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Déliberation - Avenants CTG 2021 2024 ARSPREF
Document publié le Mercredi 1 septembre 2021 par la commune de Montpensier.
Lien du pdf (Déliberation - Avenants CTG 2021 2024 ARSPREF)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
COMMUNE DE MONTPENSIER
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 10
Présents : 7
Votants : 7
DELIBERATION N°DCM20230918_1
OBJET : AVENANTS A LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE 2021-2024
L’an deux mil vingt-et-trois et le dix-huit septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Montpensier dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur David DESPAX, Maire.
Date de la convocation : 08/09/2023
PRESENTS : M. David DESPAX ; M. Saïd MOURTADA ; Mme Amandine LOPEZ ; M. Corentin AYGLON ; M. Jean-Luc TIXIER ; M. Florian CHANET ; Mme Bernadette FRANCES.
ABSENTS EXCUSES : Mme Sophie VANNEREAU, conseillère municipale ; M. Damien PETIT, conseiller municipal ; Mme Claudine HUGUET, conseillère municipale.
Madame Amandine LOPEZ, Conseillère municipale, a été élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération du 1er septembre 2021, le Conseil municipal l’avait autorisé à signer la Convention Territoriale Globale (CTG) de la Communauté de Communes Plaine Limagne pour la période 2021-2024. Il précise qu’une CTG est une convention de partenariat entre la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et une communauté de communes pour la mise en place d’un plan d’actions sur des thèmes tels que la petite enfance, la parentalité, la jeunesse, la mobilité etc.
Pour tenir compte des évolutions du territoire Plaine Limagne, la CTG va faire l’objet prochainement d’un avenant et à l’avenir d’autres documents ou avenants sont susceptibles d’être signés par le maire. Aussi, pour éviter de soumettre à chaque fois l’autorisation de signer pour avis au Conseil municipal, la CCPL propose que ce dernier délibère pour tous les avenants et documents inhérents à la CTG à venir pour la période 2021.2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise Monsieur le Maire à signer tout avenant ou document inhérent à la Convention Territoriale Globale 2021-2024 de la Communauté de Communes Plaine Limagne ;
dit que cette décision n’engagera pas la Commune à proposer des projets.
Au registre sont les signatures.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme, le 20 septembre 2023
SIGNE ELECTRONIQUEMENT PAR LE MAIRE
David DESPAX