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Procès Verbal - PV DU 9 AVRIL 2024
Procès Verbal - PV 9 AVRIL 2024
Procès Verbal - PV CM 9 AVRIL 2024 SIGNE
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Chazey-Bons.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 9 AVRIL 2024 SIGNE)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
09
avril
2024.
Commune nouvelle de CHAZEVBONS
CONSEIL
MUNICIPAL
du
09
avril
2024.
Etaient
Présents
: Bruno
FORT
- Sophie
GROS
- Emile
PERRAUD
- Cécile
MICHAUD
- Christian
COCHET,
adjoints.
Julio
CASTANEDA
- Marie
DICORATO
- Annabelle
LEANDRO
-— Frédérique
MOISSET
- Bernard
MICHAUD
- Thierry
LEGER
— Christine
LECHON,
conseillers
municipaux.
Absents
: David
COUNORD
- Patricia
JANTET
-
Francisco
MARTINEZ.
Secrétaire
de
séance
: Thierry
LEGER.
Rédactrice
du
procès-verbal
: Adeline
GAUDICHEAU.
La
séance
est
ouverte
à
19
h,
M.
Thierry
LEGER
est
nommé
secrétaire
de
séance.
1)
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
18
mars
2024.
Le
procès-verbal
est
validé
à
l'unanimité.
2)
Délibérations.
e
Approbation
du
compte
de
gestion
2023
— Budget
Général.
Délibération
n°D2024-03
M.
Bruno
FORT,
adjoint
en
charge
des
finances
rappelle
que
toutes
les
pièces
ont
été
étudiées
en
commission
finances.
Il communique
les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2023.
Le
Conseil
Municipal :
Prend
connaissance
des
comptes
de
gestion
2023
du
Budget
Général
établi
par
le
trésorier,
comptable
de
la collectivité.
Ils sont
approuvés
à l'unanimité
{13
voix
pour).
e
Vote
du
compte
administratif
2023
du
Budget
Général
:
Délibération
n°D2024-04
Le
Conseil
Municipal
prend
connaissance
du
compte
administratif
du
Budget
Général
qui
s’établit
comme
suit :
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
852
023.17
€
965
563.43
€
Investissement
529
283.71
€
96
874,39
€
Report
au
002
(2022)
1 023
770.20
€
Report
au
001
(2022)
62
267.71
€
Clôture
budget eau/asst avant transfert (Inv.)
67
328.62
€
Clôture
budget
eau/asst
avant
transfert
(Fct.)
93
510.14
€
Reste
à réaliser
154
500.00
€
185
000.00
€
Total
1
535
806.88
€
2
494
314.49
€
Résultat
de
clôture
958
507.61
€ M.
le
Maire
ayant
quitté
la
salle
des
délibérations,
le
conseil
municipal
les
vote
à
l’unanimité
(12
voix
Pour)
e
Affectation
des
résultats
—- Budget
Général.
Délibération
n°D2024-05
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
le compte
administratif
de
l'exercice
2023,
Considérant
que
le compte
administratif fait apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de :
1 230
820.60
€
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2023,
Considérant
que
seul
le résultat
de
la section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
de
la délibération
d'affectation
du
résultat.
11 décide
d’affecter
le
résultat
comme
suit
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
DE
L’EXERCICE
Résultat
de
l’exercice
113
540.26
€
Résultats
antérieurs
de
l’exercice
R002
1
117
280.34
€
Résultats
à affecter
1 230
820.60
€
Solde
d’exécution
de
la
section
d’investissement
Solde
d’exécution
cumulé
de
la section
-302
812.99
€
d’investissement
(001)
Solde
des
restes
à réaliser
d’investissement
30
500.00
€
Besoin
de
financement
272
312.99
€
AFFECTATION
1 230
820.60
€
Affectation
en
réserves
en
recettes
272
312.99
€
d'investissement
au
1068
Report
en
exploitation
R002
958
507.61
€
Le
Conseil
Municipal
après
discussion,
à l’unanimité
:
DECIDE
d’affecter
au
chapitre
002
en
recettes
de
fonctionnement
: 958
507.61
€
DIT
QUE
la présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le sous-préfet
de
Belley,
pour
contrôle
de
légalité.
Vote
des
taux
des
contributions
directes
2024.
Délibération
n°D2024-06
M.
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°2023-11
du
11/04/2023,
le
conseil
municipal
avait
fixé
les taux
des
impôts
à :
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
: 22.13
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB)
: 23.03
%
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
(THRS)
: 9.87%
M.
Bruno
FORT,
adjoint
en
charge
des
Finances
explique
que
les
bases
de
calcul
ont
augmenté
de
7.1
%
en
raison
de
l'inflation,
ce
qui
entraîne
par
mécanisme,
l'augmentation
du
coût
réel
des
impôts.
M.
le
Maire
propose
de
maintenir
les taux
votés
en
2023.
Le
Conseil
Municipal
sur
proposition
de
la
commission
des
finances
et
après
délibération,
à
l'unanimité : DECIDE
de
maintenir
les taux
d'imposition
en
2024
par
rapport
à ceux
de
2023
et de
les
porter
à :
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
: 22.13
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB)
: 23.03
% Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
(THRS)
: 9.87%
e
Approbation
du
Budget
Primitif
2024
-— Budget
Général.
Délibération
n°D2024-07
M.
Bruno
FORT
présente
les
projets
d’investissement
sur
2024.
Dans
le
cadre
de
la
poursuite
du
programme
de
rénovation
des
bâtiments
et
du
patrimoine
communal : - Travaux
importants
sur
bâtiments
publics
(église,
locaux
au-dessus
de
la
Maison
des
Associations,
ensemble
four
- fruitière
- salle
des
fêtes
et chapelle
de
Cressieu).
- Extension
de
la cantine
du
groupe
scolaire.
- Extension
du
cimetière
de
Chazey.
- Installation
d’une
pompe
à chaleur
à
l’ancienne
mairie
de
Pugieu.
- Réalisation
d’une
nouvelle
cour
au
groupe
scolaire.
- Extension
du
local
archives
de
la mairie.
Renforcement
de
la défense
extérieure
contre
l’incendie
(DECI)
:
- Implantation
d’une
réserve
incendie
de
120
m3
à l'entrée
nord.
Le
lancement
du
projet
de
réfection
de
la
voirie
et
de
ses
abords
au
passage
du
bourg
de
Chazey-
Bons
étudié
et
validé
par
l’ancienne
équipe
municipale,
mais
reporté
en
raison
notamment
de
la
pandémie
du
Covid-19
et
des
études
supplémentaires
nécessaires
à
la
suite
du
transfert
de
compétence
de
l’eau
et
de
l'assainissement.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le
budget
primitif
2024
du
Budget
Général
arrêté
lors
de
la
réunion
de
la
commission
des
finances
du
09
mars
2024,
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
Section
de
fonctionnement
1
850
573.61
€
1
850
573.61
€
Section
d'investissement
1
731
634.99
€
1
731
634.99
€
TOTAL
3
582
208.60
€
3
582
208.60
€
Vote
: 13
voix
pour.
3)
Informations
diverses.
M.
Christian
COCHET
qui
informe
le conseil :
- Que
les travaux
d'extension
du
cimetière
de
Chazey
sont
terminés
depuis
fin
mars.
- Qu’une
étude
conjointe
avec
la
CCBS
va
être
menée
en
vue
de
la
création
d’un
réseau
séparatif
au
hameau
de
Chazey.
M.
le
Maire
explique
que
les
2
réunions
avec
les
habitants
des
quartiers
de
Penaye,
Rothonod,
Chazey)
et
ceux
du
Bourg
de
Chazey-Bons
ont
eu
lieu
respectivement
les
5
et
6
avril.
Les
prochaines
rencontres
sont
prévues
le
vendredi
19
avril
(route
des
Bordelières,
route
de
Montchoisi,
Cressieu)
et
le
samedi
20
avril
(Isernans,
Pugieu,
Chavillieu).
Mme
Cécile
MICHAUD
est
chargée
de
la
rédaction
du
compte-rendu
de
ces
réunions
aux
conseillers
municipaux.
Il'informe
aussi
les
membres
du
conseil
qu'ils
devront
se
positionner
avant
fin
2024
sur
la
mise
en
place
d’un
PLUI
(Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal) M.
Bruno
FORT
présente
le
plan
de
sauvegarde
communal
(PSC)
rendu
obligatoire
dans
la
commune
en
raison
de
l'élargissement
de
la
zone
d'impact
du
CNPE
du
Bugey.
Il
explique
que
la commune
n'était
pas
tenue
de
rédiger
ce
document
car
elle
n'était
soumise
à
aucun
PPRI,
PPRN
ou
PPRT
(Plan
Particulier
| : inondation,
N
: naturel,
T
: Technologique).
Ce
plan
de
sauvegarde
vient
en
complément
des
secours
traditionnels
(Sapeurs-pompiers,
forces
de
l'ordre,
associations
agréées
de
sécurité
civile)
et
est
amené
à
apporter
une
aide
aux
secours
traditionnels
ainsi
qu'à
la population.
Selon
les
types
d'événements,
cela
peut-être
de
l'information,
de
l'aide
active,
du
relogement
d'urgence,
de
l'aide
alimentaire
ou
technique
(naufragés
de
la route).
Le
plan
définit
les
missions
de
chacun
par
des
fiches
d'action.
Il
répertorie
les
risques
présents
sur
la commune
et
vient
en
complément
du
DICRIM
qui
est
consultable
sur
le site
de
la commune
et
disponible
en
consultation
à
la mairie.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
lève
la séance
à 21h30.
Le
présent
procès-verbal
est
établi,
conformément
à
l’article
L 2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
compte-rendu
de
la séance
ordinaire
du
Conseil
Municipal
du
09
avril
2024.
A
Chazey-Bons,
le 09/04/2024.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Thierry
LEGER.