERT,
Pouvoir
à :
M.
VILLEMAIN
Mme
PORAS,
Pouvoir
à :
M.
BERNARD-LUNEAU
M.
MACHU
Pouvoir
à :
Mme
FEVRIER
Mme
MAUPIN
Pouvoir
à :
M.
TAHI
M.
CHEURFA
Pouvoir
à :
j
NACHITE
Etaient
absents :
SOUS:ERE
&
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
:
4
M. ASSAMTI
11
DEC.
20
Mme
OYONO
ne
=
Mme
RIFFAULT
60300
SENLIS
M.
VARLET -
_
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le
conseil
municipal
39
- _
Nombre
de
conseillers
en
exercice
39
-__
Nombre
de
conseillers
présents
et
de
conseillers
représentés
35
B
Rapport
de
présentation
:
Madame
Aude
PAMART,
conseillère
municipale
déléguée,
expose :
Il
vous
est
proposé
d'apporter
des
modifications
au
règlement
des
structures
petite
enfance.
Ces
modifications
portent
sur
l’article
|
relatif
aux
conditions
générales,
l'article
IV
relatif
au
personnel
et
l’article
X
relatif
aux
dispositions
financières.
En
particulier,
- La
modification
de
l’article
1 stipule
que
les
nouvelles
dispositions
du
règlement
rentreront
en
vigueur
à
compter
du
1° janvier
2013.
-
La
modification
de
l’article
IV
précise
que
chaque
structure
pourra
faire
appel
à
un
médecin
vacataire.
En
lien
avec
la
directrice,
il
est
garant
de
la
prévention
sanitaire
à
mettre
en
œuvre
pour
l'accueil
des
enfants.
Il
assure
les
actions
de
promotion
de
la
santé
auprès
du
personnel,
il prend
les
mesures
nécessaires
en
cas
d'épidémie
ou
de
maladie
contagieuse,
ainsi
que
lors
de
la
réintégration
d’un
enfant
après
une
maladie.
Il conseille
et
encadre
l'élaboration
des
protocoles
d'urgence
mis
en
place.
1/2 Conseil
municipal
du
3
décembre
2012
maintenant! - La modification
de
l’article
X
indique
que
les
tarifs
seront
actualisés
chaque
année
en
janvier
sur
la
base
des
nouveaux
revenus
fournis
par
les
familles.
Il signale
que
la
Caisse
d’allocations
familiales
met
à
la
disposition
des
structures
un
service
internet
à
caractère
professionnel
permettant
de
consulter
les
éléments
utiles
au
traitement
des
dossiers
des
familles.
Ces
dernières
peuvent
s'y
opposer
dans
la
mesure
où
elles
apportent
les
justificatifs
nécessaires
(avis
d'imposition).
Vous
êtes
appelés
à
voter.
#
Le
conseil
municipal:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L2121-29,
Vu
l'avis
de
la
commission
«
Solidarité,
politique
de
la
ville,
enfance
et
petite
enfance
»
en
date
du
25
octobre
2012, Vu
le
règlement
des
structures
petite
enfance
ci-annexé,
Entendu
le
rapport
de
présentation,
M
Vote
ordinaire:
Votants
: 35
Pour
: 35
Contre
: 0
Abstention
: O0
#m
Décide
à
l'unanimité
:
Article
unique
: d'approuver
les
modifications
apportées
au
règlement
de
fonctionnement
des
structures
petite
enfance,
tel
que
précisé
dans
l'exposé.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire. Date
d'affichage
:
8
5
DEC.
201?
Accusé
réception
de
la
Sous
Préfecture
de
Senlis:
{
4
DEC,
2012
Jean-Claude
VILLEMAIN
Certifié
exécutoire
le
présent
docume
Maire
de
Crei
Conseillengénéräl
lel'Oise
2/2
EARES
4
La