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Conseil Municipal - 9 2019 sance CM 10 09 2019
Document publié le Mardi 10 septembre 2019 par la commune de Rustenhart.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 9 2019 sance CM 10 09 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Handicap et inclusivité,
Commune de RUSTENHART PV du Conseil Municipal du 10 septembre 2019 Page - 129 -
Commune de Rustenhart
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
DE LA COMMUNE DE RUSTENHART
de la séance du 10 septembre 2019
L’an deux mille dix-neuf, le dix du mois de septembre 2019 à vingt heures, le conseil municipal dûment convoqué par convocation en date du cinq septembre 2019, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Frédéric GIUDICI, Maire.
Etaient présents :
Vincent ANTOINE, Gervais BELLICAM, Philippe FERREIRA, Frédéric GIUDICI, Sandra HAZEMANN, Béatrice HASSENFRATZ, Valérie MOUROUGASSIN, Frank PETERSCHMITT, Doris SCHNEIDER.
Absents :
Roxane BERNARD, Jean-François BINTZ, Marc WILDY
Absents excusés :
André AMBIEHL, Christian KUHN
Absents excusés et procurations :
Mario HEGY donne procuration à Philippe FERREIRA.
ORDRE DU JOUR
1. Approbations des comptes rendus des séances précédentes
a) Séance du 18 juin 2019
b) Séance du 25 juin 2019
c) Séance du 2 juillet 2019
2. Assainissement non collectif – avis sur le Projet de Règlement de Service 3. Approbation du projet d'extension du groupe scolaire 4. Approbation donnée au Maire pour le transfert de deux classes dans l’ancienne école 5. Approbation des travaux dans l’ancienne école
6. Gestion de la sirène
a) Transfert de propriété de la sirène
b) Mise en fonctionnement
7. Prise en charge par la commune de l’extension du réseau électrique pour la construction de maisons individuelles 8. Décision modificative au budget primitif 2019
9. Divers et informations Commune de RUSTENHART PV du Conseil Municipal du 10 septembre 2019 Page - 130 -
1. Approbations des comptes rendus des séances précédentes a. Séance du 18 juin 2019
Le procès-verbal de la réunion précédente a été adressé à chaque membre du Conseil Municipal. Monsieur le Maire demande s’il y a des observations. Aucune observation n’ayant été formulée, il demande au Conseil Municipal si le procès-verbal de la séance du 18 juin 2019 peut être approuvé.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal.
b. Séance du 25 juin 2019
Le procès-verbal de la réunion précédente a été adressé à chaque membre du Conseil Municipal. Monsieur le Maire demande s’il y a des observations. Aucune observation n’ayant été formulée, il demande au Conseil Municipal si le procès-verbal de la séance du 25 juin 2019 peut être approuvé.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal.
c. Séance du 2 juillet 2019
Le procès-verbal de la réunion précédente a été adressé à chaque membre du Conseil Municipal. Monsieur le Maire demande s’il y a des observations. Aucune observation n’ayant été formulée, il demande au Conseil Municipal si le procès-verbal de la séance du 2 juillet 2019 peut être approuvé.
Après en avoir délibéré,
Sandra HAZEMANN et Philippe FERREIRA s’abstiennent.
Les 7 autres membres présents du conseil municipal approuvent le procès-verbal.
2. Assainissement non collectif – avis sur le Projet de Règlement de Service
Par courrier du 23 août 2019, la Communauté de Communes Pays Rhin-Brisach sollicite l’avis du conseil municipal au sujet du projet de règlement de service de l’assainissement non collectif.
Cet avis et les éventuelles remarques seront présentés à la prochaine Commission Assainissement et Travaux.
M. le Maire présente ledit projet.
L’assainissement non collectif est censé être aux normes pour des maisons vendues après 2000.
Après en avoir délibéré, l’ensemble du conseil municipal s’oppose aux sanctions encourues dû au dysfonctionnement de l’installation existante pour des habitations construites avant 2000.
3. Approbation du projet d'extension du groupe scolaire
M. le Maire présente ledit projet.
Le lancement de la procédure de consultation de marché public suite à la réunion des commissions travaux et finances. Les architectes ont jusqu’au 27 septembre 2019 midi pour poser leur candidature.
Aucun emprunt ne sera demandé pour ce projet.
La préfecture doit donner son aval pour l’extension du groupe scolaire. Monsieur le Maire précise qu’il rencontrera à ce sujet le Préfet courant du mois d’octobre, la date n’est pas encore fixée.
Philippe FERREIRA propose à Monsieur le Maire de se faire accompagner par une personne compétente en matière de financement chez le Préfet.
M. le Maire présente ledit projet. Commune de RUSTENHART PV du Conseil Municipal du 10 septembre 2019 Page - 131 -
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le projet tel que présenté.
4. Approbation donnée au Maire pour le transfert de deux classes dans l’ancienne école
M. le Maire présente ledit projet.
Madame SCHLUND, Inspectrice d’académie n’a jamais été opposée au transfert de deux classes dans l’ancienne école, contrairement aux affirmations des parents d’élèves. La location de structures modulaires (2) revient à environ 52 000 € par an. Monsieur le Maire en accord avec Madame VEILLARD (Trésorerie de Neuf-Brisach) Le projet d’extension du groupe scolaire doit encore être approuvé par la Préfecture. Le projet de transférer deux classes dans l’ancienne école est prévu pour le retour des vacances de la Toussaint.
La structure modulaire en place au groupe scolaire sera enlevée pendant les vacances de Toussaint.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le projet tel que présenté.
5. Approbation des travaux dans l’ancienne école
M. le Maire présente ledit projet.
Les travaux à prévoir sont notamment :
- Le percement du mur entre deux classes avec pose d’une porte, - L’inversion d’une porte de WC (ouverture vers l’extérieur) afin de la rendre accessible aux personnes en situation de handicap,
- Une main courante sur la rampe d’accessibilité,
- La révision de l’installation informatique.
Il faudra également prévoir une visite de la commission sécurité afin que les vérifications nécessaires soient faites.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve le projet tel que présenté,
- Autorise le Maire à engager immédiatement des travaux à hauteur de 5 000 €. - Précise que les crédits sont prévus au budget primitif 2019
6. Gestion de la sirène
a. Transfert de propriété de la sirène
En 2010, les services préfectoraux ont réalisés à l’échelon national un recensement des sirènes du Réseau National d’alerte. Ce recensement a permis de déterminer celles qui ont vocation à être raccordées au Système d’Alerte et d’Informations des Populations (SAIP) dans les zones d’alerte déterminées.
En revanche les autres sirènes, qu’elles appartiennent à l’Etat ou à la commune, n’ont pas vocation à être raccordées au nouveau système d’alerte des populations.
Par ailleurs, le désengagement de France-Télécom dans le déclenchement à distance de ces sirènes, notamment lors d’essais du premier mercredi de chaque mois, induit l’inutilité de ces équipements.
La commune de Rustenhart n’étant pas concernée par une superposition de bassins de risques et/ou avec une forte densité de population, il reste deux possibilités :
M. le Maire présente ledit projet. Commune de RUSTENHART PV du Conseil Municipal du 10 septembre 2019 Page - 132 -
- Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de laisser
l’équipement en place sans autre formalité
.
b. Mise en fonctionnement
Vu la délibération n°6 a de ce jour, ce point est caduc.
7. Prise en charge par la commune de l’extension du réseau électrique pour la construction de maisons individuelles
Vu la demande de permis de construire n° PC 06829019B0015 déposée pour la construction d’une maison individuelle,
Considérant que le raccordement de la parcelle cadastrée 101 section 26 au réseau électrique nécessite une extension de 75 mètres,
Considérant la possibilité pour la commune de prendre en charge la part communale du coût de l’extension du réseau estimé par l’UEM VIALIS à 3 882,35 € HT,
UEM VIALIS nous confirme que la présente extension est prévue pour la construction de plusieurs maisons individuelles.
Considérant que la parcelle est en zone UC dans le PLU actuel
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité:
- décide de la prise en charge de l’extension du réseau pour alimenter la parcelle 101 section 26 pour un coût de 3 882,35 € HT.
- autorise M. le Maire à signer le devis adressé à la commune par l’agence UEM VIALIS et tout document se rapportant à ce dossier.
8. Décision modificative au budget primitif 2019
Affaires socioculturelles et sportives.
Associations - modification des subventions 2019.
Suite à l'embauche du nouveau secrétaire de mairie, le conseil municipal propose d'augmenter le montant de la subvention attribuée au GAS.
M. le Maire propose de procéder à la décision modificative suivante : Associations Montant de la
subvention
(23/03/2019)
Décision
modificative
(10/09/2019)
Nouveau montant
de la subvention
(10/09/2019)
G.A.S. (Groupement
d’Action Sociale)
510,00 € + 85 € 595,00 €
C.S.C.R. (Cercle Sportif
et Culturel de
Rustenhart)
3 000,00 € 0 3 000,00 €
A.P.E.R. (Association
des Parents d’Elèves de
Rustenhart)
200,00 € 0 200,00 €
Téléthon 200,00 € 0 200,00 € Conseil de Fabrique 5 000,00 € 0 5 000,00 € Amicale des Donneurs
de Sang
200,00 € 0 200,00 €
Association Dis-moi
comment
200,00 € 0 200,00 €
Association de Pêche
Etang de la Hardt
2 500,00 € 0 2 500,00 €
Coopérative scolaire
(sortie école)
2 500,00 € 0 2 500,00 €
Aide au voyage scolaire 1 200,00 € -85 € 1 115,00 € Amicale des Sapeurs-
Pompiers
200,00 € 0 200,00 € Commune de RUSTENHART PV du Conseil Municipal du 10 septembre 2019 Page - 133 -
UNC-AFN - anciens
combattants
200,00 € 0 200,00 €
Chorale Sainte Cécile 200,00 € 0 200,00 € Club photo Rust & Art 200,00 € 0 200,00 € ACHING (prêt sono) 200,00 € 0 200,00 € Hardt Team 200,00 € 0 200,00 €
TOTAUX 16 710,00 € 00,00 € 16 710,00 €
Le montant total des subventions imputé au 6574 demeure inchangé.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la décision modificative telle que présentée.
9. Divers et informations
* * * * * *
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H10.
Tableau des signatures pour approbation du Procès-Verbal des délibérations du Conseil Municipal de Rustenhart – Séance du 10 septembre 2019 Commune de RUSTENHART PV du Conseil Municipal du 10 septembre 2019 Page - 134 -
ORDRE DU JOUR
1. Approbations des comptes rendus des séances précédentes
a) Séance du 18 juin 2019
b) Séance du 25 juin 2019
c) Séance du 2 juillet 2019
2. Assainissement non collectif – avis sur le Projet de Règlement de Service 3. Approbation du projet d'extension du groupe scolaire
4. Approbation donnée au Maire pour le transfert de deux classes dans l’ancienne école 5. Approbation des travaux dans l’ancienne école
6. Gestion de la sirène
a) Transfert de propriété de la sirène
b) Mise en fonctionnement
7. Prise en charge par la commune de l’extension du réseau électrique pour la construction de maisons individuelles 8. Décision modificative au budget primitif 2019
9. Divers et informations
Nom-Prénom Qualité Signature Procuration
GIUDICI Frédéric Maire
SCHNEIDER Doris 1
ère adjointe au
Maire
BELLICAM Gervais 2
ème adjoint au
Maire
MOUROUGASSIN Valérie 3
ème adjointe au
Maire
AMBIEHL André Conseiller ABSENT EXCUSE
ANTOINE Vincent Conseiller
BERNARD Roxane Conseillère ABSENTE
BINTZ Jean-François Conseiller ABSENT
FERREIRA Philippe Conseiller
HASSENFRATZ Béatrice Conseillère
HAZEMANN Sandra Conseillère
HEGY Mario Conseiller Philippe FERREIRA
KUHN Christian Conseiller ABSENT EXCUSE
PETERSCHMITT Frank Conseiller
WILDY Marc Conseiller ABSENT