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Déliberation - 1773763303 d
Document publié le Jeudi 12 mars 2026 par la commune de Ydes.
Lien du pdf (Déliberation - 1773763303 d)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Démocratie,
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Département
du
CANTAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
jeudi
12
mars
2026
—
Le
douze
mars
deux
mille
vingt-six,
à 20
heures
00,
l'Assemblée
régulièrement
convoquée,
Commune
de
YDES
s'est réunie
en
Salle
du
Conseil Municipal,
sous
la présidence
de Alain
DÉLAGE,
Maire.
Date
de
la convocation
:
Présents
: Alan
DELAGE,
René
BERGEAUD),
Clotilde
JUILLARD,
Marc
LASSAGNE,
06/03/2026
Isabelle
LAURADOUX,
Guy
VIGNAL,
Jean-Pierre
BARBET,
Rémi
TEIL,
Gisèle
TERNAT,
Marie-Ange
FLEURET-BRANDAO,
Patrick
BOS,
Sophie
TOURNADRE,
Membres
en
exercice
19
Christian
M AURIO
Présents
13
Excusés
:
Bernard
BOUVELOT,
Patrice
MAURIO,
Pauline
BRETHOME,
Laurent
Excusés
4
SAKKA
Pouvoirs
2
Pouvoirs
:
Marie-France
DAMPRUND
représentée
par
Alain
DELAGE,
Fabienne
Votants
15
GARCIA
représentée
par
Gisèle
TERNAT
Secrétaire
de
séance
: Sophie
TOURNADRE
DEL_006_2026
- DESIGNATION
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
est
invité
à
nommer
un
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
14
voix
pour,
et
1 voix
contre
(Christian
MAURIO),
- DESIGNE
Mme
Sophie
TOURNADRE
pour
remplir
cette
fonction.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme
À
Ydes,
le
12
mars
2026
La
Secrétaire
Le
Maire
Sophie
TOURNADRE
Alain
DELAGE
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
Date
de
transmission
de
l'acte:
17/03/2026
acte.
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
Date
de
reception
de
l'AR:
17/03/2026
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
015-211502653-DEL
006
2026-DE
2
mois
à compter
de
sa
réception
au
contrôle
de
légalité.
AGEDI KEpublique
Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance
du jeudi 12 mars 2026
Département
du
CANTAL
et en one ot
mme du
oo
Ou
ame
Commune
de
YDES
Le
douze
mars
deux
mille
vingt-six,
à
20
heures
00,
l'Assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
en
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
René
BERGEAUD,
ler
Adjoint.
Date
de
la
convocation
:
06/03/2026
Présents
:
René
BERGEAUD,
Clotilde
JUILLARD,
Marc
LASSAGNE,
Isabelle
LAURADOUX,
Bernard
BOUVELOT,
Guy
VIGNAL,
Jean-Pierre
BARBET,
Rémi
Membres
en
exercice
19
||TEIL,
Gisèle
TERNAT,
Marie-Ange
FLEURET-BRANDAO,
Patrick
BOS,
Sophie
Présents
13
TOURNADRE,
Christian
M AURIO
Excusés
Excusés
:
Patrice
MAURIO,
Marie-France
DAMPRUND,
Pauline
BRETHOME,
Pouvoirs
1
Laurent
SAKKA
Votants
14
|
Pouvoirs :
Fabienne
GARCIA
représentée
par
Gisèle
TERNAT
Secrétaire
de
séance
: Sophie
TOURNADRE
DEL_007_2026
- BUDGET
GENERAL
- VOTE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
Le maire
quitte
la salle et ne prend
pas
part
aux
débats
ni au
vote.
La
séance
est alors
présidée
par
M,
René
BERGEAUD,
1“ Adjoint
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT);
Vu
la
délibération
n°M1_2021
5 2
du
15
juillet
2021
portant
sur
l'expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en
lien
avecla
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP);
Vu
le
rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l'année
2025;
Vu
le
Compte
Financier
Unique
2025;
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétique
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents; Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateuret
celles
du
comptable.
Considérantles
éléments
suivants :
Dépenses
Fonctionnement
Total
Recettes
Total
Dépenses
Recettes
Investissement
Dépenses
Investissement
Recettes
Fonctionnement
Résultats
reportés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations
2 241
360,73
2
670
693,44
1 230 843,34
2
247
083,78
3 472
204,07
4917
777,22
exercice Total
2 241
360,73
2 670
693,44
1 230
843,34
2 247
083,78]
3
472
204,07|
4917
777,22
Résultat
de
clôture
429
332,71
1 016
240,44
1 445
573,15
Restes
à réaliser
0,00
0,00
83
016,61
210
300,00
83
016,61!
210
300,00
Total
cumulé
0,00
429
332,71
83
016,61
1 226
540,44
83
016,61!
1 655
873,15
Résultat
définitif
429
332,71
1
143
523,83
155
091,55
Le
Conseil
Municipal
à
13
voix
pour,
et
1 abstention
(M.
Christian
MAURIO)
M,
le
Maire
n'ayant
pas
pris
part
au
vote,
-APPROUVE
le
Compte
Financier
Unique
2025
du
Budget
Général
de
la
Commune
d’Ydes,
-DONNE
pouvoirà
M.
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
au
registre
sontles
signatures.
Pour
copie
conforme
A
Ydes,
le
12
mars
2026
Le
er
Adjoint
René
BERGEAUD
La
Secrétaire
Sophie
TOURNADRE
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cel
acte.
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
Date
de
reception
de
l'AR:
17/0’ )
015-211502653-DEL
007 2026-DE
AGEDI
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
réception
au
contrôle
de
légalité. République
Française
EXTRAIT
DU
REGIS
TRE
DES
DELIBERATIONS
Département
du
CANTAL
DU
CONSEIL MUNICIPAL
ne
Séance
du
jeudi
12
mars
2026
—
Le
douze
mars
deux
mille
vingt-six,
à
20
heures
00,
l'Assemblée
régulièrement
convoquée,
Commune
de
YDES
s'est réunie
en
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de Alain
DELAGE,
Maire.
Date
de
la
convocation :
Présents
: Alan
DELAGE,
René
BERGEAUD),
Clotilde
JUILLARD,
Marc
LASSAGNE,
06/03/2026
Isabelle
LAURADOUX,
Bernard
BOUVELOT,
Guy
VIGNAL,
Jean-Pierre
BARBET,
Rémi
TEIL,
Gisèle
TERNAT,
Marie-Ange
FLEURET-BRANDAO,
Patrick
BOS,
Sophie
Membres
en
exercice
19
||TOURNADRE,
Christian M AURIO
Présents
14
Excusés
: Patrice
M AURIO,
Pauline
BRETHOME,
Laurent
SAKKA
Excusés
3
Pouvoirs
:
Marie-France
DAMPRÜND
représentée
par
Alam
DELAGE,
Fabienne
Pouvoirs
2
GARCIA
représentée
par
Gisèle
TERNAT
Votants
16
Secrétaire
de
séance
: Sophie
TOURNADRE
DEL_008_2026
- BUDGET
GENERAL
- AFFECTATION
DU
RESULTAT
Le
Conseil
Municipal,
- après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
financier
unique
de
l'exercice,
- statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice,
- constatant
que
le compte
financier
unique
fait
apparaître
un
excédent
de
429
332,71
€,
à 15
voix
pour,
et
1 abstention
(M.
Christian
MAURIO)
-DECIDE
d'affecter
le
résultat
excédentaire
de
la
section
de
fonctionnement
comme
suit :
Pour
Mémoire
|
_.
EE
Déficit
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- dépense
002)
0,00
Excédent
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- recette
002)
0,00
Virement
à
la
section
d'investissement
(pour
mémoire
- 021)
173
612,55
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
EN
FONCTIONNEMENT
:
EXCEDENT.
.
_
429
332,71
Résultat
de
fonctionnement
cumulé
(avec
antérieur
reporté)
au
31/12/2025
.
|
429
332,71
A. EXCEDENT
AU
31/12/2025
-
|
.
429 332,71
Affectation
obligatoire
à
l'apurement
du
déficit
(reportà
nouveau
-
débiteur)
0,00
Déficit
résiduel
à
reporter
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'inv.
- 1068
0,00
Solde
disponible
affecté
comme
suit:
affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
0,00
affectation
à
l'excédent
reporté
(reportà
nouveau
- recette
002)
429
332,71
B.
DEFICIT
AU
31/12/2025
Déficit
résiduel
à
reporter- dépense
002
0,00
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme
À
Ydes,
le
12
mars
2026
La
Secrétaire
Le
Maire
Sophie
TOURNADRE
Alain
DELAGE
LE
LAC
CEILINIE
suus
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
Date
de
transmission
de
Tacie Tn072026
acte.
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
Date de
reception
de
l'AR:
17/03/2026
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
015-211502653-DEL
008
2026-DE
2
mois
à compter
de
sa
réception
au
contrôle
de
légalité.
AGEDI (E
publique
Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONS EIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 12 mars 2026
Département
du
CANTAL
em
me mn
men mu
Ou
ou
mu
men
Le
douze
mars
deux
mille
vingt-six,
à
20
heures
00,
l'Assemblée
régulièrement
convoquée,
Commune
de
YDES
s'est
réunie
en
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
René
BERGEAUD,
ler
Adjoint.
Date
de
la convocation
:
06/03/2026
Présents
:
René
BERGEAUD,
Clotilde
JUILLARD,
Marc
LASSAGNE,
Isabelle
LAURADOUX,
Bernard
BOUVELOT,
Guy
VIGNAL,
Jean-Pierre
BARBET,
Rémi
Membres
en
exercice
19
||TEIL,
Gisèle
TERNAT,
Marie-Ange
FLEURET-BRANDAO,
Patrick
BOS,
Sophie
Présents
13
TOURNADRE,
Christian
M AURIO
Excusés
4
Excusés
:
Patrie
MAURIO,
Marie-France
DAMPRUND,
Pauline
BRETHOME,
Pouvoirs
1
Laurent
SAKK
A
Votants
14
Pouvoirs
: Fabienne
GARCIA
représentée
par
Gisèle
TERNAT
Secrétaire
de
séance
: Sophie
TOURNADRE
DEL_009_2026
- BUDGET
LOTISSEMENT
LES
JAQUILLOUX
- VOTE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
Le maire
quitte
la salle et ne prend
pas
part
aux
débats
ni au
vote.
La séance
est alors
présidée
par
M.
René
BERGEAUD,
1 Adjoint.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT);
Vu
la
délibération
n°MI_2021
5 2
du
15
juillet
2021
portant
sur
l'expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en
lien
avecla
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP);
Vu
le
rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l'année
2025;
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière,
en
particulier
sur
Îa
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétique
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents;
|
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateuret
celles
du
comptable.
Considérant
les
éléments
suivants :
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
,
Fonctionnement
|
Fonctionnement
Investissement
Investissement
Total
Dépenses
|
Total
Recettes
(Résultats
reportés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations
exercice
6 086,25
6086,25
1 875,00
4211,25
7 961,25
10
297,50
Total
6 086,25
6086,25
1875,00
4211,25
7 961,25
10
297,50
(Résultat
de
clôture
2336,25
2 336,25
Restes
à réaliser
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
cumulé
0,00
0,00
0,00
2 336,25
0,00
2336,25
Résultat
définitif
2336,25
2
336,25
Le
Conseil
Municipal
à
13
voix
pour,
et
1 abstention
(M.
Christian
MAURIO)
M.
le
Maire
n'ayant
pas
pris
partau
vote,
-APPROUVE
le
Compte
Financier
Unique
2025
du
Budget
Lotissement
les
Jaquilloux
de
la
Commune
d'Ydes,
-DONNE
pouvoirà
M.
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
au
registre
sontles
signatures.
Pour
copie
conforme
A
Ydes,
le
12
mars
2026
Le
1er
Adjoint
René
BERGEAUD
La
Secrétaire
Sophie
TOURNADRE
Date
de transmission
de l'acte:
17/03/2026
Date
de reception
de
l'AR:
17/03/2026
015-211502653-DEL
009 2026-DE
AGEDI
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
réception
au
contrôle
de
légalité. l'E
publique
Française
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Département
du
CANTAL
|
ne
ne man 204
0m D
cut dun me
Le
douze
mars
deux
mille
vingt-six,
à
20
heures
00,
l'Assemblée
régulièrement
convoquée,
ue an
de en
me
Commune
de
YDES
s'est
réunie
en
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
René
BERGEAUD,
ler
Adjoint,
Date
de
la
convocation
:
06/03/2026
Présents
:
René
BERGEAUD,
Clotilde
JUILLARD,
Marc
LASSAGNE,
Isabelle
LAURADOUX,
Bernard
BOUVELOT,
Guy
VIGNAL,
Jean-Pierre
BARBET,
Rémi
Membres
en
exercice
19
_||TEIL,
Gisèle
TERNAT,
Marie-Ange
FLEURET-BRANDAO,
Patrick
BOS,
Sophie
Présents
13
||TOURNADRE,
Cluistian
M
AURIO
Excusés
4
Excusés
:
Patrice
MAURIO,
Marie-France
DAMPRUND,
Pauline
BRETHOM
E,
Pouvoirs
1
Laurent
SAKKA
Votants
14
|
[Pouvoirs
:Fabienne
GARCIA
représentée
par
Gisèle
TERNAT
Secrétaire
de
séance
: Sophie
TOURNADRE
DEL_007_2026
- BUDGET
GENERAL
- VOTE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
Le
maire
quitte
la
salle
et
ne
prend
pas
part
aux
débats
ni
au
vote,
La
séance
est
alors
présidée
par
M.
René
BERGEAUD,
1“
Adjoint
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT):
Vu
la
délibération
n°M1_2021_
5 2
du
15
juillet
2021
portant
sur
l'expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
enlien
avec
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP);:
Vu
le
rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l'année
2025;
Vu
le
Compte
Financier
Unique
2025:
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents:
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétique
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents; Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable.
Considérant
les
éléments
suivants
:
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Total
Total
Fonctionnement
|
Fonctionnement
|
Investissement
|
Investissement
Dépenses
Recettes
Résultats
reportés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SP
Ts
2 241
360,73
2670
693,44|
1230
843,34
2 247
083,78|
3 472
204,07|
4 917
777,22
Total
2
241
360,73
2
670
693,44
1
230
843,34
2
247
083,78|3
472
204,07|
4
917
777,22
Résultat
de
clôture
429
332,71
1 016
240,44
1
445
573,15
Restes
à
réaliser
0,00
0,00
83
016,61
210
300,00|
83016,61|
210
300,00
Total
cumulé
0,00
429
332,71
83
016,61
1
226
540,44
83
016,61|
1
655
873,15
Résultat
définitif
429
332,71
1
143
523,83
155
091,55
Le Conseil
Municipal
à 13 voix
pour,
et 1 abstention
(M.
Christian
MAURIO)
M.
le
Maire
n'ayant
pas
pris
part au
Vote,
-APPROUVE
le
Compte
Financier
Unique
2025
du
Budget
Général
de
[a
Commune
d’Ydes,
-DONNE
pouvoir
à
M.
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
au
registre
sontles
signatures.
La
Secrétaire
Sophie
TOURNADRE
Pouf
copie
conforme
À Ydes,
le
12
mars
2026
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caracière
exécutoire
de
cel
acte,
Celle
délibération
peut
faire
l'objel
d'un
recours
pour
excès
de
Le
Ler
Adjoint
René
BERGEAUD
Date
de
transmission
de
l'acte:
17/03/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
17/03/2026
015-211502653-DEL
010 2026-DE
AGEDI
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de sa réceplion
au contrôle
de
légalité. Mairie
de
Ydes
10
Place
Georges
Pompidou
15210
YDES
Section Dépenses Mandat
n°
Recettes Titre
n°
Section
Ydes
Dépenses Mandat
n°
Recettes Titre
n°
eilles article article article article
Section
Fanostre
Dépenses Mandat
n°
Recettes Titre
n°
article article
Section
Fleurac
nature nature nature nature nature
CFU
2025
Etat
spécial
des
biens
de
section
2025
montant montant montant montant montant montant
Dépenses Mandat
n°
article
tiers
nature
montant
1182
63512]SIP
CANTAL
Taxes
foncières
2025
106,00
Recettes Titre
n°
article
Tiers
nature
montant
solde
déficitaire
106,00
Date
de
transmission
de
l'acte:
17/03/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
17/03/2026
015-211502653-DEL
010 2026-DE
AGEDI Section
La
Jarrige
Dé
S
Mandat
n°
article
montant
Recettes Titre
n°
article
nature
montant
Section
Lagarde
Dépenses Mandat
n°
article
montant
Recettes Titre
n°
article
nature
montant
solde
0,00
Section
Largarde
Le Breuil
et le Regeat
Dépenses Mandatn®
larticle
tiers
|
nature
:
montant
Recettes Titre
n°.
article
|
montant
Section
Largnac
nses
Mandatn°®
larticle
nature
montant
Recettes Titre
n°
article
nature
montant
Date
de
transmission
de l'acte:
17/03/2026
Date
de reception
de l'AR:
17/03/2026
015-211502653-DEL
010
2026-DE
AGEDI Section
Montassou
Dépenses Mandat
n°
article
tiers
nature
montant
Recettes Titre
n°
article
Tiers
nature
montant
Section
Montfouilloux
Dépenses Mandatn®
{article
tiers
nature
montant
1184
63512]/SIP
CANTAL
Taxes
fonières
2025
185,00
349
6282|0NF
Contribution
2025
17,76
Recettes Titre
n°
article
Tiers
nature
montant
solde
déficitaire
202,76
Section
Montoussou
Dépenses Mandat
n°
article
tiers
nature
montant
1181
63512]SIP
Cantal
Taxes
foncières
2025
44,00
Recettes Titre
n°
article
Tiers
nature
montant
solde
déficitaire
44,00
Section
Trancis
Dépenses Mandat
n°
article
montant
Recettes Titre
n°
article
Tiers
nature
montant
Date
de reception
de
l'AR:
17/03/2026
015-211502653-DEL
010 2026-DE
AGEDI MAIRIE DE YDES
des
10
Place
Georges
Pompidou
Mairie
de
15210
YDES
Tél
: 04
71
40
8251
mairie@ydes.fr www.ydes.fr L'article
107
de
la
loi
n°
2015-9901
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe)
crée,
de
nouvelles
dispositions
relatives
à
la
transparence
et
la
responsabilité
financières
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
une
note
de
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
jointe
au
budget
primitif
et
au
compte
administratif.
Le
CFU
est
un
document
de
synthèse,
reprenant
les
informations
essentielles
qui
figuraient
soit
dans
le
compte
administratif,
soit
dans
le
compte
de
gestion.
Il constitue
donc
un
document
plus
simple
et
plus
lisible
que
linformation
produite
aujourd'hui.
Il
vise
à
favoriser
la
transparence
et
la
lisibilité
de
l'information
financière,
à améliorer
la
qualité
des
comptes,
à simplifier
les
processus
administratifs
entre
l'ordonnateur
et
le
comptable,
sans
remettre
en
cause
leurs
prérogatives
respectives.
Le
CFU
retrace
l’ensemble
des
mandats
et
titres
de
recettes
de
la
commune.
Les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
structurent
le
CFU
de
la
ville,
de
fonctionnement
IT.
La
section
TI.
1.
Résultat
a)
Résultats
de
fonctionnement
pour
l'année
2025
Recettes
de
fonctionnement
2 670
693.44
€
Dépenses
de
fonctionnement
2 241
360.73
€
IT.
2.
Analyse
Les
dépenses
de
fonctionnement
Les
dépenses
de
fonctionnement
regroupent
toutes
les
dépenses
de
gestion
courante
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
divers
services
communaux
notamment
:
-
1)Les
charges
à caractère
général
(chapitre
011)
Ce
chapitre
contient
toutes
les
dépenses
relatives
aux
bâtiments
communaux,
à
l'énergie,
aux
frais
de
communication,
aux
contrats
de
maintenance
et
prestations
de
services,
aux
assurances,
aux
achats
de
petits
matériels
et
d'entretien
courant,
aux
fournitures
administratives
et
scolaires,
aux
fêtes
et
cérémonies,
à
l'impression
du
bulletin
municipal,
aux
taxes
foncières
payées
par
la
commune,
Pour
2024,
les
dépenses
au
sein
de
ce
chapitre
s'élèvent
à 802
727.15
€.
-
__2)Les
dépenses
de
personnel
(chapitre
012)
Ces
dépenses
s'élèvent
à 1
076
446.10
€
pour
l’année
2025.
Elles
étaient
de
1 164
511.71
€ en
2024.
-
3)
Les
charges
de
gestion
courante
(chapitre
65)
Ce
chapitre
regroupe
les
indemnités
des
élus,
les
subventions
versées
aux
associations,
les
frais
de
contingents
incendie
et
les
participations
aux
organismes
extérieurs
(syndicats
intercommunaux).
Ces
charges
s'élèvent
à 204
814.14
€.
|
En
2025,
les
subventions
aux
associations
(65748)
ont
été
attribuées
pour
un
montant
de
47
657.24
€,
-
4)Les
charges
financières
(chapitre
66)
Ces
charges
concernent
les
intérêts
des
emprunts
pour
un
montant
de
73
690.04
€.
Elles
étaient
de
122
939.22
€
en
2024.
-
5)
Les
charges
exceptionnelles
(chapitre
67)
Date
de
transmission
de
l'acte:
17/03/2026
Elles
s'élèvent
à 2
355.04
€.
Date
de
reception
de
l'AR:
17/03/2026
015-211502653-DEL
010 2026-DE
AGEDI Récapitulatif
des
dépenses
de
fonctionnement
|
Charges
à caractère
011
pénéral
909
784.15
802
727,15
- 107
057.00
012
Charges
de personnel
1 164
511.71
1 076 446.10
- 88
065.61
014
Atténuation
de produits
45
800.00
44 918,00
-
882.00
6s
| Autres charges de gestion
467 456 .44
204 814.14
- 262 642,30
courante
66
Charges financières
122 939.22
73 690.04
- 49 249.18
67
Charges
exceptionnelles
2
849.56
2 355.04
- 494,52
68
Dotations provisions
2 800.00
10 448.26
+7 648.26
022
Dépenses
imprévues
0.00
0.00
0,00
042
Opérations
d’ordre
0.00
25
962.00
+25
962.00
Total
des
dépenses
2716141.08
2241360,73
-
504780.35
Les
recettes
de
fonctionnement
Les
recettes
réelles
peuvent
être
classées
en
plusieurs
catégories
selon
leur origine
:
-
Atténuation
de
charges
-
Les
produits
issus
de
la fiscalité
directe
locale
-
Les
dotations
de
l'État
(dont
la
dotation
globale
de
fonctionnement)
et
les
participations
d’autres
collectivités
-
Les
produits
des
services
-
Les
revenus
des
immeubles
communaux
1)
Les
atténuations
de
charges
(chapitre
013)
Elles
s'élèvent
à 101
765.97
€
en
2025,
Et étaient
de
97
585.85
€ en
2024,
2)
Les
produits
des
services
et du
patrimoine
(chapitre
70)
Ces
recettes
sont
de
78
952.95
€ pour
2025.
3) Les
impôts
et taxes
(chapitre
73)
Les taux
d'imposition
communaux
sont :
Taxe
sur le foncier
bâti
: 49,12
%
Taxe sur le foncier non
bâti: 98.09%
Taxe d'habitation
: 21.89 %
K
CFU 2024 1 671 644.00 €
1 627 485.45 €
73-Impôts
ettaxes
|
4)
Les
dotations,
subvention
et
participations
(chapitre
74)
La dotation
globale
de
fonctionnement,
principale
dotation
de fonctionnement
de
l’Etat aux
collectivités
territoriales,
est
une
ressource
importante
qui
a
évolué
de
la
manière
suivante
: 646
644.58
€ pour
2025
et
724
175.24
€
pour
2024,
5) Les
autres
produits
de
gestion
courante
(chapitre 75)
Il s’agit notamment
des
loyers
encaissés.
Le montant
des
loyers
encaissés
en
2025
est de
186
299.82
€,
6) Les
Produits
financiers
(chapitre
76)
Il s'agit des
versements
des
parts
sociales
pour
un
montant
de 45.45
€.
7) Les
produits
exceptionnels
(chapitre
77)
Le
montant
des
recettes
exceptionnelles
s'élève
à 893.00
€.
8) Atténuations
de
charges
(chapitre
013)
Date
de
transmission
de l'acte:
17/03/2026
Date
de reception
de
l'AR:
17/03/2026
015-211502653-DEL
010 2026-DE
A
GEDI
Le
remboursement
des
frais de
personnel
s'est élevé
à 101
765.97
€. C
remboursement
des salaires
par
notre
assureur
pour
les agents
en
arr Récapitulatif
des
recettes
de
fonctionnement
Chapitres |
_ intitulés
_ CFU2024
|
CFU2025
Variation
ROO2
Bcédent
de
347 757.04
187 804.061
-159 952.98
fonctionnement
reporté
013
Atténuation
de
charges
97
585,85
101
765.97
+ 4
180.12
70
Produits
des
services
67
003.31
78
952.95
+
11
949.64
73
Impôts et taxes
1 671 644,00
1 627 485.45
- 44 158.55
74
Dotations et
724 175.24
646 644.58|
- 77 520.66
participations
|
75
Autres produits (dont
1 697 121.67
186 299.82|
- 1510 821.85
loyers)
76
Produits
financiers
45.45
45,45
0.00
77
Produits
exceptionnels
37
416.41
893,00
- 36
523.41
78
Reprise sur amortissements
2 800.00
3 420.00
+ 620.00
et
provisions
042
Opérations
d'ordre
25
186.22
+ 25
186.22
ITT.
La
section
d'investissement
TITI.
1.
Résultat
a)
Résultats
d'investissement
pour
l'année
2025
Recettes
d'investissement
2 247
083.78
€
1 230
843.34
€
Dépenses
d'investissement
b)
Excédent
ou
déficit
à
reporter
au
budgeï
primitif
2026
: 429
332,71
€
c)
Solde
des
restes
à
réaliser
: 83
016.61
€
ITI.
2,
Analyse
Les
dépenses
d'investissement
Ce
sont
des
dépenses
faisant
varier
durablement
la valeur
ou
la consistance
du
patrimoine
de
la collectivité
et le remboursement
du
capital
des
emprunts
contractés.
-
1) Emprunts
et dettes
assimilés
(chapitre
16)
Le
remboursement
du
capital
de
la dette
était de
139
362.13
€ en
2025.
Le
capital
restant
dû
au
31
décembre
2025
est de
1 983
079.62
€.
-
2) Chapitres
21 et 23
Les principaux
investissements
réalisés en 2025
sont
les suivants
:
- Acquisition
de
mobilier
et de
matériel,
- Fonds
d'ouvrage
médiathèque,
- Voirie
communale
2025,
,
4
vus
.
Date
de
transmission
de
l'acte:
17/03/2026
- Rénovation
énergétique
Centre
socio
Culturel,
Date
de reception
de
l'AR:
17/03/2026
015-211502653-DEL
010
2026-DE
AGEDI - Gendarmerie,
|
- Divers
bâtiments
communaux,
- Eglise
Ydes-Bourg,
- Travaux
d'électrification,
- Signalisation
sécurité,
- Groupe
scolaire,
- Acquisitions
foncières,
- Fournitures
de
travaux
en
régie.
Les
recettes
d'investissement
|
Ces
recettes
englobent
les
ressources
propres,
les
recettes
perçues
liées
aux
projets
d'investissement
retenus.
|
|
Pour
l’année
2025,
les
recettes
d'investissement
s'élèvent
à 2
247
083.78
€.
Elles
comprennent
:
-
Les
recettes
réelles
426
965,53
€
-
s’agit
des
subventions
d'investissement
reçues
pour
288
131.53
€
(chapitre
13)
qui
émanent
principalement
de
subventions.
-
Des
dotations,
fonds
divers
et
réserves
pour
un
montant
de
1
932
990.25
€.
-
Les
recettes
d'ordre
qui
représentent
des
écritures
comptables
pour
un
montant
de
25
962.00
€.
Fait
à YDES,
le 02
mars
2026
Alain
DELAGE
Date
de
transmission
de l'acte:
17/03/2026
Date
de reception
de
l'AR:
17/03/2026
015-211502653-DEL
010
2026-DE
A
GEDI
moe mme mie ce emo mee em méme mme te re du 0 mme ne comes ennemi nées ape + moe mensecmnh Mn nne nomment ne tonus ap are