Déliberation - 09 Modifcation du Tableau des Effectifs Caisse des Ecoles

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Déliberation - 09 Modifcation du Tableau des Effectifs Caisse des Ecoles Document publié le Mardi 13 novembre 2018 par la commune de Trois-Rivières. Lien du pdf (Déliberation - 09 Modifcation du Tableau des Effectifs Caisse des Ecoles)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales, Commune de TROIS-RIVIÈRES

Séance du 13 Novembre 2018

Date

de la convocation

09/11/2018

Nombre

de conseillers

En exercice

29

Présents

20

Absents

09

(Dont

Procuration)

00

09

Vote à

l’unanimité

Pour : 20

Contre : 00

Abstention: 00

Certifié exécutoire,

compte tenu de

la transmission

en Préfecture

Le :

La Publication

et/ou la notification

du :

République Française : LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FRATERNKLE

Département de la GUADELOUPE

Arrondissement de BASSE-TERRE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL ST

DU 13 NOVEMBRE 2018

L’An Deux Mille Dix-huit, le Mardi 13 Novembre, à dix-huit heures trente (18H30),

le Conseil Municipal de la Ville de Trois-Rivières, s’est réuni à la salle des délibérations, sous la

présidence de Monsieur Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa 5" session ordinaire de l’année suite à la convocation adressée par lui, le 09 novembre 2018.

PRÉSENTS : M. Jean-Louis FRANCISQUE /{ Maire) - M. Claude MAGLOIRE f1+ Adjoint) -

Mme Josette OTTO AZINCOURT (2 Adjointe) —- M. Renaud RENIER (3è"e adjoint) - Mme Dany MARCIN PLANTIER {dire Adjointe) - M. Justin RUPAIRE [5% Adjoint) - Mme Gilberte EUGENTIE {6 Adjointe) - M. Philippe RENIER (7è* Adjoint) - Mme Achille Germaine HATILIP ROCH (8è" Adjointe) - M. Léonard Edwige BARTHEL - M. Claude JERSIER - Mme Ninette SAINTE-LUCE - Mme Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE - M. Michel CHAIBRTANT - Mme Louisiane DEGLAS - Mme Marie-Agnès SAINT-VAL (Arrivé à 18h45)- Mme Christelle GILLES - Mme Justina FAVORINUS - M. Jean-Philippe NOËL - M. José JULAN essences ecrans sense nes nacenenesencennonse (20)

REPRÉSENTÉS : en eeesiesinreennreneeececeense (00)

ABSENTS : M. Louis LAROCHELLE - Mme Lucie LAROCHELLE - M. François EDAU -

Mme Annick BARTHEL - Mme Laurence CHRISTOPHE - Mme Chantal MACHARES - M.

Jean-Luc LIBER - M. Jimmy FAUSTA - Mme Laurence CHRISTOPHE.................... (09)

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercices, lesquels sont au nombre de 29, il a été conformément à l’article L.2121-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du conseil, Mr Michel CHAIBRIANT a été désigné pour remplir cette fonction, qu’il a acceptée.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

BUDGÉTAIRES : CRÉATION DE POSTE EN VERTU

D'UNE PROCÉDURE DE TRANSFERT DE PERSONNELS

RELEVANT DE LA CAISSE DES ÉCOLES

DISPOSITIF DÉCISIONNEL

e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et particulièrement l’article L.1612-1 ;

e Vu le Budget communal de l'exercice 2018 ;

e Vu la loi n°83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des

fonctionnaires ;

e Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

+ Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 35 :

e Vu le décret n°2010-1357 du 09 novembre 2010 modifié portant statut particulier du cadre d'emploi des Techniciens Territoriaux ;

e Vu le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 avec effet au 1° janvier 2007 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux ;

e Vu le décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emploi des adjoints territoriaux d'Animation ;

Délibération n°09 portant modification du tableau des effectifs budgétaires : I

création de poste en vertu d’une procédure de transfert de personnels

relevant de la Caisse des EcolesCommune de TROIS-RIVIÈRES

Séance du 13 Novembre 2018

…/..

1...

° Considérant à ce titre la nécessité de créer dix-neuf (19) postes de façon à répondre

à l’accueil des agents de la Caisse des Ecoles de la commune de Trois-Rivières soumis à cette procédure de mutation dans le souci d’une organisation des services optimale et d’une administration communale de qualité ;

° Attendu qu’un processus de remunicipalisation de la Caisse des Ecoles est en cours de démarrage ;

e Considérant que la mesure précitée aura pour effet d’opérer des transferts de compétences et par conséquent de moyens notamment humains au profit de la collectivité communale ;

e Vu le tableau des effectifs budgétaires de la commune de Trois-Rivières ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

DÉCIDE

Article 1

De Créer les postes suivants au sein de la commune de Trois-Rivières selon

les modalités arrêtées ainsi qu'il suit :

Ÿ Création de 3 postes d’« Adjoints Techniques Principal de 2ëv* classe » selon les modalités suivantes :

1°)

e Cadre d'emplois : Adjoint Technique Territorial

e Filière : Technique

e Grade : Adjoint Technique Principal de 2? classe

° Nombre d’heures : 35 heures /semaine (Temps complet)

e Nombre de postes : Deux (2)

e Condition : statutaire recrutement libre

° Date d’effet : Année 2019

2°)

e Cadre d'emplois : Adjoint Technique Territorial

e Filière : Technique

e Grade : Adjoint Technique Principal de 2ère classe

e Nombre d’heures : 25 heures / semaine (Temps non complet)

e Nombre de postes : Un (1)

e Condition : statutaire recrutement libre

e Date d’effet : Année 2019

& Création de 12 postes « d’Adjoints Techniques » selon les modalités suivantes :

1°)

e Cadre d’emplois : Adjoint Technique Territorial

e Filière : Technique

e Grade : Adjoint Technique

e Nombre d’heures : 35 heures / semaine (Temps complet)

e Nombre de postes : Trois (3)

e Condition : statutaire recrutement libre

e Date d’effet : Année 2019

Délibération n°09 portant modification du tableau des effectifs budgétaires : ?

création de poste en vertu d’une procédure de transfert de personnels

relevant de la Caisse des EcolesCommune de TROIS-RIVIÈRES

Séance du 13 Novembre 2018

2°)

e Cadre d’emplois : Adjoint Technique Territorial

e Filière : Technique

e Grade : Adjoint Technique

e Nombre d'heures : 30 heures / semaine (Temps non complet)

e Nombre de postes : Trois (3)

e Condition : statutaire recrutement libre

e Date d’effet : Année 2019

3°)

e Cadre d’emplois : Adjoint Technique Territorial

e Filière : Technique

e Grade : Adjoint Technique

e Nombre d'heures : 28 heures / semaine (Temps non complet)

+ Nombre de postes : Un (1)

e Condition : statutaire recrutement libre

e Date d’effet : Année 2019

4°)

e Cadre d’emplois : Adjoint Technique Territorial

e Filière : Technique

e Grade : Adjoint Technique

e Nombre d’heures : 27 heures / semaine (Temps non complet)

e Nombre de postes : Un (1)

e Condition : statutaire recrutement libre

e Date d’effet : Année 2019

5°)

e Cadre d'emplois : Adjoint Technique Territorial

e Filière : Technique

e Grade : Adjoint Technique

e Nombre d’heures : 24 heures / semaine (Temps non complet)

e Nombre de postes : Quatre (4)

e Condition : statutaire recrutement libre

e Date d’effet : Année 2019

& Création de 3 postes « d’Adjoints d’Animation » selon les modalités suivantes : 19)

e Cadre d’emplois : Adjoint territorial d'Animation

e Filière : Animation

e Grade : Adjoint d'Animation

re Nombre d'heures : 35 heures / semaine (Temps complet)

e Nombre de postes : Un (1)

Condition : statutaire recrutement libre

e Date d’effet : Année 2019

2°)

e Cadre d’emplois : Adjoint territorial d'Animation

e Filière : Animation

e Grade : Adjoint d'Animation

e Nombre d’heures : 27 heures / semaine (Temps non complet)

e Nombre de postes : Un (1)

e Condition : statutaire recrutement libre

Délibération n°09 portant modification du tableau des effectifs budgétaires : création de poste en vertu d’une procédure de transfert de personnels

relevant de la Caisse des EcolesCommune de TROIS-RIVIÈRES

Séance du 13 Novembre 2018

e Date d’effet : Année 2019

3°)

e Cadre d’emplois : Adjoint territorial d'Animation

e Filière : Animation

e Grade : Adjoint d'Animation

e Nombre d'heures : 25 heures / semaine (Temps non complet)

e Nombre de postes : Un (1)

e Condition : statutaire recrutement libre

e Date d’effet : Année 2019

Ÿ Création d’un (1) poste de « Technicien Territorial » selon les modalités

suivantes :

1°)

e Cadre d’emplois : Technicien Territorial

e Filière : Technique

e Grade : Technicien Principal de 2e classe

e Nombre d’heures : 35 heures / semaine (Temps complet)

e Nombre de postes : Un (1)

e Condition : statutaire recrutement libre

e Date d’effet : Année 2019

Article 2

De Préciser que ces postes seront pourvus suivant les conditions prévues par les

décrets précités.

Article 3

De Dire que la rémunération des agents qui seront nommés par Monsieur le Maire

donnera lieu à l'inscription des nouveaux crédits au chapitre budgétaire

correspondant et que ces crédits seront reconduits sur chaque exercice budgétaire.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Au registre suivent les signatures

La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage au de sa

notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :

- recours administratif gracieux auprès de mes services,

- recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Basse- Terre

Préfecture de Ja Région Guadeloupe

18 DEC. 2018

Service Courrier

Délibération n°09 portant modification du tableau des effectifs budgétaires : 4

création de poste en vertu d’une procédure de transfert de personnels

relevant de la Caisse des Ecoles