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Déliberation - Reglem services perisc 01 09 22 ARSPREF
Document publié le Jeudi 1 septembre 2022 par la commune de Montpensier.
Lien du pdf (Déliberation - Reglem services perisc 01 09 22 ARSPREF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
COMMUNE DE MONTPENSIER
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 10
Présents : 7
Votants : 9
DELIBERATION N°DCM20220829_5
OBJET : REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES (GARDERIE ET CANTINE) A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2022
L’an deux mil vingt-deux et le vingt-neuf août à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Montpensier dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur David DESPAX, Maire.
Date de la convocation : 28/07/2022
PRESENTS : M. David DESPAX, maire ; M. Saïd MOURTADA, premier adjoint ; Mme Amandine LOPEZ, deuxième adjointe ; M. Jean-Luc TIXIER ; Mme Claudine HUGUET, Conseillère municipale ; Mrs Damien PETIT et Florian CHANET, Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSES : M. Corentin AYGLON, troisième adjoint ; Mme Sophie VANNEREAU, Conseillère municipale qui a donné procuration à M. David DESPAX, maire ; Mme Bernadette FRANCES, Conseillère municipale qui a donné procuration à Mme Claudine HUGUET, Conseillère municipale.
Mme Claudine HUGUET a été élue secrétaire de séance.
Madame Amandine LOPEZ, deuxième adjointe, présente à l’assemblée un projet de règlement des services périscolaires applicable à compter du 1er septembre 2022. Ce règlement reste globalement identique à celui en vigueur jusqu’à l’année scolaire 2021-2022 hormis en ce qui concerne les tarifs. Le nouveau règlement prévoit une tarification forfaire pour la garderie dans le but de faciliter la comptabilisation et de rendre le service moins contraignant pour les familles, et une tarification solidaire pour la cantine soit un tarif dégressif calculé en fonction du quotient familial.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
adopte le règlement des services périscolaires (garderie et cantine) ci-annexé ; dit que ce règlement est applicable à compter du 1er septembre 2022 ;
dit qu’il peut être révisé en cours d’année scolaire par adoption d’une nouvelle délibération.
Au registre sont les signatures.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme, le 31 août 2022
SIGNE ELECTRONIQUEMENT PAR LE MAIRE
David DESPAX