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Déliberation - 1675176340 Liste DES Deliberations
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Ydes.
Lien du pdf (Déliberation - 1675176340 Liste DES Deliberations)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Démocratie,
Liste des délibérations examinées
Délibération n°065-2022 – DÉSIGNATION SECRÉTAIRE DE SÉANCE – Approuvée
Délibération n°066-2022 – BUDGET COMMUNE – AUTORISATION A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT VOTE DU BUDGET 2023 (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent) – Approuvée
Délibération n°067-2022 – BUDGET ASSAINISSEMENT–AUTORISATION A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT VOTE DU BUDGET 2023 (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent). – Approuvée
Délibération n°068-2022 – CREANCES ETEINTES ET ADMISSIONS EN NON VALEUR – Approuvée
Délibération n°069-2022 – TARIFS MUNICIPAUX 2023 – Approuvée
Délibération n°070-2022 – DEMANDE TARIF PREFERENTIEL POUR LA LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES DE FANOSTRE EN FAVEUR DES MEMBRES DU BUREAU DU COMITE DES FÊTES DE FANOSTRE – Rejetée
Délibération n°071-2022 – TARIFS EAU - ASSAINISSEMENT 2023 – Approuvée
Délibération n°072-2022 – MISE EN PLACE DE LA NOMENCLATURE M57 A COMPTER DU 1ER JANVIER 2023 – Approuvée
Délibération n°073-2022 – SUBVENTIONS VOYAGES SCOLAIRES – Approuvée
Délibération n°074-2022 – MOTION SUR LES FINANCES LOCALES – Approuvée
Délibération n°075-2022 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – CREATION POSTE TECHNICIEN PRINCIPAL 2ème CLASSE – Approuvée
Délibération n°076-2022 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – SUPPRESSION EMPLOI TECHNICIEN – Approuvée
Délibération n°077-2022 – SIGNATURE D’UN CONTRAT D’APPRENTISSAGE – Approuvée
Délibération n°078-2022 – REGLEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS – Approuvée
Délibération n°079-2022 – C.C.S.A. – CONVENTION DE REVERSEMENT DE LA TAXE D’AMENAGEMENT PERÇUE SUR LES ZONES D’ACTIVITES INTERCOMMUNALES – Approuvée
Délibération n°080-2022 – C.C.S.A. – AVENANT N°3 A LA CONVENTION DE MUTUALISATION DU SERVICE ASSAINISSEMENT – Approuvée
Délibération n°081-2022 – A.L.S.H. YDES – CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE ET AVENANT CORRESPONDANT AU PLAN D’ACTION – Approuvée
Délibération n°082-2022 – DECISION MODIFICATIVE N°6 – BUDGET COMMUNE – Approuvée
République Française
Liberté – Egalité - Fraternité
DEPARTEMENT DU CANTAL
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ARRONDISSEMENT DE MAURIAC
----------------------------------
CANTON D’YDES
DATE DE LA CONVOCATION :
05 Décembre 2022
Nombre de
conseillers en exercice 19
Présents 19
Excusées 0
Pouvoirs 0
Votants 19
COMMUNE D’YDES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 09 DECEMBRE 2022
L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, le NEUF DECEMBRE à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune d’YDES s’est réuni en Mairie de YDES, sous la présidence de Monsieur Alain DELAGE, Maire
Etaient présents : Alain DELAGE, René BERGEAUD, Clotilde JUILLARD, Marc LASSAGNE, Isabelle LAURADOUX, Bernard BOUVELOT, Céline BOSSARD, Jean-Pierre BARBET, Guy VIGNAL, Rémi TEIL, Patrice MAURIO, Gisèle TERNAT, Marie-Ange FLEURET-BRANDAO, Patrick BOS, Marie-France DAMPRUND, Fabienne GARCIA, Sophie TOURNADRE, Pauline BRETHOME, Christian MAURIO.
Le nombre des membres en exercice étant de dix-neuf et la majorité de ces membres étant présente, Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte.
Mme Sophie TOURNADRE est désignée secrétaire de séance.