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PLU - Règlements - Autre (6)
Procès Verbal - PV CM DU 21 SEPTEMBRE 2022 pour site
Conseil Municipal - CM 6 AVRIL 2022
Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Chazey-Bons.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 6 AVRIL 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Handicap et inclusivité,
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
6 avril
2022
Commune
nouvelle CONSEIL MUNICIPAL
du 06 AVRIL
2022.
Etaient
Présents :
Bruno
FORT
— Sophie
GROS
- Emile
PERRAUD
-— Cécile
MICHAUD,
adjoints.
Julio
CASTANEDA
- Marie
DICORATO
- Patricia
JANTET
- Annabelle
LEANDRO
- Thierry
LEGER
-
Céline
MAFFRE
- Bernard
MICHAUD,
conseillers
municipaux.
Absents
: David
COUNORD.
Pouvoirs
: Christian
COCHET
à
Bernard
MICHAUD
; Francisco
MARTINEZ
à
Bruno
FORT
;
Frédérique
MOISSET
à
Emile
PERRAUD
; Christine
LECHON
à
Philip
LALLEMENT.
Secrétaire
de
séance
: Cécile
MICHAUD.
Rédactrice
du
procès-verbal
: Adeline
GAUDICHEAU.
Communication
du
Maire
sur
décisions
en
vertu
de
sa
délégation
générale
:
Délibérations
- Loi
de
transformation
de
la
fonction
publique
— Temps
de
travail
;
- Adhésion
de
nouvelles
communes
au
service
urbanisme
de
la
CCBS ;
- Approbation
de
la Charte
guidant
la démarche
de
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
collectif
à
la
CCBS
;
- ONF
- Approbation
de
l’état
d’assiette
du
programme
de
coupes
2022
;
- Approbation
comptes
de
gestion
2021
—
Budget
général
et
budgets
annexes
;
- Vote
des
comptes
administratifs
2021
- Budget
général
et
budgets
annexes
;
- Affectation
des
résultats
—
budget
général
et
budgets
annexes
;
- Vote
des
taux
des
contributions
directes
;
- Lissage
du
taux
de
la
surtaxe
d'assainissement
;
- Vote
du
BP
—- budget
général
et
budgets
annexes
;
Informations
diverses :
- Débat
relatif
à
la
protection
sociale
complémentaire
- Travaux
d'extension
du
groupe
scolaire
—
Point
sur
le
marché
La
séance
est
ouverte,
Madame
Cécile
MICHAUD
est
nommée
secrétaire
de
séance.
M.
le
Maire
propose
d'ajouter
à
l’ordre
du
jour
deux
délibérations
concernant
:
- les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(IHTS)
Vote
pour
à
l’unanimité.
- la subvention
du
Budget
Général
au
Budget
annexe
assainissement.
Vote
pour
à l’unanimité.
Pas
d'observation
sur
le procès-verbal
du
15
décembre
2021,
il est
adopté
à l’unanimité.
1 Puis
Monsieur
le
Maire
indique
que,
conformément
à
la
délibération
du
16
juin
2020
par
laquelle
le
conseil
municipal
lui
a donné
délégation
générale,
il a
signé
:
- Un
contrat
de
bail
à usage
commercial
situé
au
rez
de
chaussée
du
bâtiment
de
l’Ancienne
Mairie
de
Pugieu
à
compter
du
15/03/2022
pour
une
durée
de
3
ans
reconductible
annuellement.
Le
montant
du
loyer
mensuel
s’élève
à
200
€.
- Un
avenant
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
«
Extension
du
Groupe
scolaire
La
Louvatière
»
à
la suite
de
la
réévaluation
du
marché
de
travaux.
Le
montant
de
la maîtrise
d'œuvre
s'élève
à 30
450.68
€
HT.
- La
mise
à jour
des
tarifs
des
salles
communales
à compter
du
01/05/2022
comme
suit :
Propositions
nouveaux
tarifs
:
Période
du
01/04
au
30/09
Période
du
01/10
au
31/03
Week-
&
1/2
Week-
-
1/2
end
“ournee
journée
end
SSARÉE
journée
Habitants
et
associations
200
130
70
230
150
80
communales
Salle des
lExtérieurs
600
400
200
650
430
220
fêtes
lExpos J1
160
170
Expos
J2
110
120
Expos
J3
à
J5
60
70
Habitants
et
Pugleu
associations
60
40
28
80
50
35
communales extérieurs
170
110
60
200
130
70
Habitants
et
Cressieu
|
associations
50
30
15
60
35
20
communales Habitants
et
Maison
des |
associations
40
30
50
35
associations | communales
Extérieurs
110
80
130
90
Il
explique
que
cette
modification
des
tarifs
a
été
motivée
par
l'augmentation
de
l’électricité.
Deux
périodes
sont
prises
en
compte
:du
1°'
avril
au
30
septembre
(sans
chauffage)
et
du
12°
octobre
au
31
mars
(avec
chauffage).
Le
conseil
municipal
passe
à
l’étude
des
points
programmés.
Loi
de
transformation
de
la
fonction
publique
- Temps
de
travail.
M.
le
Maire
donne
lecture
du
projet
de
délibération
sur
le
temps
de
travail
au
1°’ janvier
2022
—
1607
heures.
l'explique
que
la
durée
annuelle
légale
de
travail
pour
un
agent
travaillant
à temps
complet
est
fixée
à
1
607
heures
(soit
35
heures
hebdomadaires)
calculée
de
la façon
suivante : Nombre
total
de
jours
sur
l’année
365
Repos
hebdomadaires
: 2 jours
x 52
semaines
-104
Congés
annuels
: 5
fois
les
obligations
hebdomadaires
de
25
travail Jours
fériés
-8
Nombre
de
jours
travaillés
=
228
1596h
Nombre
de
jours
travaillées
=
Nb
de
jours
x 7
heures
arrondi
à
1600
h
+
la journée
de
solidarité
+7h
Total
en
heures:
1 607heures.
Vote
pour
à l'unanimité.
Adhésion
de
nouvelles
communes
au
service
urbanisme
de
la CCBS.
Monsieur
le
Maire
expose
que
lors
de
l’Assemblée
Générale
du
07/12/2021,
il a
été
indiqué
que
la
commune
de
Groslée-Saint-Benoît
a
fait
part
de
son
souhait
d’adhérer
au
service
urbanisme
mutualisé
de
la
Communauté
de
communes
Bugey
Sud
à compter
du
01/01/2021.
Vote
pour
à l’unanimité.
Approbation
de
la Charte
guidant
la démarche
de
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
collectif
à la CCBS.
M.
le
Maire
expose
que
La
loi
NOTRE
du
7 Août
2015
et
la
loi
Ferrand
Fesneau
du
3 Août
2018
rendent
obligatoire
le
transfert
des
compétences
assainissement
et
eau
potable
à
la
communauté
de
communes
avant
le
1er
janvier
2026.
La
communauté
de
communes
Bugey
sud
et
les
communes
de
la
CCBS
avaient
opté
initialement
pour
une
date
intermédiaire
de
transfert
fixée
au 1er
janvier
2022.
Ce
transfert
a
finalement
été
reporté
d’une
année.
La
date
de
transfert
est
dorénavant
fixée
au
1er
janvier
2023. Vote
pour
à
l'unanimité. ONF
- Approbation
de
l’état
d’assiette
du
programme
de
coupes
2022.
M.
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
de
la
lettre
de
M.
Anthony
AUFFRET
de
l'Office
National
des
Forêts,
concernant
les
coupes
à
asseoir
en
2022
en
forêt
communale
relevant
du
Régime
Forestier.
a
q
o
+
È
Proposition
de
mode
de
commercialisation
par
l'ONF
2 |
à
2
|%E
ë
E|
&'%
[Vente
avecmiseen
Vente
de
gré
à gré
8
2
+
8
5
El
&
8
€
Se
d
5
O
concurrence
négociée
Ê |
9
E
ag.
È
ÿ
È
3 |
Bloc
Bloc
[y |
Contrat
Délivrance
S
<
al
£
sur
façonné
|
P
d
Autre
gré
à gré
pied
appro
1-a
AMEL
|50
1,1
2022
|
2025
1-b
|AMEL
|110
2,2
2022
|
2025
2
AMEL
|300
5,9
2018
|
2022
X
4
AMEL
|39
4,9
2020
|
2022
X
5
AMEL
|109
3,5
2020
|
2022
X
7
AMEL
|170
4,2
2022
|
2024
Pour
la
délivrance
de
bois
sur
pied
des
bois
d’affouage,
le
conseil
municipal
désigne
comme
BENEFICIAIRES
GARANTS
SOLVABLES
de
la
bonne
exploitation
des
bois,
conformément
aux
règles
applicables
en
la
matière
aux
bois
vendus
en
bloc
et
sur
pied
:
M.
Julio
CASTANEDA
M.
Christian
COCHET
3 noms
et
prénoms
M.
Emile
PERRAUD
Vote
pour
à
l'unanimité.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Mr
FORT
pour
la
présentation
des
documents
comptables
de
l’exercice
clos.
Approbation
des
comptes
de
gestion
2021
-
Budget
général
et
budgets
annexes.
Monsieur
FORT
rappelle
que
toutes
les
pièces
ont
été
étudiées
en
commission
finances
puis
transmises
à l’ensemble
des
élus
avant
la
séance.
I communique
les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2021.
Le
conseil
municipal
:
-
Prend
connaissance
des
comptes
de
la
gestion
2021,
budget
principal
de
la
commune
nouvelle
et
budgets
annexes
des
communes
déléguées,
établis
par
le
trésorier
de
Belley,
comptable
de
la
collectivité.
Ils sont
approuvés
à
l’unanimité.
-
Prend
connaissance
des
comptes
administratifs
2021
pour
les
3
budgets
et,
Monsieur
le
Maire
ayant
quitté
la
salle
des
délibérations,
les
vote
à
l’unanimité. A
l'issue
de
ces
délibérations,
Monsieur
Fort,
adjoint
aux
finances
indique
qu'il
convient
de
procéder
à l'affectation
des
résultats
de
l’exercice.
A
l’unanimité,
l’assemblée
VALIDE
les
reports
détaillés
ci-dessous
aux
budgets
primitifs
2022
:
- BUDGET
PRINCIPAL
: au
002
en
recettes
de
fonctionnement
=
906
489.27
€;
au
001
en
recettes
d'investissement
=
115
953.57
€
- ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
:au
002
en
recettes
de
fonctionnement
=
6
143.46
€
;
au
001
en
recettes
d'investissement
= 74
871.48
€
- EAU
POTABLE
:au
002
en
recettes
de
fonctionnement
=
78
469.49
€ ;
au
001
en
dépenses
d'investissement
=
- 3
978.19
€
en
recettes
au
1068
=
3
978.19
€
Vote
des
taux
des
contributions
directes.
M.
Bruno
FORT
explique
que
la
commission
Finances
propose
une
baisse
de
1
point
de
la
TAXE
FONCIERE
SUR
LES
PROPRIETES
BATIES
et
proportionnellement
de
la
TAXE
FONCIERE
SUR
LES
PROPRIETES
NON
BATIES.
Cette
baisse
de
recettes
est
compensée
par
la
hausse
des
bases
servant
au
calcul
des
taxes
que
par
délibération
du
29
mars
2021,
le
Conseil
Municipal
avait
fixé
les
taux
des
impôts
à :
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
:23.13
%
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB)
:24.07
%
Il propose
de
varier
les
taux
d'imposition
en
2022
et
de
les
porter
à :
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
: 22.13
%
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB)
: 23.03
%
Vote
pour
à l’unanimité.
Lissage
du
taux
de
la
surtaxe
d'assainissement.
Monsieur
le
Maire
présente
le
tableau
du
lissage
du
prix
de
l'assainissement
collectif
ci-dessous
pour
2022
:
Lissage
du
prix
de
l'assainissement
collectif
pour
120
m°
Année
2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | 2026
Chazey-
|Surtaxe
communale
(€
/ m°)
0.5
|
0.6
|
0.65 |
0.7
|
0.75 |
0.8
|
0.8
Bons
Part
fixe
communale
(€ / an)
0
3
6
9
12
|
17
|
17
Pugieu
/ |
Surtaxe
communale
(€ / m°)
1.65 |
1.5 |
1.4
|
1.3
|
1.2
|
1.1
|
0.8
Chavillieu |
Part
fixe
communale
(€ / an)
42
|
40
|
38
|
36
|
34 |
31
31
Vote
pour
à l’unanimité.
Subvention
du
Budget
Général
au
Budget
annexe
assainissement.
M.
Christian
COCHET
rejoint
l'assemblée. M.
le
Maire
donne
lecture
du
projet
de
délibération
concernant
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
12
876
€ pour
la section
d’exploitation
du
budget
annexe
de
l’assainissement.
Vote
pour
à
l’unanimité.
Budgets
primitifs.
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
les
différents
budgets
qui
sont
tous
les
3
adoptés
à
l'unanimité. Ils
s'équilibrent
en
dépenses
et
recettes
comme
suit
:
BUDGET
GENERAL
Section
d'exploitation
: 1 721
454.27
€
Section
d'investissement
: 1
210
500.57
€
BUDGET
EAU
Section
d'exploitation
: 132
469.49
€
Section
d'investissement
: 109
682.19
€
BUDGET
ASSAINISSEMENT
Section
d'exploitation
: 76
019.46
€
Section
d'investissement
: 124
106.00
€
Informations
diverses :
-
Débat
relatif
à
la
protection
sociale
complémentaire.
M.
le
Maire
explique
que
l’ordonnance
2021-175
du
17
février
2021
impose
aux
employeurs
publics
de
financer
au
moins
50
%
de
la
complémentaire
santé
et
au
moins
20
%
de
la
complémentaire
prévoyance
des
agents
publics,
comme
c'est
déjà
le
cas
dans
le secteur
privé.
L'obligation
de
participation
des
employeurs
à
hauteur
d'au
moins
50
%
de
la
protection
sociale
complémentaire
santé
va
s'imposer
progressivement
pour
les
employeurs
territoriaux
:
- Dès
le 1er
janvier
2025
pour
la
participation
à
la
prévoyance
;
- Et
au
er
janvier
2026
en
ce
qui
concerne
la
participation
à
la
complémentaire
santé.
Les
centres
de
gestion
pourront
conclure
des
conventions
de
participation
avec
des
organismes
de
protection
sociale
complémentaire
pour
le
compte
des
collectivités
et
de
leurs
établissements,
à
un
niveau
régional
ou
interrégional,
pour
la
couverture
des
risques
santé
et prévoyance
pour
leurs
agents.
Les
collectivités
et
établissements
pourront
ensuite
adhérer
à
ces
conventions
pour
un
ou
plusieurs
des
risques
couverts,
après
signature
d’un
accord
avec
leur
centre
de
gestion. Le
Centre
de
Gestion
de
l'Ain
engage
actuellement
des
réflexions
pour
la
mise
en
place,
en
2022,
de
conventions
de
participation,
à
la
fois
sur
la
couverture
des
risques
santé
et
sur
la
prévoyance
des
agents
des
collectivités
affiliées.
Travaux
d'extension
du
groupe
scolaire
—
Point
sur
le
marché.
M.
le
Maire
rappelle
l’avenant
n°1
à
la
maîtrise
d'œuvre
présenté
en
début
de
séance.
Ilexplique
que
le
montant
des
travaux
a
été
réévalué
comme
suit
:
Montant
estimé
des
travaux
APD
validé
par
le maître
d'ouvrage
: 274
880
€
Soit
une
rémunération
pour
Espace
Projet
s’élevant
à
30
450.68
€
HT
décomposée
comme
suit
:
Forfait
définitif
de
rémunération
(base
+
EXE)
: 27
075.68
€
Missions
OPC
forfait
: 2
875
€
Devis
Structures
Bâtiments
(forfait)
: 500
€
Il présente
l’Avant-Projet
Définitif
décomposé
comme
suit
:
Lots: Gros
œuvre
: 92
848
€
HT
Charpente/couverture/zinguerie/bardage
: 24
971
€
HT
Menuiseries
extérieures
aluminium
: 25
300
€
HT
Menuiseries
intérieures
: 12
940
€
HT
Plâtreries/peintures/plafonds
: 24
184
€
HT
Revêtements
de
sols
: 10
730
€
HT
Electricité
courants
faibles
: 15
000
€
HT
Chauffage
ventilation
plomberie
: 35
000
€
HT
Total
hors
terrassements
—
VRD
: 240
973
€
HT
Terrassements
— VRD
: 33
907
€
HT
Total
général
Travaux
bâtiment
+ terr
VRD
: 274
880
€
HT
informe que
la
consultation des
en
is
urra
débuter
dès
la
2*
uinzaine
du
Iinf
|
Itation
des entreprises pourra
débuter
dès
la 2°"®
quinzaine
d
mois
de
mai
2022.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
à
22h45.
Le
présent
procès-verbal
est
établi,
conformément
à
l’article
L 2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
compte-rendu
de
la
séance
ordinaire
du
Conseil
Municipal
du
6
avril
2022.
A
Chazey-Bons,
le 06
avril
2022.
Le
Maire,
Philip
LALLEMENT.