Compte-Rendu - 1518294

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Compte-Rendu - 1518294 Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Crux-la-Ville. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1518294)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Économie et finances, Compte rendu du conseil municipal du 12 avril 2023

Approbation du Compte Administratif 2022 de la Commune

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

DEPENSES OU

DEFICIT

RECETTES

OU

EXCEDENT

DEPENSES

OU

DEFICIT

RECETTES

OU

EXCEDENT

DEPENSES

OU

DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT

Résultats reportés 76 065.04 69 233.77 69 233.77 76 065.04

Opérations de l’exercice 344 116.67 478 186.27 132 729.26 152 294.46 476 845.93 630 480.73

Totaux 344 116.67 554 251.31 201 963.03 152 294.46 546 079.70 706 545.77.

Résultat de clôture 210 134.64 49 668.57 160 466.07

Besoin de financement 49 668.57

Restes à réaliser 66 755.34

Besoin total de financement 116 423.91

116 423.91 Au compte 1068(investissement) excédent de fonctionnement capitalisé

93 710.73 Au compte 002 (fonctionnement) excédent de fonctionnement reporté

A la Clôture de l’exercice 2022 l 'excédent bénéficiaire de la Section d'Exploitation s'élève à 210 134.64€. Une somme de 116 423.91€ est affectée au compte 1068 "excédents de fonctionnement capitalisés", le solde de 93 710.73€ sera reporté au compte 002 "excédent antérieur reporté" au budget primitif 2023.

Le Conseil municipal, approuve à l’unanimité les Comptes de Gestion 2022 de la Commune de Crux la Ville et du service des eaux présentés par le Service de Gestion Comptable de Nevers.

Approbation du Compte Administratif 2022 du Service des Eaux

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

DEPENSES

OU

DEFICIT

RECETTES

OU

EXCEDENT

DEPENSES

OU

DEFICIT

RECETTES

OU

EXCEDENT

DEPENSES

OU

DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT

Résultats

reportés 46 581.85 100 145.36 146 727.21

Opérations de

l’exercice 82 467.70 100 644.87 28 474.50 33 024.16 110 942.20 133 669.03

Totaux 82 467.70 147 226.72 28 474.50 133 169.52 110 942.20 280 396.24.

Résultat de

clôture 64 759.02 104 695.02 169 454.04

104 695.02 Au compte 001 :(investissement) excédent d’investissement reporté

64 759.02 Au compte 002 (fonctionnement) excédent de fonctionnement reportéA la clôture de l’exercice 2022, l'excédent bénéficiaire de la Section d'Exploitation s'élève à 64 759.02€. Le solde sera reporté au compte 002 "excédent antérieur reporté" au budget primitif 2023.

Approbation du Budget primitif 2023 de la Commune de Crux la Ville qui se résume ainsi : En investissement :

Les recettes et les dépenses s'équilibrent à : 271 931.91€

En fonctionnement :

Les recettes et les dépenses s'équilibrent à : 571 819.73€

Vote des Taux des impôts directs locaux :

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 30.67 %

- taxe d'habitation : 7.85 %

Approbation du Budget primitif 2023 du Service des Eaux de Crux la Ville qui se résume ainsi : Les recettes et les dépenses s'équilibrent à : 121 141.02€ en investissement : Les recettes et les dépenses s'équilibrent à : 158 048.02€ en fonctionnement

Tarifs Service des Eaux 2023

- Droit au branchement : Pas d'augmentation, il reste au tarif de 78.18€

- Prix du m3 : augmentation de 2% - de 0 à 500m3 : passe de 1.23€ à 1.25€ - plus de 500m3 : passe de 0.95€ à 0.97€

Adoption sur le prix et la qualité du Service d’eau potable pour l’année 2022 le rapport sera mis en ligne sur le site https:// www.services.eaufrance.fr/service/153901/2022)

Forêt : le programme de travaux concerne le cloisonnement sylvicole et le dégagement manuel de plantation sur la parcelle 7.u, et le dégagement mécanique des régénérations naturelles sur les parcelles 17.u, 18.u, 19.u, 20.u pour un montant de 8 080.00€ H.T est approuvé

Délégué à la protection des données

Depuis le 25 mai 2018, le règlement n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à leur libre circulation (dit RGPD), impose la désignation d'un délégué à la protection des données (DPD) au sein des collectivités territoriales.

Dans le cadre de la mise en conformité avec la réglementation européenne, le conseil municipal décide de confier au SIEEEN les missions DPD.

Redevance d’occupation du Domaine Public pour les Télécommunications 2023 : 785.74€

Redevance d’occupation du Domaine Public pour les ouvrages d’électricité 2023 : 234€

Modification de la délibération du 11 janvier 2023 relative aux Baux de chasse avec les Sociétés de Chasse

Le maire informe le conseil municipal qu'un bail a été signé avec la Société Amicale des Chasseurs et Pêcheurs de Crux la Ville suite à la délibération prise le 11 janvier 2023.

Il avait été demandé aux différentes associations de chasse de fournir les abandons de droit de chasse et les accords de mutualisation avant le dépôt des plans de chasse à la Fédération de la Chasse de la Nièvre.

Tous ces documents ont été fournis par la chasse de M. Collot et la chasse de M. Coquille. Le conseil municipal a été également informé, par courrier, lu au cours de la séance du 12 avril 2023, que la parcelle ZR 33 Buisson Bidoux, a été attribuée à la Société Amicale des Chasseurs et Pêcheurs de Crux la Ville en raison de déclaration d'abandon de droit de chasse inexacte.Le conseil municipal a été informé, qu'il n'y avait pas d'accord de mutualisation entre la Société Amicale des Chasseurs et Pêcheurs de Crux la Ville et la chasse de M. Rollet sur les parcelles ZR 26, ZR 27, ZR 29, ZN 8 et que le plan de chasse de ces parcelles contiguës au Buisson Bidoux n'a pas été fourni.

En conséquence la parcelle du Buisson Bidoux ne peut être chassée au gros gibier, (selon la réglementation des 20 ha mise en place par la Fédération de la chasse de la Nièvre), ce qui occasionne des dégâts importants sur notre commune, en raison du nombre important de sangliers dans notre secteur et des dégâts qu'ils occasionnent aux agriculteurs. Cette situation est reconnue par le classement de la commune en "points noirs", selon l'arrêté préfectoral N° 58 2022 02 16 0002. Par ailleurs la commune souhaite la mise en place de plans de chasse qui tiennent compte de la sécurité des chasseurs.

Pour ce motif le conseil municipal remet en cause l'attribution de cette parcelle à la Société Amicale des Chasseurs et Pêcheurs de Crux la Ville, dénonce le bail établi qui devait entrer en vigueur au 1er septembre 2023 et décide de revoir l'attribution de certaines parcelles aux différentes associations et de réétudier la demande initiale de M. Coquille.

Le conseil municipal a voté et décidé à 9 voix pour et 1 abstention de dénoncer le bail existant et d'attribuer les parcelles suivantes :

- le Buisson Bidoux : ZR 33 : 5.08ha

- le Charponnier : E 900 : 80a 65ca et E 901 : 6ha 90a 60ca Total : 7ha 71a 25ca - les Rêpes composées des parcelles : le Brugnon E 329 : 0ha 30a 40ca, et les Rêpes de F 27 à F 31 : 16ha79a 90ca Total : 17ha 10a 30ca

- le Pré de la Chèvre : 6ha 81a ZR 25 :

à la chasse de M. Coquille sur la base de 20€ de l'ha à compter du 1/09/2023 et de les retirer à la Société Amicale des Chasseurs et Pêcheurs de Crux la Ville.

Renouvellement de la convention avec le cabinet vétérinaire de St Saulge en 2023 pour la prise ne charge des animaux errants en dehors des heures d’ouverture de la Fourrière

DCE 2023

Demande de DCE (Dotation Cantonale d’Equipement) pour des travaux d’investissements 2023 qui s'élèvent à 149 678.52€ HTet se répartissent ainsi :

- Toiture église côté Nord, travaux supplémentaires : 6 040.50€

- Achat parcelle AB 106 : 5 500.00€

- Travaux Forêt communale 2023 : 8 080.00€

- Enfouissement réseaux électriques et téléphoniques : 43 620.00€

- Toiture bas église côté Nord et enduits : 36 449.60€ +36 644.00€

- Aménagements divers (puits, cuisine, basket) : 4 124.28€

- Débroussailleuse souffleur : 1062.50€

- Miroir : 1 973.00€

- Mobilier école : 901.64€

- Columbarium : 5 283.00€

Camosine : Demande de subvention de 2000 € pour poursuivre les travaux de restauration de l'église (toiture et enduits côté Nord) dont le montant s’élève à 73 093.60€ HT.

Achat parcelle AB 106 - Le conseil municipal, à la majorité des voix obtenues, décide d'acheter la parcelle AB 106 en exonérant les vendeurs de procéder à l'étude géotechnique demandée par la loi Elan.

Révision des tarifs de location de la salle des fêtes

Tarifs appliqués aux habitants de la commune

- Location Grande salle et petite salle du samedi matin au dimanche soir : 200.00€- Location Vin d'honneur : 100€ hors week-end

Tarifs appliqués aux particuliers ou sociétés extérieurs au village :

- Location Grande salle et petite salle du samedi matin au dimanche soir : 350.00€ - Location Vin d'honneur : 150€ hors week-end

Un chèque de caution de 300.00€ est demandé pour la réservation de la salle. Un chèque de caution de 150.00€ est demandé pour le tri sélectif des ordures ménagères. Une participation de 50€ pour le chauffage sera facturée durant la période du 15 octobre au 15 avril pour un week-end de location, la participation sera de 25€ pour une location pour vin d'honneur.

Révision des Tarifs des concessions au cimetière et des cases dans le site cinéraire Tarifs des concessions dans le cimetière :

- concession cinquantenaire : 300€

- concession perpétuelle : 500€

Tarifs des cases pour le site cinéraire :

- 450€ pour 15 ans

- 600€ pour 30 ans.

Acceptation de la délégation du Droit de préemption Urbain instauré par la CCACN

Application de la fongibilité des crédits

Suite à l'adoption de la nomenclature M57, considérant que l'instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L.5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le Maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

Le conseil municipal accepte à l'unanimité l'application de la fongibilité des crédits tel qu'énoncée ci- dessus dans le cadre de l'instruction comptable et budgétaire M57.

Enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques dans le bourg : Demande de Fonds de concours pour l'enfouissement des réseaux électriques et demande de DETR pour l'ensemble des travaux - Modification de la délibération du 11 janvier 2023

Demande de Fonds de Concours, pour l'enfouissement des réseaux électriques. Le montant total des travaux d'enfouissement des réseaux s'élève à : 72 350.00€

Le conseil municipal décide de déposer une demande DETR de 40% pour réaliser ce projet Plan de financement prévisionnel HT :

Dépenses :

Enfouissement lignes électriques : 49 550.00€

Enfouissement lignes téléphoniques : 22 800.00€

Coût total HT : 72 350.00€

Recettes : : Participation SIEEEN : 28 730.00€

DETR sollicitée 40% : 28 940.00€

Autofinancement : 14 680.00€

Recettes Totales HT : 72 350.00€

Avant la séance du Conseil municipal le 09 juin à 19H, les conseillers municipaux étaient réunis pour procéder à l’Election du délégué et des suppléants pour les élections sénatoriales Délégué :

M. Gatignol Jean-Marie est élu au 1er tour de scrutin à 9 voix sur dix

Suppléants :

Sont élus au 1er tour de scrutin :M. Galin Vincent à 10 voix sur 10

Mme Joly Janine à 9 voix sur 10

M. Francis Leblanc à 9 voix sur 10