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Document publié le Mardi 25 juin 2019 par la commune de Rustenhart.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 7 2019 sance CM 25 juin 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
Commune de RUSTENHART PV du Conseil Municipal du 25 juin 2019 Page - 121 -
Commune de Rustenhart
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE RUSTENHART
de la séance du 25 juin 2019
L’an deux mille dix-neuf, le vingt-cinq du mois de juin 2019 à vingt heures, le conseil municipal dûment convoqué par convocation en date du 20 juin 2019, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Frédéric GIUDICI, Maire.
Etaient présents :
André AMBIEHL, Gervais BELLICAM, Jean-François BINTZ, Philippe FERREIRA, Frédéric GIUDICI, Sandra HAZEMANN, Christian KUHN, Valérie MOUROUGASSIN, Frank PETERSCHMITT, Doris SCHNEIDER
Absents : Roxane BERNARD, Marc WILDY
Absents excusés et procurations :
Vincent ANTOINE donne procuration à Christian KUHN
Mario HEGY donne procuration à Philippe FERREIRA
Béatrice HASSENFRATZ donne procuration à Franck PETERSCHMITT
ORDRE DU JOUR
1.Autorisation donnée au Maire pour signer la promesse unilatérale de vente au profit de la Société SOVIA
2.Approbation des équipements pour la mise en place des normes de sécurité au RHEINFELDERHOF
3.Délibération sur le projet SRADDET
4. Informations
5. Divers Commune de RUSTENHART PV du Conseil Municipal du 25 juin 2019 Page - 122 -
Réunion du 20 juin avec les parents d’élèves.
André AMBIEHL : les parents ont demandé à la mairie de faire le service minimum d’accueil (SMA). 3 parents d’élèves se sont inscrits.
Sandra HAZEMANN demande où se fait le service minimum.
Le Maire Frédéric GIUDICI répond qu’il doit se faire à l’école.
Philippe FERREIRA : Madame SCHELCHER, la directrice de l’école, doit préciser sur la circulaire adressée aux parents s’il y aura classe, et dans le cas contraire confirmer qu’il y aura ou pas un service minimum d’accueil.
Jean-François BINTZ fait remarquer qu’avant le vote du budget, en commission finances, il était question d’acheter des structures modulables.
Un point supplémentaire a été rajouté au CM suite à la réunion organisée par Monsieur le Maire avec les parents d’élèves le 20 juin. Ce point mentionne l’étude de location de structures modulaires suite à la demande faite durant la réunion d’informations avec les parents d’élèves. Des parents d’élèves et la directrice de l’école ont donné leur approbation.
1. Autorisation donnée au Maire pour signer la promesse unilatérale de vente au profit de la Société SOVIA
Si ce point est approuvé, il autorisera le Maire à signer la promesse unilatérale de vente avec la Société SOVIA de la 2ème tranche du Lotissement l’Ecole pour un montant total de 586 136€ + DATION de 51.20 ares dans le futur lotissement (lots 31-32-33-34-35-36-37-50-51-52 : voir plan annexé).
La société SOVIA veut commercialiser la 2ème tranche en 2 phases car c’est trop important :
- La 1ère phase :
- La 2ème phase :
Le montant total s’élève à 586 136€ avec un échange de parcelles.
Un seul permis d’aménager sera déposé. L’échange des parcelles sera effectué dès la réalisation de la promesse de vente, ainsi que le paiement de la moitié des 586 136€. Le délai de paiement accordé pour le paiement de la 2ème moitié des 586 136€ sera de 18 mois. SOVIA fournira une caution bancaire afin de garantir le paiement. Les travaux de viabilisation se feront en 2 phases.
Jean-François BINTZ fait remarquer que les parcelles de la 1ère tranche étaient plus grandes. Certaines parcelles de la 2ème tranche sont de 4 à 5 ares. Il faut minimum 6 ares par parcelle pour être bien.
Il pense que cela engendrera des problèmes notamment au niveau de la place ; problème d’enlèvement des ordures ménagères, pas assez de place pour le camion poubelle, pas assez de places de parking dans les propriétés. Les voitures seront garées dans les rues et sur les trottoirs. L’assainissement autonome prendra également de la place.
Gervais BELLICAM : les gens ont du terrain, mais ne veulent pas sortir de leur voiture pour ouvrir le portail et se garer.
André AMBIEHL propose d’enlever un terrain de la partie communale et le répartir en 9 parcelles. Cela permettra d’agrandir chaque parcelle. On arriverait à environ 6 ares par parcelle.
Philippe FERREIRA pense que 6 ares est une valeur raisonnable.
Sandra HAZEMANN demande s’il y a un véto pour acheter 2 terrains pour un propriétaire. Monsieur le Maire ne s’y oppose pas. Commune de RUSTENHART PV du Conseil Municipal du 25 juin 2019 Page - 123 -
Monsieur le Maire précise à M. Jean François BINTZ qu’il y avait une commission travaux concernant la 2ème tranche du lotissement l’Ecole et que c’est à ce moment-là que les choses auraient dû être dites ou relevées. Aucune remarque particulière n’avait été émise durant cette commission et que par conséquence il n’y avait plus de débat à faire.
Monsieur le Maire propose de passer au vote.
Jean-François BINTZ est CONTRE.
Sandra HAZEMANN, Béatrice HASSENFRATZ, André AMBIEHL et Frank PETERSCHMITT s’abstiennent.
8 voix sont POUR.
Le point est donc validé.
Jean-François BINTZ propose de faire une commission travaux et finances pour un tel projet.
2. Approbation des équipements pour la mise en place des normes de sécurité au RHEINFELDERHOF
Monsieur Frank PETERSCHMITT sort de la salle.
Montant du devis de HAAG SAS 2 104,07€. Il sera pris en charge par la commune. Il s’agit de mettre aux normes le puits avec un réducteur de pression. Après en avoir délibéré, l’ensemble du conseil municipal, approuve à l’unanimité les équipements pour la mise en place des normes de sécurité au RHEINFELDERHOF.
3. Délibération sur le projet SRADDET
Monsieur le Maire présente la délibération n° 5/2019 du Syndicat Mixte pour le SCoT Colmar-Rhin Vosges ; avis sur le Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) du Grand Est arrêté le 14 décembre 2018.
Après délibération, le Conseil Municipal vote à 12 voix contre et une abstention : André AMBIEHL.
Jean-François BINTZ se demande qui est la personne qui représente le SCOT pour la commune. Personne ne peut répondre. La réponse sera donnée au prochain conseil municipal.
4. Etude et approbation de location structures modulables suite à la demande faite durant la réunion d’informations avec les parents d’élèves.
Monsieur le Maire propose de louer une structure modulaire de 108m² suite à la demande des parents d’élèves sur le site du groupe scolaire pour la rentrée 2019/2020. Cette structure sera la salle de motricité. Il était prévu une 2ème structure modulaire de 60m² au cas où il y aurait une ouverture de classe en septembre. Pour le moment, cette 2ème location sera revue en fonction des événements en septembre. On ne saura qu’en septembre s’il y a une ouverture de classe.
Les investissements prévus dans l’ancienne école, c’est à dire la rampe d’accessibilité et les changements de fenêtres sont maintenus.
L’ensemble du conseil municipal, après délibération, vote à l’unanimité la location de la structure modulaire de 108m². Commune de RUSTENHART PV du Conseil Municipal du 25 juin 2019 Page - 124 -
5. Informations
- Le logement au-dessus de la mairie n’est toujours pas loué. Philippe FERREIRA pense qu’il faudrait mettre une annonce sur le bon coin. S’il n’est pas loué en septembre, il faudra envisager une baisse du loyer.
- La 22ème rando cycliste ILL-HARDT-RHIN-BRISACH aura lieu le 25 août. Un point relais avec des boissons était tenu par l’association Hardt Team en 2018. Cette année, elle ne peut y participer. Doris SCHNEIDER lance un appel à l’ensemble des personnes du conseil municipal pour tenir ce point relais. Une indemnisation de 100€ est versée par point relais par la CCPRB. La commune propose de financer les boissons.
- Davantage de repas ont été vendus à la kermesse cette année, car elle a eu lieu le samedi.
- Corinne KUPFERLE a participé au nettoyage des locaux après la kermesse. Monsieur le Maire demandera aux organisateurs de prendre en charge le nettoyage l’année prochaine.
- Christophe MORSCHER, le remplaçant de Michèle BALTZINGER, a la possibilité de partir pour 3 mois dans une autre commune. Il confirmera sa décision ultérieurement
6. Divers
Tour de table
* * * * * *
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h44. Commune de RUSTENHART PV du Conseil Municipal du 25 juin 2019 Page - 125 -
Tableau des signatures pour approbation du Procès-Verbal des délibérations du Conseil Municipal de Rustenhart – Séance du 25 juin 2019
ORDRE DU JOUR
1. Autorisation donnée au Maire pour signer la promesse unilatérale de vente au profit de la Société SOVIA ....................................................................................................................................... 2. Approbation des équipements pour la mise en place des normes de sécurité au RHEINFELDERHOF .............................................................................................................................. 3. Délibération sur le projet SRADDET ....................................................................................... - 123 - 4. Etude et approbation de location structures modulables suite à la demande faite durant la réunion d’informations avec les parents d’élèves.
5. Informations ....................................................................................................................................... 6. Divers.................................................................................................................................................
Nom-Prénom Qualité Signature Procuration
GIUDICI Frédéric Maire
SCHNEIDER Doris Première adjointe
BELLICAM Gervais Deuxième adjoint
MOUROUGASSIN Valérie Troisième adjointe
AMBIEHL André Conseiller
ANTOINE Vincent Conseiller Christian KUHN
BERNARD Roxane Conseillère ABSENTE
BINTZ Jean-François Conseiller
FERREIRA Philippe Conseiller
HASSENFRATZ Béatrice Conseillère Frank PETERSCHMITT
HAZEMANN Sandra Conseillère
HEGY Mario Conseiller Philippe FERREIRA
KUHN Christian Conseiller
PETERSCHMITT Frank Conseiller
WILDY Marc Conseiller ABSENT