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Compte-Rendu - CR DU 02 FEV.2015 1
Document publié le Lundi 2 février 2015 par la commune de Cepoy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 02 FEV.2015 1)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Institutions publiques,
COMMUNE DE CEPOY (Loiret)
COMPTE-RENDU de la réunion du conseil municipal
Séance du 02 Février 2015
Sous la présidence Monsieur Jean-Paul SCHOULEUR, Maire
Présents : Denis CHERON, Régis GUERIN, Marie-Thérèse LELOUP, Brigitte LEVESQUE, Thierry BEYER, adjoints, Etienne CARROUEE, Séverine CERCEAU, Pierre FARGEAS, Michel GOURDELLIER, Joséphine GULLI, Frédérique JOYEZ, Laurence LECOMTE, Charline LEFEVRE, Christophe PAYEN, Michèle SCHOULEUR, Corinne VOCANSON, conseillers.
Absents excusés :
Christophe MIREUX : pouvoir à Michel GOURDELLIER
Pierre-Arnaud TEXIER
Secrétaire de séance :
Charline LEFEVRE
DELIBERATIONS
DELIBERATION n° 01-2015
Finances/budget : autorisation d’engagement et de mandatement avant le vote du budget Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.
DELIBERATION n° 02-2015
Domaine public : cession d’une parcelle section AB
Le Maire informe le conseil municipal que, suite à une demande d’acquisition d’un particulier concernant une petite parcelle cadastrée en partie AB 267p et 623p, sise quai des Pêcheurs, l’avis des Domaines donne une estimation de valeur vénale de 4800 €.
Cette valeur vénale est affectée d’une marge d’appréciation de 10%.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de céder cette parcelle pour un montant 4800 € - 10% soit 4320 €.
DELIBERATION n° 03-2015
Marchés publics : MAPA – agrandissement des vestiaires du football
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de lancer une consultation aux entreprises pour les travaux d’agrandissement des vestiaires du football : estimation des travaux s’élève à 88 000 € HT.
Le conseil municipal autorise le Maire à signer les pièces du marché qui sera retenu par la commission MAPA.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2015.
DELIBERATION n° 04-2015
Marchés publics : consultation maîtrise d’œuvre pour la restructuration de la salle des fêtes Le Maire informe le conseil municipal qu’un avis d’appel à la concurrence pour la maîtrise d’œuvre a été publié le 23 janvier 2015,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer les pièces du marché qui sera retenu par commission MAPA.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2015. DELIBERATION n° 05-2015
Marchés publics : MAPA – aménagement du parking rue de l’écluse
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, avec une abstention, autorise le Maire à lancer un avis d’appel à la concurrence selon le code des marchés publics (estimation supérieur à 90 000 € HT) pour la réalisation les travaux d’aménagement du parking de la rue de l’Ecluse (voirie, espaces paysagés, et liaison avec le centre bourg.)
Il autorise le Maire à signer les pièces du marché qui sera retenu par la commission MAPA. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2015.
DELIBERATION n° 06-2015
V.N.F. : occupation du domaine public
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention temporaire (d’une durée de 5 ans) concernant le domaine public fluvial « halte nautique », qui est établie entre les Voies Navigables de France, et la commune.
Coût annuel : 1 450.92 €.
DELIBERATION n° 07-2015
Occupation de la salle « Les Carrières »
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, fixe les conditions d’occupation de la salle des Carrières et autorise le Maire à signer la convention qui sera établie entre la commune et l’association « ASSOPARK ».
DELIBERATION n° 08-2015
AME : déploiement du réseau hertzien (police intercommunale)
Le Maire informe le conseil municipal que, suite au déploiement du réseau hertzien pour des liaisons informatiques sur certains sites, l’AME nous demande l’autorisation d’installation des équipements afin de couvrir le bureau de police intercommunale.
Le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord, sous réserve de l’intégration de ces équipements dans l’environnement et après avis de l’Architecte des Bâtiments de France.
DELIBERATION n° 09-2015
Mise en place du « Conseil des Jeunes »
M. Régis Guérin, élu référent, expose au conseil municipal les principales actions à établir concernant l’établissement de la charte pour la mise en place du Conseil des Jeunes : objectifs, règles de fonctionnement.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la charte qui sera établie sous la responsabilité de la commission « communication ».
DELIBERATION n° 10-2015
CAUE : adhésion 2015
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’adhérer au CAUE du Loiret (Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement)