Séance - 1988658

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Séance - 1988658 Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Crux-la-Ville. Lien du pdf (Séance - 1988658)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Logement, Commune de CRUX LA VILLE

Séance ordinaire du 9 avril 2025

001 - Approbation Compte Administratif 2024 de la commune

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

DEPENSES

OU

DEFICIT

RECETTES

OU

EXCEDENT

DEPENSES

OU

DEFICIT

RECETTES

OU

EXCEDENT

DEPENSES

OU

DEFICIT

RECETTES

OU

EXCEDENT

Résultats

reportés 135 372.08 29 682.82 29 682.82 135 372.08

Opérations de

l’exercice 388 284.57 452 305.03 215 598.83 183 723.46 603 883.40 636 028.49

Totaux 388 284.57 587 677.11 245 281.65 183 723.46 633 566.22 771 400.57

Résultat de

clôture 199 392.54 61 558.19 137 834.35

61 558.19 Au compte 001 (investissement) Solde exécution cumulé

96 521.85 Au compte 1068(investissement) excédent de fonctionnement capitalisé

102 870.69 Au compte 002 (fonctionnement) excédent de fonctionnement reporté

002 – Clôture exercice 2024 Affectation des résultats de la Commune de Crux la Ville Le Maire expose qu'à la clôture de l'exercice 2024 et compte tenu des années antérieures, l'excédent bénéficiaire de la Section d'Exploitation s'élève à 199 392.54€.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide à l'unanimité d'affecter une somme de 96 521.85€ au compte 1068 "excédents de fonctionnement capitalisés".

Le solde de 102 870.69€ sera reporté au compte 002 "excédent antérieur reporté" au budget primitif 2025.

003 – Approbation du Compte de Gestion 2024 de la Commune de Crux la Ville Le Conseil municipal, après s'être fait présenter le budget primitif de la commune de Crux la Ville de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2024. Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2024 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant la régularité des opérations

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

- déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2024 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.Commune de CRUX LA VILLE

Séance ordinaire du 9 avril 2025

004 – Approbation du Compte Administratif 2024 du Service des Eaux

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

DEPENSES

OU

DEFICIT

RECETTES

OU

EXCEDENT

DEPENSES

OU

DEFICIT

RECETTES

OU

EXCEDENT

DEPENSES

OU

DEFICIT

RECETTES

OU

EXCEDENT

Résultats

reportés 60 411.25 105 066.27 165 477.52

Opérations de

l’exercice 91 133.19 96 033.92 8 947.00 17 307.51 100 080.19 113 341.43

Totaux 91 133.19 156 445.17 8 947.00 122 373.78 100 080.19 278 818.95

Résultat de

clôture 65 311.98 113 426.78 178 738.76

113 426.78 Au compte 001 (investissement) Solde exécution cumulé

- Au compte 1068(investissement) excédent de fonctionnement capitalisé

65 311.98 Au compte 002 (fonctionnement) excédent de fonctionnement reporté

005 – Clôture exercice 2024 Affectation des résultats du Service des Eaux Le Maire expose au Conseil Municipal qu'à la clôture de l'exercice 2024 et compte tenu des années antérieures, l'excédent bénéficiaire de la Section d'Exploitation s'élève à 65 311.98€. Après en avoir délibéré, le Conseil décide à l'unanimité, que ce solde sera reporté au compte 002 "excédent antérieur reporté" au budget primitif 2025.

006 –Approbation du Compte de Gestion 2024 du Service des Eaux de Crux la Ville Le Conseil municipal, après s'être fait présenter le budget primitif du Service des Eaux de la commune de Crux la Ville de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2024. Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2024 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant la régularité des opérations

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

- déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2024 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

007 –Approbation du Budget primitif 2025 de la Commune de Crux la Ville Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des membres présents et représentés, le budget primitif 2025 de la commune de Crux la Ville présenté par le Maire qui s'équilibre ainsi :

En investissement :

les recettes et les dépenses s'équilibrent à : 286.468,56€Commune de CRUX LA VILLE

Séance ordinaire du 9 avril 2025

En fonctionnement :

les recettes et les dépenses s'équilibrent à : 606.910,69€

008 –Approbation du Budget primitif 2025 du Service des Eaux de Crux la Ville Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des membres présents et représentés le budget primitif 2025 du Service des Eaux de Crux la Ville présenté par le Maire qui s'équilibre ainsi :

En investissement :

les recettes et les dépenses s'équilibrent à : 131 432.78€

En fonctionnement :

les recettes et les dépenses s'équilibrent à : 157 811.98€

009 –Vote des Taux des impôts directs locaux

Le Maire propose au conseil municipal d'augmenter le taux des contributions de 0%, 1% ou 2% pour la Taxe Foncière (TFB), Taxe Foncière Non Bâties (TFNB) et Taxe d'Habitation (TH), et de majorer le taux de la taxe d'habitation (TH) .

Il est décidé d'appliquer le taux de 1% sur la TFB, TFNB et TH, et la majoration sur la TH, voté à 8 voix pour, 2 voix contre, par les membres du conseil municipal présents, pour l'année 2025. Les taux appliqués seront les suivants :

- Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 34.53%

- Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 31.29%

- Taxe d'Habitation : 8.07%

010 - Plan de financement : création réserve eau incendie

La gestion des ressources en eau devenant un enjeu majeur, tout comme la mise en place de plan de prévention des risques incendie, le Maire rappelle l'importance d'économiser nos ressources en eau potable, collecter et utiliser les eaux de ruissellement, mettre à disposition des secours les moyens que la commune peut mobiliser dans l'intérêt général. Le Maire rappelle et redéfinit le projet de création d'une réserve d'eau incendie. Pour réaliser les travaux, le Conseil Municipal décide de solliciter différentes subventions Le montant HT du projet s'élève à 69 605.90€ HT

Le plan de financement prévu est le suivant :

Dépenses HT : 69 605.90€

Financement :

Fonds Vert : 15 814.38€ soit 25% sur les postes terrassement et signalétique Fondation Fransylva, sous l'égide de la Fondation du Patrimoine, dans le cadre de l'opération "Sauvons les forêts françaises" : 10 000.00€ soit 14%

Autofinancement : 43 791.52€ soit 62.91%

Soit un total de 69 605.90€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de solliciter les subventions auprès des organismes concernés.

011 - Travaux forêt 2025

Sur proposition du Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l'unanimité des membres présents, le programme de travaux proposé par l'ONF concernant : - les travaux sylvicoles "Ilot d'Avenir" sur 0.80 ha - parcelle AS901 - pour un montant de 1060.00€HT

- les travaux sylvicoles sur la parcelle dite du "Buisson Bidoux" pour un montant en investissement de 12 030.00€HT et un montant en fonctionnent de 1 320.00€HT.Commune de CRUX LA VILLE

Séance ordinaire du 9 avril 2025

012 - Tarifs des affouages 2025

Le Maire rappelle les tarifs des affouages 2024 et expose les coûts pour la commune en 2025. Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, vote le tarif de 41€/stère, coupé en 1 mètre, l'enlèvement des stères attribués aux preneurs étant à leur charge.

013 - Convention de servitude ENEDIS

Le Maire expose la demande d'Enedis, qui, dans le cadre de l'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique de distribution publique, envisage l'implantation d'un support pour conducteurs aériens électriques, de dimensions au sol d'environ 100cmx100cm, au Chaufront, à Crux la Ville.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, donne pouvoir au Maire pour signer la convention avec Enedis

014 - Inscription d'itinéraire au PDIPR

Suite à la demande de la Communauté de Communes Cœur du Nivernais, le maire expose la proposition de classement au PDIPR des chemins ruraux et voies communales suivantes, pour former le circuit des Comtes de Damas :

1. Chemin traversant la parcelle ZP 74 ; 2.

Chemin traversant la parcelle G 831 ; 3.

Chemin traversant la parcelle G 822 ; 4. CR

dit de la Séparation ; 5. Chemin traversant

la parcelle G 275 ; 6. Chemin traversant la

parcelle G 831 (passerelle) ; 7. Chemin

traversant la parcelle G 833 ; 8. Chemin

traversant la parcelle G 834 ; 9. Chemin

traversant la parcelle G 1024 ; 10. Chemin

traversant la parcelle G 831 ; 11. Chemin

traversant la parcelle ZP 75 ; 12. Chemin

traversant la parcelle ZP 74 ; 13. Chemin

traversant la parcelle G 817 ; 14. CR dit de

la Porée ; 15. CR des Maisons du Bois au

Bois de Crux ; 16. Rue de la Vigne ; 17. VC

n°4 ; 18. CR des Bordes aux Ravées ; 19.

VC n°7 de la RD 34 aux Bordes ; 20. CR de

St Franchy aux Bordes

La commune s’engage :

- à conserver le caractère public et ouvert

des chemins inscrits au titre de la protection

des chemins ruraux.

- en cas d'aliénation, de suppression ou de changement d'affectation d'un chemin faisant partie d'un itinéraire, à proposer, après avis du Conseil Départemental, un chemin ou itinéraire de substitution équivalent.

- à assurer l'entretien des chemins balisés et les éventuels travaux de remise en état des chemins inscrits.

- à autoriser le balisage et l'équipement signalétique des itinéraires réalisés par la CC Amognes Cœur du Nivernais ou l'un de ses prestataires.

- à informer le Département et la CC Amognes Cœur du Nivernais de tous les projets de travaux sur les chemins ruraux, parcelles communales ou voies concernés.

Le Conseil donne pouvoir à Monsieur le Maire pour exécuter la présente délibération.Commune de CRUX LA VILLE

Séance ordinaire du 9 avril 2025

015 - Bail de chasse sur la parcelle communale ZK41

Suite au décès de M Sylvain Collot qui avait signé un bail de chasse pour la parcelle ZK41 sur la commune de Crux la Ville, le conseil municipal, a décidé de remettre en location la parcelle. La mise en location sera publiée en précisant le délai maximum de réception des offres. Les conditions de location seront identiques à celles notifiées dans le bail conclu avec M Collot, à savoir :

- la location de la parcelle ZK41, d'une superficie de 10 hectares, 70 centiares - le montant de la location peut être révisé si les frais de garderie évoluent

- une signalisation réglementaire devra être mise en place sur les voies communales pendant l'action de chasse

- le preneur fournira le plan de chasse annuel déposé à la Fédération de la Chasse de la Nièvre ainsi que les mutualisations passées avec les sociétés de chasse exerçant sur Crux la Ville par rapport au respect de la règle des 20 hectares

- les accords seront valables pour une durée de neuf ans, révisables tous les trois ans, réciproquement, après un avertissement écrit un an à l'avance.

Il est demandé aux intéressés de transmettre une offre de prix en mairie. Le élus se réuniront en commission pour étudier les offres réceptionnées et attribuer la location.

Le conseil municipal délègue Monsieur le Maire pour signer le bail relatif à la location du bien communal au futur preneur

Informations diverses :

- une demande de stage découverte est présentée au conseil pour un lycéen de la commune. La demande est acceptée.

- les travaux de peinture de la salle des fêtes seront réalisés du 24 août à la Toussaint. Une seconde opération aura lieu en 2026.

- une vente de Douglas des parcelles 18 et 19 est confirmée pour un montant de 112€/m3