Conseil Municipal - 6 2019 sance CM 18 juin 2019

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Conseil Municipal - 6 2019 sance CM 18 juin 2019 Document publié le Mardi 18 juin 2019 par la commune de Rustenhart. Lien du pdf (Conseil Municipal - 6 2019 sance CM 18 juin 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi, Commune de RUSTENHART PV du Conseil Municipal du 18 juin 2019 Page - 114 -

Commune de Rustenhart

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE RUSTENHART

de la séance du 18 juin 2019

L’an deux mille dix-neuf, le dix-huit du mois de juin 2019 à vingt heures, le conseil municipal dûment convoqué par convocation en date du 13 juin 2019, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Frédéric GIUDICI, Maire.

Etaient présents :

André AMBIEHL, Gervais BELLICAM, Philippe FERREIRA, Frédéric GIUDICI, Béatrice HASSENFRATZ, Sandra HAZEMANN, Mario HEGY, Christian KUHN, Valérie MOUROUGASSIN, Frank PETERSCHMITT, Doris SCHNEIDER.

Absents : Roxane BERNARD

Marc WILDY

Absents excusés et procurations :

Jean-François BINTZ donne procuration à Franck PETERSCHMITT

Vincent ANTOINE donne procuration à Frédéric GIUDICI

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du compte-rendu de la séance du 30 avril 2019

2. Approbation du compte-rendu de la séance du 28 mai 2019

3. Création d’un poste adjoint administratif principal 1ère classe à temps complet au 15 juillet 2019

4. Suppression du poste adjoint administratif au 1er août 2019.

5. Approbation des travaux dans l’ancienne école pour le transfert du périscolaire 6. Accessibilité de l’ancienne école

7. Remplacement des fenêtres de l’ancienne école

8. Informations

9. DiversCommune de RUSTENHART PV du Conseil Municipal du 18 juin 2019 Page - 115 -

1. Approbation du compte-rendu de la séance du 30 avril 2019

Le procès-verbal de la réunion précédente a été adressé à chaque membre du Conseil Municipal. Monsieur le Maire demande s’il y a des observations. Si aucune observation n’ayant été formulée, il demande au Conseil Municipal si le procès-verbal de la séance du 30 avril 2019 peut être approuvé

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal.

2. Approbation du compte-rendu de la séance du 28 mai 2019

Le procès-verbal de la réunion précédente a été adressé à chaque membre du Conseil Municipal. Monsieur le Maire demande s’il y a des observations. Si aucune observation n’ayant été formulée, il demande au Conseil Municipal si le procès-verbal de la séance du 28 mai 2019 peut être approuvé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal.

3. Création d’un poste adjoint administratif principal 1ère classe à temps complet au 15 juillet 2019

Vu le Code général des Collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 34 ;

Vu le budget communal ;

Vu le tableau des effectifs ;

Vu le modèle de délibération proposé par le Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin ;

Considérant que la création d’un poste permanent de secrétaire de mairie relevant du grade d’adjoint administratif principal 1ère classe à raison d’une durée hebdomadaire de service de35 heures 00 minute (soit 35,00/35èmes) est rendue nécessaire par assurer la continuité du service ;

Décide

Article 1er : À compter du 15 juillet 2019, un poste permanent de secrétaire de mairie relevant du grade d’adjoint administratif principal 1ère classe est créé à raison d’une durée hebdomadaire de 35 heures 00 minute (soit 35,00/35èmes).

Ce poste comprend notamment les missions suivantes

- Secrétariat de mairie ;

- Etc.

Article 2 : L’autorité territoriale est chargée de procéder au recrutement d’un agent sur le poste et de prendre les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, dans le respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur.

Ce poste pourra également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée, compte tenu du fait : - qu’il s’agit d’un emploi d’une commune de moins de 2 000 habitants Dans cette situation, la rémunération de l’agent contractuel sera fixée par référence à un échelon du grade précité.

Le niveau de recrutement est défini réglementairement et correspond au grade statutaire d’adjoint administratif principal 1ère classe.Commune de RUSTENHART PV du Conseil Municipal du 18 juin 2019 Page - 116 -

Article 3 : L’autorité territoriale est chargée de procéder à la déclaration de création de poste auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut- Rhin, dans les conditions et les délais fixés.

Article 4 : Les crédits nécessaires sont prévus au budget de la collectivité territoriale.

Monsieur le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée. Il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services et de modifier le tableau des effectifs.

Monsieur le Maire indique que la création de l’emploi d’adjoint administratif principal première classe est justifiée par le départ en retraite de la secrétaire de mairie titulaire. La durée hebdomadaire de service afférente est fixée à 35 heures par semaine.

Monsieur le Maire ajoute que si l’emploi en question n’est pas pourvu par un fonctionnaire, il peut être occupé par un agent contractuel de droit public en application de l’article 3-3, 3° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée qui autorise le recrutement d’un agent contractuel de droit public pour occuper un emploi permanent de secrétaire de mairie dans les communes ou groupement de communes de moins de 1000 habitants,

Monsieur le Maire précise que la nature des fonctions de comptabilité, ressources humaines, d’urbanisme et d’état civil… (Cette liste n’étant pas exhaustive) ouvre la possibilité de recourir à un agent contractuel. Le niveau de recrutement doit impérativement correspondre à une expérience dans le secrétariat.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer l’emploi décrit ci-dessus et par conséquent de rectifier le tableau des effectifs à compter de ce jour.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

- de créer un emploi relevant du grade d’Adjoint administratif appartenant à la filière administrative à raison de 35 heures hebdomadaires.

- de modifier en conséquence le tableau des effectifs ;

- d’inscrire les crédits prévus à cet effet au budget, chapitre 012, article 6413

Une ampliation de la présente délibération sera adressée :

- au Préfet

- pour information au Président du Comité technique paritaire du Centre de gestion.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la création d’un poste adjoint administratif principal 1ère classe à temps complet au 15 juillet 2019.

4. Suppression du poste adjoint administratif au 1er août 2019.

Sur rapport de l’autorité territoriale,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 34 ;

Vu le budget de la collectivité territoriale ;

Vu le tableau des effectifs de la collectivité territoriale ;

Vu le modèle de délibération proposé par le Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin ;

Considérant que le poste de secrétaire de mairie relevant du grade d’adjoint administratif, disposant d’une durée hebdomadaire de 35 heures (soit 35/35èmes), sera vacant à partir du 31 juillet 2019 et qu’il convient de procéder à sa suppression au sein du tableau des effectifs de la collectivité territoriale / de l’établissement public ;Commune de RUSTENHART PV du Conseil Municipal du 18 juin 2019 Page - 117 -

Décide

Article 1er : À compter du 01/08/2019, le poste de secrétaire de mairie relevant du grade d’adjoint administratif disposant d’une durée hebdomadaire de 35 heures (soit 35/35èmes), est supprimé du tableau des effectifs de la collectivité territoriale.

Article2 : L’autorité territoriale est chargée de prendre les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la suppression du poste adjoint administratif au 1er août 2019.

5. Approbation des travaux dans l’ancienne école pour le transfert du périscolaire

Il s’agit de voter pour ou contre le réaménagement de l’ancienne école au prix de 280 000 €.

Le devis a été établi par la société BEFS pour la mise aux normes de l’ancienne école ainsi qu’une extension d’environs 75m2 pour accueillir le périscolaire 44 enfants à midi et 34 enfants le soir.

Il faudrait casser un mur, faire un diagnostic amiante et plomb, créer l’espace et la cuisine, sans les surprises.

Les membres du conseil municipal pensent que c’est cher pour uniquement l’aménagement du rez-de-chaussée. Il vaut mieux opter pour une structure neuve. Sandra HAZEMANN demande si d’autres options sont possibles au groupe scolaire soit un bâtiment en dur ou soit une structure modulaire.

Le conseil municipal, après délibération, décide de ne pas approuver les travaux dans l’ancienne école 12 voix CONTRE et 1 abstention de Philippe FERREIRA.

6. Accessibilité de l’ancienne école

S’il fallait ouvrir une classe supplémentaire en septembre 2019, pour palier à l’augmentation de l’effectif des élèves du groupe scolaire, Monsieur le Maire propose temporairement de mettre à disposition le rez-de-chaussée de l’ancienne école de la commune pour le périscolaire. Doris SCHNEIDER :

Les parents d’élèves disent que les enfants sont maltraités lorsqu’ils sont 34 dans une même classe.

Gervais BELLICAM dit que le Maire et les adjoints n’ont jamais été opposés à l’ouverture d’une classe supplémentaire.

Mario HEGY dit que 34 enfants en maternelle c’est trop.

André AMBIEHL : gros problème : Le rectorat donnera la réponse pour l’ouverture d’une classe supplémentaire qu’en septembre.

Doris SCHNEIDER : commission Rectorat a eu lieu le 11 juin. Le 12 juin réponse du Rectorat pas d’ouverture de classe pour le moment. Sera revu en septembre.

Philippe FERREIRA : le risque : la rampe implique que le reste du bâtiment soit accessible. Les coûts seraient importants.

Monsieur le Maire dit que l’accessibilité sera faite à l’ancienne école car c’est un bâtiment communal qui peut devenir la bibliothèque qui est à l’étroit actuellement. L’entreprise BIER pourra faire la rampe d’accessibilité pour la rentrée 2019/2020.

Philippe FERREIRA précise qu’il faudra revoir la voirie ; Le trottoir est trop étroit.

Après délibération le conseil municipal vote à l’unanimité l’accessibilité de l’ancienne école.

Mario HEGY suggère de demander des aides pour le financement de l’accessibilité (DETR).Commune de RUSTENHART PV du Conseil Municipal du 18 juin 2019 Page - 118 -

7. Remplacement des fenêtres de l’ancienne école

M. le Maire présente le projet de remplacement des fenêtres de l’ancienne école.

6 fenêtres doivent être remplacées (3 côté rue, 3 côté cour).

La menuiserie BREY de REGUISHEIM propose une option avec un vitrage anti-bruit et antieffraction avec une plus-value, fenêtre à 2 vantaux en oscillo-battant avec une partie haute fixe. S’il devait y avoir effraction, avec ce type de vitrage, l’assurance prendrait la totalité des frais en charge.

Le devis s’élève à 5 054.40 €.

André AMBIEHL fait remarquer que la partie fixe devrait être en bas plutôt qu’en haut pour ne pas se cogner. Réponse : La partie basse fixe ne permettrait pas de sortir par les fenêtres en cas d’incendie.

Le conseil municipal, après délibération, approuve à l’unanimité le remplacement des 6 fenêtres en oscillo-battant avec l’option anti-bruit et antieffraction.

Les emplois non permanents (jobs d’été) en juillet et août feront la peinture. Il faudra prévoir la location d’un échafaudage.

8. Informations

Monsieur le Maire a invité l’ensemble du conseil municipal à une commission travaux le 24 juin à 20h30. Lors de cette commission deux points seront abordés.

- La 2ème tranche du Lotissement « l’Ecole » avec 57 maisons.

- La protection incendie au Rheinfelderhof avec adaptateur sur puits (pompe) existant et création d’un chemin d’accès (150m sur 3m). Prévoir le terrassement et le tout-venant. La commune prendra en charge les canons à eau, ainsi que la moitié des frais pour le terrassement.

Si le conseil municipal approuve ce point, Frank et Didier PETERSCHMITT s’engagent à commencer les travaux au plus tard fin 2019.

Le jeudi 20 juin à 18h30 aura lieu une réunion publique au groupe scolaire avec les parents d’élèves, la directrice de l’école, le périscolaire. 3 sujets seront abordés : le service minimum d’accueil, le périscolaire, l’école.

Le jeudi 20 juin à 20h30 aura lieu une réunion préparatoire TELETHON à la mairie avec Doris SCHNEIDER (1ère adjointe) (TELETHON prévu le 13 septembre 2019).

9. Divers

- Depuis début mai, Christophe MORSCHER remplace Michèle BALTZINGER agent communal en arrêt de travail.

- Kevan AMBIEHL effectue un stage de 6 semaines (dans le cadre de sa formation au lycée du PFLIXBOURG de Wintzenheim) au service technique de la commune depuis le 17 juin.

- Philippe FERREIRA a désiré aborder 5 points.

Lors de la journée citoyenne, il a fallu débroussailler le chemin communal Gaesslé. C’était compliqué, car il n’est débroussaillé qu’une fois par an. Il propose que ce soit fait au-moins une fois tous les 2 mois avec le tracteur par l’agent communal.

Il fait également remarquer qu’il a fallu tondre les chardons à l’école avant la kermesse.

Philippe FERREIRA a ramené une autre serrure pour le local sous la bibliothèque. Il propose que Gervais BELLICAM remplace la serrure.

Philippe FERREIRA remercie la mairie et l’école au nom de l’APER pour avoir permis d’organiser la kermesse le samedi 15 juin qui a été une belle réussite. 250 repas ont été servis.Commune de RUSTENHART PV du Conseil Municipal du 18 juin 2019 Page - 119 -

Il propose qu’un point supplémentaire soit rajouté au prochain conseil municipal qui résumera les points abordés à la réunion du 20 juin en présence des parents d’élèves de l’école.

* * * * * *

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h27Commune de RUSTENHART PV du Conseil Municipal du 18 juin 2019 Page - 120 -

Tableau des signatures pour approbation du Procès-Verbal des délibérations du Conseil Municipal de Rustenhart – Séance du 18juin 2019

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du compte-rendu de la séance du 30 avril 2019 .................................... - 115 - 2. Approbation du compte-rendu de la séance du 28 mai 2019 ..................................... - 115 - 3. Création d’un poste adjoint administratif principal 1ère classe à temps complet .......... - 115 - 4. Suppression du poste adjoint administratif au 1er août 2019. ................................... - 116 - 5. Approbation des travaux dans l’ancienne école pour le transfert du périscolaire ........... - 117 - 6. Accessibilité de l’ancienne école ...................................................................... - 117 - 7. Remplacement des fenêtres de l’ancienne école .................................................. - 118 - 8. Informations ............................................................................................... - 118 - 9. Divers ....................................................................................................... - 118 -

Nom-Prénom Qualité Signature Procuration

GIUDICI Frédéric Maire

SCHNEIDER Doris Première adjointe

BELLICAM Gervais Deuxième adjoint

MOUROUGASSIN Valérie Troisième adjointe

AMBIEHL André Conseiller

ANTOINE Vincent Conseiller Frédéric GIUDICI

BERNARD Roxane Conseillère ABSENTE

BINTZ Jean-François Conseiller Franck PETERSCHMITT

FERREIRA Philippe Conseiller

HASSENFRATZ Béatrice Conseillère

HAZEMANN Sandra Conseillère

HEGY Mario Conseiller

KUHN Christian Conseiller

PETERSCHMITT Frank Conseiller

WILDY Marc Conseiller ABSENT