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Compte-Rendu - 92025?projectId=354
Document publié le Samedi 16 février 2019 par la commune de Crux-la-Ville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 92025?projectId=354)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Économie et finances,
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 16 FEVRIER 2019
- Approbation du Compte Administratif 2018 de la Commune
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
DEPENSES
OU
DEFICIT
RECETTES
OU
EXCEDENT
DEPENSES
OU
DEFICIT
RECETTES
OU
EXCEDENT
DEPENSES
OU
DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENT
Résultats
reportés 232 847.51 142 450.09 375 297.60
Opérations de
l’exercice 430 996.80 413 114.50 442 796.39 241 820.76 873 793.19 654 935.26
Totaux 430 996.80 645 932.01 442 796.39 384 270.85 873 793.19 1 030 232.86.
Résultat de
clôture 214 965.21 58 525.54 156 439.67
Restes à réaliser au 31/12/2018 100 384.70 107 987.20
A la clôture de l'exercice 2018 et compte tenu des années antérieures, l'excédent bénéficiaire de la Section d'Exploitation s'élève à 214 965.21€, le Conseil décide d'affecter une somme de 50 923.04€ au compte 1068 "excédents de fonctionnement capitalisés", le solde de 164 042.17€ sera reporté au compte 002 "excédent antérieur reporté" au budget primitif 2019.
Le conseil approuve le compte de gestion de la Commune de Crux la Ville dressé par le Receveur municipal pour l’année 2018
- Approbation du Compte Administratif 2018 du Service des Eaux :
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
DEPENSES
OU
DEFICIT
RECETTES
OU
EXCEDENT
DEPENSES
OU
DEFICIT
RECETTES
OU
EXCEDENT
DEPENSES
OU
DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENT
Résultats
reportés 25 070.82 63 721.19 88 792.01
Opérations de
l’exercice 90 549.59 91 776.73 7 423.13 12 998.00 97 972.72 104 774.73
Totaux 90 549.59 116 847.55 7 423.13 76 719.19 97 972.72 193 566.74
Résultat de
clôture 26 297.96 69 296.06 95 594.02
A la clôture de l'exercice 2018 et compte tenu des années antérieures, l'excédent bénéficiaire de la Section d'Exploitation du Service des Eaux s'élève à 26 297.96€, le Conseil décide que ce solde de 26 297.96€ sera reporté au compte 002 "excédent antérieur reporté" au budget primitif 2019. Le conseil approuve le compte de gestion du Service des Eaux de Crux la Ville dressé par le Receveur municipal pour l’année 2018
Le conseil ne prévaut pas d’investissement dans le service des eaux en 2019, il étudie la possibilité de faire appel à des services du Département pour réaliser un diagnostique du réseau d’eau potable.
Taux des contributions directes 2019
Le Conseil municipal n’augmente pas le taux des contributions directes pour l'année 2019. Les taux appliqués sont les suivants :
Taxe d’habitation : 7.85%
Taxes Foncière sur les propriétés bâties : 8.55%
Taxes Foncières sur les propriétés non bâties : 29.19%
Approbation Budgets primitifs 2019 Commune et Service des Eaux
Le Conseil municipal approuve les budgets primitifs 2019 qui se résument ainsi : Budget communal
En investissement : les dépenses et les recettes s’équilibrent à 331 482.24€
En fonctionnement : les dépenses et les recettes s’équilibrent à 498 385.17€ Budget du Service des Eaux
En investissement les dépenses et les recettes s’équilibrent à 81 758.56€
En fonctionnement : les dépenses et les recettes s’équilibrent à 107 397.96€
Amortissements des investissements réalisés par le service des eaux en 2018 : Amortissement linéaire sur 10 ans pour les bardages des ateliers : Montant 6 608.88€ Amortissements sur 5 ans pour le détecteur de métaux : 415.25€ et pour la débroussailleuse : 399€
Admissions en non-valeur sur les budgets du service des eaux pour les années 2011 à 2018 pour un montant de 767.66€
Admissions en non-valeur sur les budgets de la commune pour les années 2013 à 2018 pour un montant de 1004.33 €
En 2019, Le conseil renouvelle les conventions avec l’ETA GIRARD pour le déneigement, et avec le Cabinet Vétérinaire pour la prise en charge des animaux errants en dehors des heures d’ouverture de la fourrière.
Comme les autres années, les redevances pour occupation du domaine public seront sollicitées auprès de erdf et d’Orange.
Forêt communale :
- Accord pour le projet d’actions 2019 proposé par l’ONF concernant le cloisonnement sylvicole et le dégagement manuel de plantation sur la parcelle 16 pour un montant de 3 850€ HT. - Accord pour vendre 45m3 de douglas, issus de la parcelle 6pie située dans le canton du Moulin d’Aron, à des habitants de la commune
Modification Plan de Financement de l’opération « Restauration Mémorial enduits de l’église et vitraux » :
Comme nous pouvons bénéficier de fonds territoriaux dans le cadre Contrat Cadre de partenariat 2018/2020 entre la Communauté de Communes Amognes Cœur du Nivernais et le Département de la Nièvre à hauteur de 7 500€ soit 16.8% du montant prévisionnel de dépense un nouveau plan de financement est établi BUDGET PREVISIONNEL DU PROJET
Dépenses Recettes
Type de dépense Montant
HT
Origine des
Fonds
Montant %
Restauration du
tableau Mémorial de
la guerre 1914-1918
11 840.00€ DETR 10 585€ 23.71
Rénovation des
enduits du transept et
de la chapelle
30 500.80 Fonds
Territoriaux
(Contrat Cadre
de Partenariat)
7 500€ 16.80
Restauration de trois
vitraux
2 301.10 Camosine 1 000€ 2.24
Enedis 500€ 1.12
Autofinancement 25 056.9 56.13
TOTAL 44 641.90 TOTAL 44 641.90
Aux prévisions des recettes s’ajouteront les dons que vous avez faits et qui ont été collectés par l’intermédiaire de la Fondation du Patrimoine.
Nous profitons de l’occasion pour remercier tous les habitants qui ont accueilli le projet et participé à cette souscription.
La souscription reste ouverte jusqu’à la fin des travaux, c’est à dire pour l’année 2019.
Parcelles du Merle
Le conseil a décidé l’acquisition de la parcelle ZP 74 (parking au bord de l’étang) fin 2018. Il accepte de la recéder à la Communauté de communes pour la somme de 47 000€, mais refuse de donner les parcelles de sapins,situées entre l’étang et le chemin rural en direction de la deuxième passerelle (d’une surface totale 7 000m²), comme cela lui a été demandé.
La parcelle ZP 75 qui jouxte la parcelle ZP 74 est également en vente. Le conseil a donné son accord pour l’acheter pour un montant de 9 000e€ au cas où la transaction avec la Communauté de Communes Amognes Cœur du Nivernais ne se ferait pas.
Stores pour la salle des Fêtes et Barrières pour la cour de l’école
La commission travaux doit étudier des propositions pour mettre en place des stores à l’arrière de la salle des fêtes ainsi que des devis pour remplacer les portails de l’école.
Enfouissement lignes électriques :
Nous redemandons au fonds départemental pour l’amélioration de l’insertion esthétique des réseaux électriques et de télécommunications l’inscription de travaux d’enfouissement de lignes dans le bourg de Crux la Ville pour 2020.