Procès Verbal - dl.php?ddl=01.08.2013

Documents similaires

Procès Verbal - dl.php?ddl=01.08.2013

Procès Verbal - dl.php?ddl=15.03.2018

Procès Verbal - dl.php?ddl=29.05.2013

Procès Verbal - dl.php?ddl=15.03.2018

Procès Verbal - dl.php?ddl=29.05.2013

Procès Verbal - dl.php?ddl=29.03.2014

Procès Verbal - dl.php?ddl=09.06.2020

Procès Verbal - dl.php?ddl=09.06.2020

Procès Verbal - dl.php?ddl=23.05.2020

Procès Verbal - dl.php?ddl=29.03.2014

Procès Verbal - dl.php?ddl=01.08.2013 Document publié le Jeudi 1 août 2013 par la commune d'Auboué. Lien du pdf (Procès Verbal - dl.php?ddl=01.08.2013)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Justice et droit, Commune d’Auboué Séance du 01/08/2013

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 1ER AOUT 2013 A 19H00

SELON CONVOCATION DU 26.07.2013

ET PUBLICATION DU 06.08.2013

PRESENTS MMES LUTIQUE – FABBRI – VION – DROUIN – BINET - DUCAT MM. CHECHETTO – ZAMPETTI – BOUAFFAD – BROGI – SZCZYPAWKA –

HENRY – FACCI –CONTU - BECKER - CIRILLO

REPRESENTE M. HELLAK PAR MME DUCAT

M LEPETIT PAR M. ZAMPETTI

M. VERLET PAR M. BROGI

ABSENTS MME VITAIOLI – ZOCHOWSKI M. HUMANN – BOUALLAG

SECRETAIRE DE SEANCE : MONSIEUR CIRILLO

01 LOCATION DE TERRAINS COMMUNAUX A TITRE GRACIEUX POUR LE JARDINAGE

Monsieur le Maire explique que la commune possède des terrains au quartier du Tunnel dont une partie est utilisée pour le jardinage. Afin de régulariser une situation existante, éviter toute contestation sur les droits des intéressés, et permettre le cas échéant, de procéder ultérieurement à une reconsidération de l’utilisation de ces terrains ; le Conseil Municipal, à l’unanimité, arrête l’état parcellaire des terrains à louer à titre gracieux à des particuliers pour le jardinage comme suit : AK 105 – 107 – et 109 à 112. Le Conseil Municipal autorise le Maire à passer les conventions correspondantes, précise que cette mise à disposition est ouverte aux seuls administrés d’AUBOUE et qu’elle ne peut être conclue qu’à titre précaire et révocable.

Le Conseil Municipal prend note que la liste des ayants droits à ce jour est la suivante :

Parcelle AK 105 : CHERIFI Mohamed, BOCHICCHIO Louis, VALERIO Léonardo et HAYANE Mohamed

Parcelle AK 109 : JACOB Francis

Parcelle AK 110 : NIEDZIELA David

Parcelle AK 111 : BOUAFFAD Boualem

Parcelle AK 112 : BRIGANTI Alain

Un conseiller municipal indique que d’autres terrains au quartier du tunnel sont exploités par des particuliers.

Monsieur le Maire demande à ce que le conseiller se rapproche des services pour faire le point sur ce dossier qui sera, si nécessaire, présenté lors d’un prochain conseil municipal.

02 DONS DE CHAISES ET TABLES D’ECOLE

Monsieur le Maire expose que la commune dispose de mobilier scolaire composé de 11 tables doubles et 46 tables simples qui n’ont plus leur utilité au sein du service de l’enseignement. Aussi, avant de mettre ce mobilier au rebus le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’en faire don aux administrés d’AUBOUE selon les modalités suivantes : Inscription en mairie et attribution après tirage au sort effectué lors du prochain conseil municipal. Etant préciséCommune d’Auboué Séance du 01/08/2013

que chaque foyer ne pourra bénéficier que d’une table et une ou deux chaises selon le modèle de table.

03 REPARTITION DES SIEGES DE CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES AU SEIN DE LA CCPO

Monsieur le Maire dit qu’en annexe à l’ordre du jour du conseil municipal était joint le courrier de la CCPO relatif à la répartition des sièges au sein du conseil communautaire. Il souligne que les différents scénarii proposés ne modifient pas le nombre de sièges pour notre commune. Seule la représentativité des communes comptant une population ; soit plus importante, soit moins importante que la nôtre change.

Le conseil municipal par 18 voix pour et 1 abstention décide de suivre le schéma de répartition adopté par le conseil communautaire à savoir :

Communes Population Sièges

Auboué 2589 4

Hatrize 833 2

Homécourt 6322 8

Joeuf 6829 9

Jouaville 318 2

Moineville 1106 3

Moutiers 1748 3

Valleroy 2453 4

Total 22198 35

04 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT

Par 18 voix pour et 1 abstention, le Conseil Municipal approuve le rapport d’activités du SIAOA pour l’exercice 2012 dont une copie partielle était jointe en annexe à l’ordre du jour. En revanche le tableau récapitulatif des indicateurs de performance n’était pas joint car identique à celui communiqué l’an passé. Pour notre localité il est observé :

*une augmentation des abonnés en 2012 mais un recul du volume facturé *la contribution pour les eaux pluviales s’est élevée en 2012 à 20.762€ contre 19.316,45€ en 2011. Pour mémoire en 2013 elle est de : 22.432€

*une augmentation du M³ d’eau en 2013 par rapport à 2012 cette augmentation est due au tarif de l’eau et non de l’assainissement qui lui est resté stable. Les travaux entrepris à AUBOUE par le SIAOA sont : quartier des Glacis, impasse de la côte de Metz. Les travaux de la rue de Metz font partie d’un programme pluriannuel et le chantier est ouvert depuis ce matin, la durée de ce chantier est d’environ 3 mois.

05 VENTE DE DVD « AUBOUE TERRE D’ACCUEIL »

Monsieur le Maire rappelle qu’à la demande de la commune, le caméra club a réalisé un DVD sur AUBOUE. Pour la réalisation de celui-ci nous avons budgété la somme de 800€ en 2012 et 2013. A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de demander au caméra club de reproduire ce DVD pour le vendre au public pour un montant s’élevant à 5€ correspondant à l’achat du support. Monsieur le Maire fait savoir qu’une régie sera créée dans le respect des règles administratives.Commune d’Auboué Séance du 01/08/2013

06 MODIFICATION DES HORAIRES DE DEUX AGENTS A TEMPS NON COMPLET

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de modifier le temps de travail hebdomadaire dévolu à Mesdames GANGLOFF et ASSIRELLI ainsi : passage de 33 heures à 35 heures, à compter du 1er septembre 2013.

Cette augmentation de la durée du temps de travail s’expliquant :

*par un accroissement non négligeable de la fréquentation des locaux dédiés au club de foot pour Madame GANGLOFF

*par l’augmentation de la superficie des locaux à entretenir à la mairie par Ghislaine ASSIRELLI.

Monsieur le Maire fait remarquer que Colette GANGLOFF entretient également la halle des sports Maurice Pichon et les locaux du service technique, quant à Ghislaine ASSIRELLI elle a en charge le Centre Culturel Abowels, la salle Gauguin et le funérarium.

07 LOCATION DE LA SALLE DES FETES A TITRE EXCEPTIONNEL

Monsieur le Maire déclare qu’à plusieurs reprises nous avons été amenés à demander l’appui technique de Monsieur Didier BOURGIN pour les installations sonores de la salle des fêtes. Celui-ci a toujours répondu favorablement et en dehors de ses heures de travail au sein du Centre Culturel Pablo Picasso. Or, Monsieur BOURGIN a réservé la salle des fêtes de la commune pour les 19 et 20 juillet 2014. Aussi, en raison des services rendus par l’intéressé, le Conseil Municipal à l’unanimité décide, à titre exceptionnel de lui louer la salle à titre gracieux.

08 MODIFICATION DU PLU

Monsieur le Maire stipule qu’en application de l’article L 123-13-1 du Code de l’Urbanisme, il revient au maire d’établir le projet de modification du PLU. Ce projet de modification porte sur :

*Le classement de la zone près du lycée Professionnel en raison du changement d’affectation prochain de ces bâtiments. La zone UE étant destinée à recevoir des bâtiments liés à l’Enseignement.

*Le règlement pour l’adapter dans différentes zones urbaines et répondre aux problématiques locales, en particulier : L’aspect des toitures, Le recul des constructions par rapport à la voirie.

La durée de réalisation de cette modification est d’environ 6 mois.

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la décision de modifier le PLU actuellement en vigueur sur notre territoire et de retenir comme prestataire le cabinet PERIDE de MONTIGNY LES METZ qui a déjà travaillé sur les documents d’urbanisme de la commune et dont l’offre s’élève à 3.000€ HT, de dire que les crédits seront inscrits au budget de la commune pour l’exercice 2014.

Les réunions de travail sur la modification seront programmées, quant à elles, début octobre.

09 DIVERS

Convention relative à la préparation de la mise en service des raccordements groupés

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à inscrire cette question à l’ordre du jour du conseil municipalCommune d’Auboué Séance du 01/08/2013

Monsieur le Maire avertit l’assemblée qu’afin de faciliter l’emménagement des futurs locataires de l’ancien collège, ERDF nous a informés lundi 29 juillet que cette opération pouvait bénéficier du service gratuit d’accès immédiat à l’énergie électrique. Ce service permet aux futurs occupants de disposer d’un accès temporaire de 4 semaines maximum à l’énergie électrique en attente de la souscription d’un contrat de fourniture.

Aussi, le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise le maire à signer la convention relative à la préparation de mise en service des raccordements groupés présentés par ERDF, étant précisé que les locaux sont actuellement raccordés sur le compteur de l’ancien collège et le coût sera refacturé aux différentes entités.

Contrat de maintenance ascenseur ancien collège

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à inscrire cette question à l’ordre du jour du conseil municipal

Monsieur le Maire fait savoir qu’en application de la législation en vigueur sur l’accessibilité des bâtiments, un ascenseur a été installé par la société KONE dans les locaux de l’ancien collège pour desservir le 1er étage loué par le Greta. A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le maire à signer le contrat de maintenance avec la société KONE pour un montant annuel s’élevant à 1.249,50€ HT. Montant qui conformément au décret 87-713 du 26 août 1987 sera récupéré auprès des locataires.

Récupération eau facture VEOLIA

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à inscrire cette question à l’ordre du jour du conseil municipal

Monsieur le Maire apprend aux conseillers que par délibération du 24 novembre 1988 le conseil municipal avait décidé de refacturer aux quatre ménages branchés sur une concession de point d’eau sise rue des Romains à Moutiers, leur consommation d’eau au tarif pratiqué sur AUBOUE, la commune payant la facture directement à la SADE.

Mais, en 2013 cette pratique nous conduit à facturer aux familles en question un montant plus élevé que celui payé à la société VEOLIA.

Soit pour 90m³ une facture de 464,05 € et une recette de 478,82€

Pour 55 m³ une facture de 290,13€ et une recette de 297,10€

Pour 30 m³ une facture de 165,90€ et une recette de 167,29€

C’est pourquoi, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’annuler la délibération du 24 novembre 1988, de mandater aux familles le montant payé par la commune et de demander à la société VEOLIA d’adresser directement les factures aux familles concernées.

00 DECISIONS PRISES SELON DELEGATIONS

Urbanisme : le droit de préemption n’a pas été exercé pour les ventes suivantes - Dossier 13 B009 : 1 habitation appartenant à Madame CALDARI Marie épouse FAERBER sise 47 rue de l’église cadastrée section ab sous les n° 462-336-463 d’une superficie de 532m² au prix de 110.000€

- Dossier 13 B0010 : 1 maison d’habitation appartenant aux héritiers PERSICO sise 5 rue octave Corzani d’une superficie de 233m² cadastrée section AL 26 au prix de 130.000€

- Dossier 13 B011 : 1 habitation appartenant aux héritiers VELER sise 9 impasse Degas cadastrée section AE 151 d’une superficie de 516 m² au prix de 120.000€Commune d’Auboué Séance du 01/08/2013

- Dossier 13 B012 : Vente aux enchères de biens sis chemin de la fontaine cadastrés section AB sous les n°339-445 et 216 d’une superficie de 293m² et 1868m² au prix de 22.000€

- Dossier 13B013 : 1 habitation appartenant aux consorts CILLA et BIANCALANA Liliana sise 9 impasse de la guinguette cadastrée section AL 401 d’une superficie de 394m² au prix de 55.000€

- Dossier 13B014 : 1 habitation appartenant à BAYARD Séverine, et ALVES ROLO Fernand sise 9 rue Charles Péguy cadastrée section AE 142 d’une superficie de 450m² au prix de 114.000€

- Dossier 13B0015 : 1 habitation sise impasse des jardins appartenant aux consorts ARIENTI – MIGNANI cadastrée section AL9 d’une superficie de 238m² au prix de 60.000€

- Dossier 13B0016 : 1 habitation appartenant à B2A foncier sise à cités de Coinville cadastrée section AL 9 d’une superficie de 238m² au prix de 83.000€ - Dossier 13B0017 : une habitation appartenant à GUADAGNOLO Michel sise 5 rue de la Preille cadastrée section AL 745 d’une superficie de 671m² au prix de 179.000€

- Dossier 13B0018 : une habitation appartenant à DIPASQUALI Michel sise 25 rue Camille Cavallier cadastrée section AD 71 d’une superficie de 523m² au pris de 78.000€

- Dossier 13B0019 : un terrain sis lieu dit à la Rabreux appartenant aux héritiers SORAGNA cadastré section AC 80 d’une superficie de 1102m² au prix de 2.500€ - Dossier 13B0020 : une habitation sise 7 cités Ste Marie appartenant aux héritiers MATTEONI cadastrée section AE d’une superficie de 2248m²pour la copropriété au prix de 54.000€

- Dossier 13B0021 : une habitation appartenant aux consorts ORLOWICZ - TOUBAL sise 19 rue Octave Corzani cadastrée section AL 19 d’une superficie de 703m² au prix de 142.000€

Patrimoine

- Décision 29-2013 : Un contrat de location a été conclu avec Monsieur CHARTON Jean Michel pour l’appartement sis au dessus de l’école maternelle Joliot-Curie le loyer a été fixé à 345 euros par mois.

- Décision 33-2013 un contrat de location a été conclu avec la société DALKIA pour la location de bureaux sis à l’ancienne caserne des sapeurs pompiers pour un montant annuel fixé à 7.518€

Assurances

- Décision 30-2013 : le montant de10€ proposé par la compagnie d’assurances au titre de la privation de jouissance du véhicule communal lors d’un accrochage avec un véhicule appartenant à la société BUBA

Marché public

- Décision 19-2013 : Dans le cadre des travaux de restructuration du collège un avenant à été conclu avec la société COSTANZO d’un montant de 672,47€ HT pour l’augmentation des quantités de peinture.

- Décision 20-2013 : dans le cadre des travaux de restructuration du collège un marché complémentaire d’un montant s’élevant à 7.997€ HT a été conclu avec les compagnons du bois pour les travaux de mise en conformité des sanitaires, la fourniture et pose de plinthes, la préparation d’une chape pour revêtement de sol et la reprise de portes existantes.

- Décision 21-2013 : dans le cadre des travaux de restructuration du collège un marché complémentaire d’un montant s’élevant à 736 € HT a été conclu avec la société Costanzo pour la reprise des abrasements en toile de verre et la peinture d’une cloison supplémentaire.

- Décision 22-2013 : dans le cadre des travaux de restructuration du collège un avenant 2 a été conclu avec la société les compagnons du bois d’un montant s’élevant à 5.844,65€ HT pour la prise en compte de travaux liés à la sécurité :Commune d’Auboué Séance du 01/08/2013

pose de 3 portes avec barre anti panique, tablettes de fenêtres, blocs porte ainsi que des gaines techniques à la demande d’EDF.

- Décision 23-2013 : un marché a été conclu avec le bureau d’études Compétences Géotechnique dont le siège social est à FEVES – 57281 d’un montant de 17.822,36€ HT pour la réalisation de sondages et essais de sol pour l’instabilité du mur de soutènement au parc Leonov

- Décision 24-2013 un marché a été conclu avec le bureau d’études SECALOR dont le siège social est PELTRE – 57245 d’un montant de 12.500€ HT pour l’étude des solutions de confortements des murs, dimensionner les nouveaux ouvrages et établir l’ensemble des plans de consultation avec la description technique es travaux et les quantitatifs pour l’instabilité du mur de soutènement au parc Leonov.

- Décision 25-2013 : dans le cadre des travaux de restructuration du collège : un marché complémentaire au marché a été conclu avec la société P.S.I.A. pour la réalisation de gaines, cloisons, portes, faux-plafonds, plinthes, l’habillage des bâtis supports des sanitaires pour un montant s’élevant à 4.628,61€ HT - Décision 26-2013 : dans le cadre des travaux de restructuration du collège : un avenant au marché a été conclu avec la société P.S.I.A. pour la réalisation d’une trappe coupe-feu pour un montant s’élevant à 1.700,60€ HT

- Décision 27-2013 : dans le cadre des travaux de restructuration du collège : avenant 2 au marché conclu avec la société BETELEC pour la modification du système incendie, des luminaires et des prises ainsi que la fermeture de gaines pour un montant s’élevant à 1.935,23€ HT

- Décision 28-2013 : dans le cadre des travaux de restructuration du collège : avenant 4 au marché conclu avec la société PETITJEAN pour la mise aux normes accessibilité pour un montant de 1.460,00€ HT

- Décision 31-2013 : un marché a été conclu avec la société ATFE Ingénierie dont le siège social est à MAXEVILLE – 54320 pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le suivi technique, financier et administratif du contrat d’exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux. Le contrat étant conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er juillet 2013 et pour un montant annuel de 4.160€ HT

- Décision 32-2013 : un marché a été conclu avec la société CAJOT dont le siège social est à LEUDELANGE - GD Luxbg- pour les travaux de reprise du revêtement déformé par les remblais de fouille dans le quartier du tunnel pour un montant s’élevant à 27.502,50€ HT

- Décision 34-2013 : un marché a été conclu avec la société S.B.T.P. dont le siège social est à ARS SUR MOSELLE – 57130 - pour les travaux de reprise des voiries dans la localité pour un montant s’élevant à 25.055,00€ HT

Monsieur le Maire lève la séance

----------------------------------------------------------------

OBJET DE LA DELIBERATION N° 2013-030 (TRANSMISE LE 26.07.2013, PUBLIEE LE 06.08.2013) :

LOCATION DE TERRAIN COMMUNAL A TITRE GRATUIT

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la commune possède au quartier du Tunnel des terrains dont une partie est utilisée pour le jardinage.

Afin de régulariser une situation existante et d’éviter toute contestation sur les droits des intéressés, et de permettre, le cas échéant au Conseil Municipal de procéder ultérieurement à une reconsidération de l’utilisation de ces terrains, il y a lieu d’arrêter l’état parcellaire desdits terrains

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéréCommune d’Auboué Séance du 01/08/2013

Arrête la liste des parcelles ouvrant droit à une location à titre gracieux à des fins de jardinage comme suit :

Parcelles cadastrées section AK sous les n° 105 – 107 – 109 – 110 – 111 et 112. Autorise le Maire à passer les conventions de location à titre précaire et révocable pour l’ensemble des parcelles susvisées.

Précise que cette mise à disposition est ouverte aux seuls administrés d’AUBOUE. Autorise le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’application de ces décisions.

Décisions prises à l’unanimité

----------------------------------------------------------------

OBJET DE LA DELIBERATION N° 2013-031 (TRANSMISE LE 26.07.2013, PUBLIEE LE 06.08.2013) :

DONS DE CHAISES ET TABLES D’ECOLE

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la commune dispose de 11 tables doubles et 46 tables simples qui n’ont plus leur utilité au sein du service scolaire.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré

Décide de faire don des 11 tables doubles et 46 tables simples aux administrés d’AUBOUE après inscription en mairie auprès du service accueil.

Décide d’attribuer ce mobilier après tirage au sort effectué lors du prochain conseil municipal

Précise que chaque foyer ne pourra bénéficier que d’une table.

Autorise le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’application de ces décisions.

Décisions prises à l’unanimité

----------------------------------------------------------------

OBJET DE LA DELIBERATION N° 2013-032 (TRANSMISE LE 26.07.2013, PUBLIEE LE 06.08.2013) :

REPRESENTATIVITE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L’ORNE

Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales qui prévoit, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux de 2014, une élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct, dans les communes où les conseils municipaux sont élus au scrutin de liste ;

Considérant qu’au prochain renouvellement général des conseils municipaux, tous les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre changeront de nombre de conseillers et de répartition des sièges ;

Considérant qu’en cas d’accord local, les communes membres doivent délibérer sur cette nouvelle composition ;

Considérant qu’en cas d’accord local, le nombre total de sièges ne peut excéder de plus de 25% le nombre de sièges qui serait attribué en application de l’article L.5211- 6-1 III et IV et que la répartition des sièges tient compte de la population de chaque commune ;

Vu la loi n° 2012-1561 du 31 décembre 2012

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, par 18 voix pour et 1 abstention

Approuve la représentativité selon les modalités définies dans le texte de loi n°2012-1561 du 31 Décembre 2012, applicables à la Communauté de Communes duCommune d’Auboué Séance du 01/08/2013

Pays de l’Orne selon sa population totale et la population de ses communes membres, soit pour AUBOUE :

Communes Population Sièges

Auboué 2589 4

Hatrize 833 2

Homécourt 6322 8

Joeuf 6829 9

Jouaville 318 2

Moineville 1106 3

Moutiers 1748 3

Valleroy 2453 4

Total 22198 35

----------------------------------------------------------------

OBJET DE LA DELIBERATION N° 2013-033 (TRANSMISE LE 26.07.2013, PUBLIEE LE 06.08.2013) :

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT 2012

Vu le décret n°95-635 du 06 mai 1995

Vu le décret 2007-675 qui a introduit des indicateurs de performance.

Vu le rapport annuel 2012 sur le prix et la qualité du service de l'assainissement qui lui est présenté.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Approuve le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l'assainissement pour l'année 2012 tel qu'il lui est présenté.

Décision prise par 18 voix pour et 1 abstention

----------------------------------------------------------------

OBJET DE LA DELIBERATION N° 2013-034 (TRANSMISE LE 26.07.2013, PUBLIEE LE 06.08.2013) :

VENTE DE DVD « AUBOUE TERRE D’ACCUEIL »

Vu le DVD « AUBOUE Terre d’Accueil » réalisé par le caméra club à la demande de la commune en 2012 et 2013.

Considérant que le DVD présente une partie historique puis une partie sur les dernières réalisations de la ville.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Décide de demander au club de caméra de reproduire le DVD « AUBOUE Terre d’Accueil »

Dit que les crédits sont inscrits au budget de la commune

Décide de vendre le DVD au service accueil de la mairie

Fixe le prix de vente du DVD au prix de 5€ correspondant à l’achat du support Charge le Maire de créer la régie correspondante.

Décisions prises à l’unanimitéCommune d’Auboué Séance du 01/08/2013

OBJET DE LA DELIBERATION N° 2013-035 (TRANSMISE LE 26.07.2013, PUBLIEE LE 06.08.2013) :

MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE DEUX AGENTS A TEMPS NON COMPLET

Vu la délibération du 31 août 2010 fixant le temps de travail de deux agents à temps non complet à hauteur de 33 heures hebdomadaires.

Vu l’accroissement de la fréquentation des locaux dédiés au club de foot Vu l’augmentation de la superficie des locaux à entretenir à la mairie.

Considérant que l’avis du Comité Technique n’est pas requis car la modification est inférieure à 10%.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Décide que l’agent de service affecté à l’entretien de la Halle des Sports Maurice Pichon, au local de foot et au vestiaire du service technique effectuera son service à hauteur de 35 heures hebdomadaires au lieu de 33 heures.

Décide que l’agent de service affecté à l’entretien de la Mairie, du Centre Culturel Abowels, de la Salle Gauguin et du funérarium effectuera son service à hauteur de 35 heures hebdomadaires au lieu de 33 heures.

Annule les délibérations du 31 août 2010 et du 26 septembre 2000.

Dit que ces décisions prendront effet au 1er septembre 2013.

Dit que les crédits seront inscrits au budget de la commune

Charge le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’application de ces décisions.

Décisions prises à l’unanimité

----------------------------------------------------------------

OBJET DE LA DELIBERATION N° 2013-036 (TRANSMISE LE 26.07.2013, PUBLIEE LE 06.08.2013) :

LOCATION DE LA SALLE DES FETES A TITRE GRACIEUX

Considérant que Monsieur BOURGIN Didier a rendu de nombreux services à la collectivité,

Considérant que l’intéressé a par ses conseils fait gagner du temps et de l’argent à la collectivité

Considérant que l’intéressé a réservé la salle des fêtes les 19 et 20 juillet 2014

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Décide que la location de la salle des fêtes pour les 19 et 20 juillet 2014 au nom de Monsieur BOURGIN Didier sera à titre gracieux.

Décision prise à l’unanimité.

----------------------------------------------------------------

OBJET DE LA DELIBERATION N° 2013-037 (TRANSMISE LE 26.07.2013, PUBLIEE LE 06.08.2013) :

DECISION DE MODIFIER LE PLAN LOCAL D’URBANISME

Vu le Code de l’Urbanisme

Vu la délibération du conseil municipal du 12 novembre 2009 approuvant le plan local d’urbanisme

Considérant que le Plan Local d’Urbanisme doit être adapté et répondre aux problématiques locales (Toiture, recul des constructions par rapport à la voirie…) Vu la proposition du cabinet PERIDE de Montigny les Metz établie pour accompagner notre collectivité dans son projet de révision du PLU à hauteur de 3.000€ HTCommune d’Auboué Séance du 01/08/2013

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Approuve la décision du Maire portant sur la modification du Plan Local d’Urbanisme Décide de retenir le cabinet PERIDE de Montigny les Metz en qualité de prestataire pour la réalisation de la modification du PLU

Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune Décisions prises à l’unanimité.

----------------------------------------------------------------

OBJET DE LA DELIBERATION N° 2013-038 (TRANSMISE LE 26.07.2013, PUBLIEE LE 06.08.2013) :

CONVENTION RELATIVE A LA PREPARATION DE LA MISE EN SERVICE DES RACCORDEMENTS GROUPES

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à inscrire cette question à la rubrique divers du conseil municipal.

Afin de faciliter l’emménagement des locataires de l’ancien collège, ERDF propose à la commune de bénéficier du service gratuit d’accès immédiat à l’énergie électrique. Ce service permettant aux futurs occupants de disposer d’un accès temporaire de 4 semaines maximum à l’énergie électrique en attente de la souscription d’un contrat de fourniture. Les locaux étant actuellement raccordés sur le compteur énergie de l’ancien collège

Vu la convention qui lui est présentée

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Approuve la convention présentée par ERDF

Autorise le maire à signer ladite convention

Autorise le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’application de ces décisions

Décisions prises à l’unanimité.

----------------------------------------------------------------

OBJET DE LA DELIBERATION N° 2013-039 (TRANSMISE LE 26.07.2013, PUBLIEE LE 06.08.2013) :

CONTRAT DE MAINTENANCE ASCENSEUR ANCIEN COLLEGE

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à inscrire cette question à la rubrique divers du conseil municipal.

Pour répondre à la législation relative à l’accessibilité des bâtiments, un ascenseur a été installé par la société KONE dans les locaux de ‘l’ancien collège pour desservir le 1er étage réservé au GRETA.

Vu le contrat de maintenance proposé par la société KONE d’un montant s’élevant à 1.249,50€ HT et d’une durée de 3 ans.

Vu le décret n°87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables Vu le contrat qui lui est présenté

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Approuve le contrat présenté par la société KONE pour assurer la maintenance de l’ascenseur dans le bâtiment de l’ancien collège.

Autorise le maire à signer ledit contrat d’une durée de trois ans et pour un montant annuel révisable de 1.249,50€ HT, montant qui sera récupéré auprès du locataire.Commune d’Auboué Séance du 01/08/2013

Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune. Autorise le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’application de ces décisions

Décisions prises à l’unanimité.

----------------------------------------------------------------

OBJET DE LA DELIBERATION N° 2013-040 (TRANSMISE LE 26.07.2013, PUBLIEE LE 06.08.2013) :

RECUPERATION EAU FACTURE VEOLIA

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à inscrire cette question à la rubrique divers du conseil municipal.

Vu la délibération du 24 novembre 1998 par laquelle le conseil municipal avait décidé de refacturer aux quatre ménages dont le logement est branché sur une concession de point d’eau sise rue des Romains à Moutiers, leur consommation d’eau au tarif pratiqué sur AUBOUE, la commune payant la facture directement au fermier.

Considérant qu’à compter du 1er janvier 2013, le montant de la facture d’eau sur AUBOUE et plus élevé qu’à MOUTIERS.

Considérant que l’application de la délibération du 2u novembre 1998 reviendrait à facturer aux administrés un montant plus élevé que celui acquitté par la commune.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Annule la délibération du 24 novembre 1988 portant sur la refacturation de factures d’eau à des administrés dont le logement est branché sur une concession de Moutiers. Dit que cette décision prend effet à compter des factures émises par la société VEOLIA pour le 1er semestre 2013.

Charge le Maire d’émettre des titres correspondants aux montants indiqués sur ces factures VEOLIA.

Autorise le Maire à demander à ladite société de facturer directement aux intéressés leur consommation d’eau.

Décisions prises à l’unanimité.

----------------------------------------------------------------

Ordre du jour

Décisions selon délégations

1) Location de terrains communaux à titre gracieux pour le jardinage

2) Don de chaises et tables d’école

3) Répartition des sièges de conseillers communautaires au sein de la CCPO

4) Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement

5) Vente de CD «AUBOUE Terre d’accueil »

6) Modification des horaires de deux agents à temps non complet

7) Location de la salle des fêtes à titre exceptionnel

8) Modification du PLU

9) DiversCommune d’Auboué Séance du 01/08/2013

PRESENTS – REPRESENTES

NOM SIGNATURE

LUTIQUE

FABBRI

VION

DROUIN

BINET

DUCAT

CHECHETTO

ZAMPETTI

BOUAFFAD

BROGI

SZCZYPAWKA

HENRY

FACCI

CONTU

BECKER

CIRILLO

HELLAK

REPRESENTE

LEPETIT

REPRESENTE

VERLET

REPRESENTE