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Document publié le Mercredi 2 octobre 2024 par la commune de Montpensier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CTG 2025 2028 publiee le 24 10 24 ARSPREF)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
COMMUNE DE MONTPENSIER
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 9
Présents : 9
Votants : 9
DELIBERATION N°DCM20240926_4
OBJET : CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE 2025-2026
L’an deux mil vingt-quatre et le vingt-six septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Montpensier dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur David DESPAX, Maire.
Date de la convocation : 19/09/202
PRESENTS : M. David DESPAX ; M. Saïd MOURTADA ; Mme Amandine LOPEZ ; M. Corentin AYGLON ; Jean-Luc TIXIER ; M. Florian CHANET ; M. Damien PETIT ; Mme Claudine HUGUET ; Mme Bernadette FRANCES.
Madame Claudine HUGUET a été élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que l’action des CAF (Caisses d’Allocations Familiales) consiste notamment, à mobiliser les partenaires dans une dynamique de projet pour garantir l’accès aux droits sur des champs d’intervention partagés : l’enfance, la jeunesse, le soutien à la parentalité, l’animation sociale et la vie des quartiers, le logement et l’amélioration du cadre de vie, et l’accès aux droits. C’est pour répondre aux besoins prioritaires des territoires que la CAF souhaite conclure avec les communautés de communes des conventions territoriales globales (CTG) qui visent à renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants sur un territoire donné. La CAF apporte une expertise reconnue sur ses différents champs d’intervention par sa connaissance du cadre réglementaire, son analyse des « données allocataires » et des caractéristiques territoriales du département. Ainsi, les CTG s’appuient sur un diagnostic partagé qui facilite la définition des priorités et des moyens à allouer, dans le cadre d’un plan d’actions adapté à l’Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou la commune sur une période de 4-5 ans. Cette démarche prend en compte l’ensemble des problématiques et des ressources locales pour favoriser l’élaboration d’un projet de territoire.
En mobilisant l’ensemble des ressources d’un territoire défini, cette dynamique de projet vise à renforcer les coopérations et à contribuer ainsi à une plus grande efficacité et complémentarité des interventions. Elle permet également de rationaliser les instances partenariales existantes et de mieux mobiliser les financements. En fonction du diagnostic du territoire, un projet éducatif est proposé. Les besoins du territoire de Plaine Limagne ont fait ressortir les cinq axes prioritaires suivants : la famille ; la solidarité ; la santé ; les populations du voyage et le cadre de vie. Le Conseil municipal est donc invité à délibérer pour autoriser Monsieur le Maire à signer la CTG Plaine Limagne pour la période 2025-2028 ainsi que les avenants éventuels.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité (5 voix pour et 4 voix contre) : valide les axes et objectifs de la CTG Plaine Limagne 2025-2028 comme présenté en annexe ; autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la communauté de communes Plaine Limagne et la Caisse d’Allocations Familiales du Puy-de-Dôme ;
autorise Monsieur le Maire à signer les avenants à ladite convention pour la période 2025-2028 ; autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’application de la présente décision.
Au registre sont les signatures.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme, le 2 octobre 2024
SIGNE ELECTRONIQUEMENT PAR LE MAIRE
David DESPAX