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Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune de Saint-Jean-de-Védas.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 089 reglement de fonctionnement de la maison de la petite enfance)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Éducation,
223 SAINT
(ER DELIBERATION N° 2022-089
MS VÉDAS |
LE HUIT NOVEMBRE DEUX-MILLE-VINGT-DEUX A DIX-HUIT HEURES TRENTE, S'’EST
RÉUNI LE CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-JEAN-DE-VEDAS EN SALLE DES GRANGES,
SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR FRANCOIS RIO, MAIRE DE LA COMMUNE, À LA
SUITE D'UNE CONVOCATION EN DATE DU DEUX NOVEMBRE DEUX-MILLE-VINGT-DEUX.
PRESENTS : M. RIO, Mme FABRY, M. PLAUTIN, M. PIOT, M. VAN LEYNSEELE,
Mme PENA,. Mme MAURIN, M. TREPREAU, M. BRUGUIERE, Mme PASSERAT DE LA
CHAPELLE,.M. QUINTIN, Mme MOUGIN, M. LEFEVRE, M. BLANCHARD, M. CADIOU,
Mme DE ROBERT DE LAFREGEYRE, M. ROBIN, Mme MYSONA, M. BOISSEAU, M.
THEOL, Mme ROLLAND, Mme OMS, Mme VESSIOT.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : Mme BRUEL donne procuration à Mme
ROLLAND, M. HIVIN donne procuration à M. TREPREAU, Mme BIANCO CHAINE
donne procuration à Mme FABRY, Mme FERRAI donne procuration à Mme PENA,
M. WALCZACK donne procuration à Mme DE ROBERT DE LAFREGEYRE, Mme RIMBERT
donne procuration à M. RIO, M. FONTVIEILLE donne procuration à M. ROBIN,
M. DE BOISGELIN donne procuration à Mme MYSONA, M. SIGAUD donne
procuration à M. QUINTIN, Mme RANAIVO donne procuration à M. PIOT.
Mme PENA a été élue secrétaire de séance à l'unanimité, en application
de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales
Objet _: Règlement de fonctionnement de la maison de la petite enfance.
Le Règlement intérieur, dit règlement de fonctionnement, en vigueur au sein de la maison de
la petite enfance doit évoluer sur quelques points :
. Prise en compte des modifications de l'organigramme du service.
La dénomination des secteurs
. Évolution du Personnel (en annexe).
. Application de la charte graphique.
Ces modifications.sont le fruit d'évolutions au sein du service, mais elles ne traduisent que des
changements mineurs et ne modifient en rien le fonctionnement global de la structure.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur cette affaire et, le cas -
échéant :
D’APPROUVER le nouveau règlement intérieur de la maison de la petite enfance,
-__ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE à la majorité l’ensemble de ces propositions par :
- 29 voix pour
- 4 abstentions (Mme MYSONA, M. THEOL, Mme OMS, M. DE BOISGELIN)
Valérie PENA
Secrétaire de séance
Certifié exécutoire compte tenu de : sa transmission en préfecture le \ et de sa publication le \ & [ \\ | 2a1à
François RIO
Maire de Saint-Jean-de-Védas
La présente délibération peut faire l’objet
d'un recours par courrier ou via le site
internet www.telerecours.fr devant le
tribunal administratif de Montpellier dans un
délai de deux mois à compter de sa publicité.