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Compte-Rendu - 1665650559 CR 100720
Déliberation - 1675176340 LISTE DES DELIBERATIONS
Déliberation - 1773763303 d
Compte-Rendu - 1508487499 cmj cr travail 06102017
Compte-Rendu - 1475833710 cmj cr travail 30092016
Compte-Rendu - 1475833683 cmj cr travail 25062016
Compte-Rendu - 1665650617 CR 240520
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ydes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1665650617 CR 240520)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Banque,
Compte-rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
d'Ydes
Dimanche
24
Mai
2020
à 11h00
Etaient_
présents
:
Alain
DELAGE,
Clotilde
JUILLARD,
René
BERGEAUD,
Céline
BOSSARD,
Bernard
BOUVELOT,
Marie-Ange
FLEURET-BRANDAO,
Marc
LASSAGNE,
Gisèle
TERNAT,
Patrick
BOS,
Isabelle
LAURADOUX,
Jean-Pierre
BARBET,
Sophie
TOURNADRE,
Rémi
TEiL,
Marie-France
DAMPRUND,
Guy
VIGNAL,
Fabienne
GARCIA,
Pauline
BRETHOME,
Christian
MAURIO.
Etait
excusé
: Patrice
MAURIO
Pouvoir
: Patrice
MAURIO
à Céline
BOSSARD
KKXKXKKkEk
L'ordre
du
jour
était
le suivant
:
- Installation
du
Conseil
Municipal
-
Nomination
du
Secrétaire
de
Séance
et
des
deux
assesseurs
-
Élection
du
Maire
- Fixation
du
nombre
des
adjoints
- Election
des
adjoints
-
Lecture
de
la Charte
de
l'élu
local
- Vote
des
délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
KKKKKX
INSTALLATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
Guy
LACAM,
Maire
sortant,
souhaite
une
cordiale
bienvenue
aux
membres
de
l’Assemblée
dans
le
cadre
de
l'installation
du
Conseil
Municipal
qui
aura
à gérer
les
affaires
de
la Commune
d’Ydes
jusqu’en
2026.
Avant
de
procéder
à l'installation
de
ce
Conseil,
le Maire
souligne
le déroulement
très
particulier
de
cette
séance
imposé
par
la crise
sanitaire.
Il félicite
les
nouveaux
élus
qui
ont
décidé
de
s'investir
et
les
encourage
à y
mettre
beaucoup
de
passion
dans
les
affaires
nombreuses,
difficiles,
exigeantes
qu'ils
auront
à traiter.
Ils
devront
être
au
service
de
ses
habitants
parce
que
la Commune
d’Ydes
le mérite
bien.
Le
Maire
déclare
la séance
ouverte
ce
dimanche
24
mai
2020,
en
application
du
Ii! de
l’article
19
de
la loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
et
des
articles
L. 2121-7
et
L. 2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Il procède
à l’appel
des
Conseillers
Municipaux
par
ordre
du
tableau.
Sont
élus
: Alain
DELAGE,
Clotilde
JUILLARD,
René
BERGEAUD,
Céline
BOSSARD,
Bernard
BOUVELOT,
Marie-Ange
FLEURET-BRANDAO,
Marc
LASSAGNE,
Gisèle
TERNAT,
Patrick
BOS,
Isabelle
LAURADOUX,
Jean-Pierre
BARBET,
Sophie
TOURNADRE,
Rémi
TEIL,
Marie-France
DAMPRUND,
Guy
VIGNAL,
Fabienne
GARCIA,
Patrice
MAURIO
(excusé),
Pauline
BRETHOMÉ
et
Christian
MAURIO.
Le
Maire
déclare
le Conseil
Municipal
installé
dans
ses
fonctions.
NOMINATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
ET
DES
DEUX
ASSESSEURS
:
Le
Conseil
Municipal
désigne
Mme
Pauline
BRETHOMÉ,
plus
jeune
Conseillère
Municipale,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Conformément
à l'article
L 2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Maire
cède
la présidence
au
doyen
des
membres
du
Conseil
Municipal,
à savoir
M.
Bernard
BOUVELOT,
en
vue
de
procéder
à l'élection
du
Maire. Ce
dernier
constate
que
selon
le 2°"®
alinéa
de
l’article
10
de
la loi
n°
2020-290
du
23
mars
2020,
le quorum
est
atteint,
et
fait
part
du
pouvoir
de
M.
Patrice
MAURIO
transmis
à Mme
Céline
BOSSARD.
Mme
Isabelle
LAURADOUX
et
M.
Christian
MAURIO
sont
nommés
assesseurs
et
constituent
le bureau.
ÉLECTION
DU
MAIRE
:
M.
Bernard
BOUVELOT,
doyen
de
l’Assemblée
et
Président
de
la séance,
rappelle
les
articles
L. 2122-4,
L.2122-5
et
L.2122-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
au
mode
de
scrutin
de
l'élection
du
Maire,
et
donne
lecture
de
ces
articles
:
Article
L. 2122-4
:
Le
conseil
municipal
élit
le maire
et
les
adjoints
parmi
ses
membres,
au
scrutin
secret.
Nul
ne
peut
être
élu
maire
s'il
n'est
âgé
de
dix-huit
ans
révolus.
Les
fonctions
de
maire
sont
incompatibles
avec
l'exercice
d'une
des
fonctions
électives
suivantes
: président
d'un
conseil
régional,
président
d'un
conseil
départemental. Les
fonctions
de
maire
sont
également
incompatibles
avec
celles
de
membre
de
la Commission
européenne,
membre
du
directoire
de
la Banque
centrale
européenne
ou
membre
du
conseil
de
la politique
monétaire
de
la
Banque
de
France.
Tout
maire
exerçant
une
fonction
le plaçant
dans
une
situation
d'incompatibilité
prévue
par
les
deuxième
et
troisième
alinéas
cesse
de
ce
fait
même
d'exercer
ses
fonctions
de
maire.
En
cas
de
contestation,
l'incompatibilité
prend
effet
à compter
de
la date
à laquelle
la décision
juridictionnelle
confirmant
l'élection
devient
définitive.
Article
L. 2122-5
:
Les
agents
des
administrations
ayant
à connaître
de
la comptabilité
communale,
de
l'assiette,
du
recouvrement
ou
du
contrôle
de
tous
impôts
et
taxes
ne
peuvent
être
maires
ou
adjoints,
ni en
exercer
même
temporairement
les
fonctions,
dans
toutes
les
communes
qui,
dans
leur
département
de
résidence
administrative,
sont
situées
dans
le ressort
de
leur
service
d'affectation.
La
même
incompatibilité
est
opposable
dans
toutes
les
communes
du
département
où
ils
sont
affectés
aux
comptables
supérieurs
du
Trésor
et
aux
chefs
de
services
départementaux
des
administrations
mentionnées
au
premier
alinéa.
Elle
est
également
opposable
dans
toutes
les
communes
de
la région
ou
des
régions
où
ils
sont
affectés
aux
directeurs
régionaux
des
finances
publiques
et
aux
chefs
de
services
régionaux
des
administrations
mentionnées
au
premier
alinéa.
Article
L. 2122-7
:
Le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à la
majorité
absolue.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin,
et
l'élection
a lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu.
M.
le Président
fait
appel
à candidatures
pour
l'élection
du
Maire.
M.
Alain
DELAGE
et
M.
Christian
MAURIO
se
portent
candidats.
Il est
procédé
au
vote
à bulletin
secret.
Après
dépouillement
par
la secrétaire
de
séance,
sous
le contrôle
des
assesseurs,
les
résultats
du
1°
tour
sont
les
suivants
:
Nombre
de
Bulletins
19
Bulletins
nuls
0
Bulletins
blancs
0
Suffrages
exprimés
19
Majorité
absolue
10
Alain
DELAGE
18
voix
Christian
MAURIO
1 voix
M.
Alain
DELAGE
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
est
proclamé
Maire.
M.
Guy
LACAM
remet
à ce
dernier
l’écharpe
de
Maire,
et
le félicite
pour
cette
brillante
élection.
Il lui
souhaite
beaucoup
de
courage
et,
avec
l’ensemble
du
Conseil
Municipal,
pleine
réussite
en
faveur
de
la Commune
d’Ydes
et
de
ses
concitoyens.
Il lui
fait
part
de
tout
son
soutien
pour
conduire
cette
tâche
à la
fois
noble,
difficile,
exigeante,
mais
Ô combien
valorisante.
Avant
de
quitter
la salle,
il souhaite
à l’Assemblée
un
bon
courage
et
une
bonne
continuation.
M.
le Maire
remercie
M.
Guy
LACAM
pour
toutes
ces
années
passées
ensemble
au
service
de
la Commune.
Il
remercie
également
ses
collègues
pour
lui
avoir
donné
leur
confiance
et
lavoir
suivi
dans
ses
projets.
FIXATION
DU
NOMBRE
D’ADIJOINTS
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.2122-2
permettant
aux
conseils
municipaux
de
déterminer
librement
le nombre
des
adjoints
au
maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
Conseil
Municipal
;
Considérant
que
le Conseil
Municipal
détermine
le nombre
des
adjoints
au
maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
% de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal
;
Considérant
que
l'effectif
légal
du
Conseil
Municipal
d’Ydes
étant
de
19,
le nombre
des
adjoints
au
Maire
ne
peut
dépasser
5.
Sur
proposition
de
M.
le Maire,
le Conseil
Municipal
décide,
à l’unanimité,
de
créer
5 postes
d’adjoints
au
Maire,
nombre
identique
à celui
de
la Municipalité
précédente. ÉLECTION
DES
ADJOINTS
:
M.
Le
Maire
rappelle
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la liste
ayant
la moyenne
d'âge
la plus
élevée
sont
élus
(articles
L. 2122-4
et
L. 2122-7-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
llest,
alors,
procédé
aux
opérations
de
vote
dans
les
conditions
réglementaires
précédemment
citées.
M.
Le
Maire
fait
appel
à candidatures.
Se
déclarent
candidats
:
+ La
liste
de
candidats
« Ensemble
pour
l'avenir
de
Ydes
», présentée
par
M.
le Maire,
composée
de
:
1 —-
René
BERGEAUD,
2 —
Clotilde
JUILLARD,
3 —
Marc
LASSAGNE,
4 —
Isabelle
LAURADOUX,
5 —
Bernard
BOUVELOT
e Christian
MAURIO
— élu
de
la liste
« Réussir
ensemble
»
Il'est
procédé
au
1°
tour
de
scrutin
- vote
à bulletin
secret.
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
Nombre
de
bulletins
19
Bulletins
blancs
0
Bulletins
nuls
0
Suffrages
exprimés
19
Majorité
absolue
10
Liste
de
candidats
« Ensemble
pour
l’avenir
de
Ydes
»
18
voix
Christian
MAURIO
— élu
de
la liste
« Réussir
ensemble
»
1 voix
Ayant
obtenu
la majorité
absolue
au
1°
tour
de
scrutin,
ont
été
proclamés
adjoints
au
maire
les
candidats
de
la liste
« Ensemble
pour
l’avenir
de
Ydes
» dans
l’ordre
de
la liste
:
- René
BERGEAUD,
1°
adjoint,
- Clotilde
JUILLARD,
adjointe,
- Marc
LASSAGNE,
adjoint,
- Isabelle
LAURADOUX,
adjointe,
- Bernard
BOUVELOT,
adjoint.
Les
intéressés
ont
déclaré
accepter
d'exercer
ces
fonctions.
M.
le Maire
leur
remet
l’écharpe
d’Adjoint.
LECTURE
DE
LA
CHARTE
DE
L’ÉLU
LOCAL
:
Selon
la Loi
n°
2015-366
du
31
mars
2015,
M.
le Maire
donne
lecture
de
la charte
de
l’élu
local,
prévue
à l'article
L.1111-1-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Charte
de
l'élu
local
1. L'élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et
intégrité.
2. Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu
local
poursuit
le seul
intérêt
général,
à l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui
soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier.
3. L'élu
local
veille
à prévenir
ou
à faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à l'organe
délibérant
dont
il est
membre,
l'élu
local
s'engage
à les
faire
connaître
avant
le débat
et
le vote.
4. L'élu
local
s'engage
à ne
pas
utiliser
les
ressources
et
les
moyens
mis
à sa
disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions
à d'autres
fins.
5. Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l'élu
local
s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel
futur
après
la cessation
de
son
mandat
et
de
ses
fonctions.
6. L'élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et
des
instances
au
sein
desquelles
il a
été
désigné.
7. Issu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est
et
reste
responsable
de
ses
actes
pour
la durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la collectivité
territoriale,
à qui
il rend
compte
des
actes
et
décisions
pris
dans
le cadre
de
ses
fonctions.
Il est
remis
aux
Conseillers
Municipaux
une
copie
de
cette
charte
et
du
chapitre
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
consacré
aux
« Conditions
d'exercice
des
mandats
municipaux
» (articles
L. 2123-1
à
L 2123-35
et
R 2123-1
à D
2123-28). VOTE
DES
DÉLÉGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
:
M.
le Maire
expose
que
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
L 2122-22)
permettent
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
maire
un
certain
nombre
de
compétences.
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et
sur
proposition
de
M.
le Maire,
le Conseil
Municipal
décide
de
lui
confier
les
délégations
suivantes
:
1 - de
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le conseil
municipal,
à la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à la
gestion
des
emprunts,
y compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change,
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
Ill de
l’article
L. 1618-2
et
au
a de
l’article
L. 2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et
de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires.
Le
plafond
est
proposé
à 150
000
€ par
an,
après
avis
de
la commission
des
finances,
Votants
: 19
Pour
: 18
voix
Abstention
: O voix
Contre
: 1 voix
(Christian
MAURIO)
2 - de
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l’exécution
et
le règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
et
d'autoriser
à signer
toute
convention
et
tout
contrat
inférieur
à 90
000
€ H.T.
après
avis
de
la
commission
des
finances,
Votants
: 19
Pour
: 18
voix
Abstention
: O voix
Contre
: 1 voix
(Christian
MAURIO)
3 - de
décider
de
la conclusion
et
de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans,
Votants
: 19
Pour
: 18
voix
Abstention
: 0 voix
Contre
: 1 voix
(Christian
MAURIO)
4 - de
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d’accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
Votants
: 19
Pour
: 19
voix
Abstention
: O voix
Contre
: O0 voix
5 - de
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux,
Votants
: 19
Pour
: 19
voix
Abstention
: 0 voix
Contre
: 0 voix
6 - de
prononcer
la délivrance
et
la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières,
Votants
: 19
Pour
: 19
voix
Abstention
: 0 voix
Contre
: 0 voix
7 - d'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges,
Votants
: 19
Pour
: 18
voix
Abstention
: 1 voix
(Christian
MAURIO)
Contre
: 0
voix
8 -
de
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts,
Votants
: 19
Pour
: 18
voix
Abstention
: 0 voix
Contre
: 1 voix
(Christian
MAURIO) 9 - de
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le montant
des
offres
de
la
commune
à notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à leurs
demandes,
Votants
: 19
Pour
: 19
voix
Abstention
: 0 voix
Contre
: 0 voix
10
- de
fixer
les
reprises
d’alignement
en
application
d’un
document
d’urbanisme,
Votants
: 19
Pour
: 18
voix
Abstention
: 1 voix
(Christian
MAURIO)
Contre
: 0 voix
11
- d'exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l’urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
et,
lorsque
la commune
en
est
titulaire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l’occasion
de
l’aliénation
d’un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à l’article
L. 211-2
ou
au
1°
alinéa
de
l’article
L. 213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le conseil
municipal
(pour
les
opérations
inférieures
à 150
000
€),
Votants
: 19
Pour
: 18
voix
Abstention
: 1 voix
(Christian
MAURIO)
Contre
: 0 voix
12
- de
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la base
d’un
montant
maximum
autorisé
par
le conseil
municipal
; le
montant
proposé
est
de
300
000
€ par
année
civile,
Votants
: 19
Pour
: 18
voix
Abstention
: 0 voix
Contre
: 1 voix
(Christian
MAURIO)
13
- de
demander
à tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
fixées
par
le conseil
municipal,
l'attribution
de
subventions,
Votants
: 19
Pour
: 19
voix
Abstention
: 0 voix
Contre
: 0 voix
M.
le Maire,
selon
l’article
L 2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
rendra
compte
au
Conseil
Municipal.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 12
h 30.
Alain
DELAGE
Maire
d’Ydes