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Procès Verbal - PV 11 AVRIL 2023 PDF
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Chazey-Bons.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 11 AVRIL 2023 PDF)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget,
Mis
en
ligne
le
13/07/2023
|
|
.
|
Auteur:
Philip
LALLEMENT
- Maire
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
11
avril
2023.
Cv
Commune
nouvelle
de
CHAZEY-BONS.
CONSEIL
MUNICIPAL
du
11
avril
2023.
Etaient
Présents
:Bruno
FORT
- Sophie
GROS
- Emile
PERRAUD
- Cécile
MICHAUD
- Christian
COCHET,
adjoints.
Bernard
MICHAUD
- Thierry
LEGER
—
Christine
LECHON,
conseillers
municipaux.
Absents
excusés
:Marie
DICORATO
-— Patricia
JANTET
- Annabelle
LEANDRO
—
David
COUNORD.
Pouvoir
:Julio
CASTANEDA
à Christian
COCHET
—
Frédérique
MOISSET
à
Emile
PERRAUD
- Francisco
MARTINEZ
à
Sophie
GROS.
Secrétaire
de
séance
:Thierry
LEGER.
Rédactrice
du
procès-verbal
:Adeline
GAUDICHEAU.
La
séance
est
ouverte
à 19
h,
M.
Thierry
LEGER
est
nommé
secrétaire
de
séance.
M.
le
Maire
souhaite
ajouter
à
l’ordre
du
jour
au
point
n°2:
« délibérations
»,
une
délibération
ayant
pour
objet
le
«Transfert
des
résultats
budgétaires
du
budget
eau
et
du
budget
assainissement
de
la
commune
à la
Communauté
de
communes
Bugey
Sud
».
Accepté
à
l’unanimité.
1)
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
22
mars
2023.
Le
procès-verbal
est
validé
à
l'unanimité.
2)
Délibérations.
e
Approbation
du
compte
de
gestion
2022
-
Budget
Général
et
budgets
annexes.
Monsieur
FORT
rappelle
que
toutes
les
pièces
ont
été
étudiées
en
commission
finances.
Il communique
les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2022.
Le
conseil
municipal
:
-__
Prend
connaissance
des
comptes
de
gestion
2022
du
budget
général
et
des
budgets
Eau
et
Assainissement
établis
par
le
trésorier,
comptable
de
la
collectivité.
Ils
sont
approuvés
à
l'unanimité.
e
Vote
du
compte
administratif
2022
du
Budget
Général,
du
Budget
Eau
et
du
Budget
Assainissement
:
Le
conseil
prend
connaissance
du
compte
administratif
du
Budget
Général
qui
s'établit
comme
suit :
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
814
436.13
€
931
717.06
€
Investissement
160
199.06
€
106
513.20
€
Report
au
002
(2021)
906
489.27
€
Report
au
001
(2021)
115
953.57
€
Reste
à réaliser
225
000.00
€
212
000.00
€
Total
1
199
635.19
€
2272
673.10
€
Résultat
de
clôture
1 073
037.91
€
Mis en ligne le 13/07/2023 Auteur : Philip LALLEMENT - Maire Le
conseil
prend
connaissance
du
compte
administratif
du
Budget
Eau
qui
s'établit
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
58
809.96
€
52185.19
€
Investissement
29
561.95
€
43
108.19
€
Report
au
002
(2021)
78
469.49
€
Report
au
001
(2021)
3978.19
€
Reste
à réaliser
(investissement)
35
765.94
€
0.00
€
Total
128
116.04
€
173
762.87
€
Résultat
de
clôture
45
646.83
€
Le
conseil
prend
connaissance
du
compte
administratif
du
Budget
Assainissement
qui
s'établit
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
57
712.73
€
73
234.69
€
Investissement
86
712.26
€
69
601.35
€
Report
au
002
(2021)
6
143.46
€
Report
au
001
(2021)
74
871.48
€
Reste
à réaliser
(investissement)
11
241.74
€
0.00
€
Total
155
666.73
€
223
850.98
€
Résultat
de
clôture
68
184.25
€
Monsieur
le
Maire
ayant
quitté
la
salle
des
délibérations,
le
conseil
municipal
les
vote
à
l'unanimité. Affectation
des
résultats
—
Budget
Général.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022,
Considérant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
:1023
770.20
€
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2022,
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat.
Considérant
que
les
budgets
EAU
et
ASSAINISSEMENT
sont
clôturés
au
31/12/2022
suite
au
transfert
de
compétence,
leurs
résultats
seront
intégrés
dans
le
budget
général
mais
étant
reversés
en
totalité
à la
CCBS,
ils
ne
participeront
pas
au
calcul
de
l'affectation.
Il décide
d’affecter
le
résultat
comme
suit
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
DE
L’EXERCICE
Résultat
de
l'exercice
117
280.93
€
Résultats
antérieurs
de
l’exercice
ROO2
906
489.27
€
Résultats
à affecter
1 023
770.20
€
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
Solde
d'exécution
cumulé
de
la
section
62
267.71
€
d'investissement
(001)
Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
- 13
000.00
€
Besoin
de
financement
0.00
€
AFFECTATION
1023
770.20
€
Affectation
en
réserves
en
recettes
0.00
€
d'investissement
au
1068 Report
en
exploitation
ROO2
1 023
770.20
€
e
Vote
des
taux
des
contributions
directes
2023.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°2022-15
du
06/04/2022,
le
conseil
municipal
avait
fixé
les
taux
des
impôts
à :
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
: 22.13
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB)
: 23.03
%
Il'explique
que
depuis
2020,
le
taux
de
taxe
d'habitation
(TH)
était
figé
à
sa
valeur
de
2019
jusqu'en
2022
inclus
consécutivement
à la réforme
de
la fiscalité
directe
locale.
À
partir
de
2023,
le
taux
de
TH
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
peut
à
nouveau
être
voté
et
modulé
par
les
collectivités
locales
en
référence
à l’article
1636
B sexies
du
CGI.
Le
Conseil
Municipal
sur
proposition
de
la
commission
des
finances
et
après
délibération,
à
l'unanimité : DECIDE
de
maintenir
les
taux
d'imposition
en
2023
par
rapport
à
ceux
de
2022
et
de
les
porter
à:
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
: 22.13
%
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB)
: 23.03
%
- Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
(THRS)
: 9.87%
°
Approbation
du
Budget
Primitif
2023
—- Budget
Général.
Il'est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
budget
primitif
2023
du
Budget
Général
arrêté
lors
de
la
réunion
de
la
commission
des
finances
du
11
mars
2023,
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
Section
de
fonctionnement
1 984
804.34
€
1 984
804.34
€
Section
d'investissement
1374
728.33
€
1374
728.33
€
TOTAL
3 359
532.67
€
3 359
532.67
€
Mme
Christine
LECHON
exprime
son
inquiétude
quant
aux
prévisions
des
charges
de
personnel
qui
lui
paraissent
élevées.
Vote
: 11
voix
pour
et
1 voix
contre
(Mme
Christine
LECHON).
e
Transfert
des
résultats
budgétaires
du
Budget
Eau
et
du
Budget
Assainissement
de
la
commune
à
la
Communauté
de
communes
Bugey
Sud.
M.
le
maire
explique
que
conformément
à
la
délibération
de
principe
prise
en
date
du
06/04/2022
et
à
la
charte
de
transfert,
le transfert
de
compétences
s'accompagne
du
transfert
des
résultats
budgétaires
du
Budget
eau
et
du
Budget
assainissement
de
la
commune
à
la
Communauté
de
communes
Bugey
Sud.
La
commune
a
clôturé
son
budget
eau
et
son
budget
assainissement
au
31
Décembre
2022
et
approuvé
par
délibération
en
date
du
11/04/2023
les
comptes
de
gestion
et
comptes
administratifs
du
budget
eau
et
du
budget
assainissement.
Les
résultats
constatés
à
la
clôture
des
comptes
sont
les
suivants
: 3)
Compétence
Excédent
ou
Déficit
Section
Résultat
Eau
Excédent
Fonctionnement
71
844.72
€
Eau
Excédent
Investissement
9 568.05
€
Assainissement
Excédent
Fonctionnement
21
665.42
€
Assainissement
Excédent
Investissement
57
760.57
€
Le
transfert
de
ces
résultats
à
la
Communauté
de
communes
doit
faire
l’objet
d’une
écriture
budgétaire
à
inscrire
au
budget
principal
de
la
commune.
Les
émissions
à
prévoir
sont
les
suivantes
:
Transfert
du
résultat
de
fonctionnement
:
+ Mandat
depuis
le
budget
général
imputé
sur
le compte
678
pour
un
montant
de
93
510.14
€
Transfert
du
résultat
d'investissement :
+ Mandat
depuis
le
budget
général
sur
le compte
1068
pour
un
montant
de
67
328.62
€
Vote
: pour
à
l’unanimité.
Informations
diverses.
M.
le
Maire
informe
le conseil :
-
Que
la date
contractuelle
de
commencement
des
travaux
d'extension
du
groupe
scolaire
est
fixée
au
29/03/2023
pour
une
durée
de
12
mois
dont
1 mois
de
préparation.
Et
qu’une
réunion
de
préparation
aura
lieu
le
lundi
17/04/2023
à
10h30
à
l’école
de
la
Louvatière
en
présence
du
maître
d'œuvre,
des
entreprises
et des
bureaux
d'étude
et de
diagnostic.
-
Du
recrutement
de
Mme
Nathalie
NORMAND
qui
rejoindra
le service
administratif
le
02/05/2023.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
à
22h.
Le
présent
procès-verbal
est
établi,
conformément
à
l’article
L 2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
compte-rendu
de
la séance
ordinaire
du
Conseil
Municipal
du
11
avril
2023.
Le
Secrétaire
de
séance,
Thierry
LEGER.
A
Chazey-Bons,
le
11/04/2023.
Le
Maire,
Philip
LALLEMENT.