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Déliberation - DEC25
Document publié le Vendredi 25 avril 2025 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - DEC25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Saint-Jean-d'Angély, le 25 avril 2025
DÉCISION DU MAIRE
N° 2025 SC_DEC25
La Maire de la Ville de Saint-Jean-d’Angély,
Vu la loi n° 82-213 relative aux droits et libertés des communes, départements et des régions,
modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales régissant les délégations du
Conseil municipal pendant la durée de son mandat,
Vu la délibération n° D17 du Conseil municipal de Saint-Jean-d’Angély du 28 septembre 2023,
prise sur la base de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités territoriales, portant
délégation à Mme la Maire, pour la durée de son mandat, pour demander à tout organisme
financeur l'attribution de subventions dans la limite d’un montant de subvention de 2 000 000 €
par fonds sollicité et par projet,
DÉCIDE
Article 1: De poursuivre sa proposition d'évènements culturels tout au long de l’année en
diffusant le 20 juin 2025 à la médiathèque municipale le concert d'Hollywood Bazar « Reset »,
comme approuvé par délibération du 6 mars 2025.
Le budget alloué à la diffusion de ce spectacle s'élève à 1 800 € TTC. Le Département de la
Charente-Maritime est sollicité dans le cadre du Fonds d’aide à la diffusion culturelle à hauteur de
30 % du coût du spectacle TTC, soit 540 €. Le budget alloué à cette opération se décompose ainsi
comme suit :
Financeurs Montant TTC | Taux maximal du financeur externe
Département de la Charente-Maritime 540 € 30 % TTC
Ville de Saint-Jean-d’Angély 1 260 € 70 % TTC
Total TTC 1 800 € 100 %
Article 2: La présente décision prise en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales fera l’objet d’un compte-r -rendu pour notification à la prochaine séance
du Conseil municipal.
La Maire,
Con eïtlre régionale,
Françoise MESNARD
Cette décision pourra faire l’objet d’un recours aa rati£oü d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et de sa ré on par le représentant de l'Etat.
Hôtel-de-Ville- BP 10082 CERTIFIÉ RENDU EXÉCUTOIRE
17415 Saint-Jean-d'Angély cedex par télétransmission au contrôle de légalité
Tél. : 05 46 59 56 56 sous le n° 017-211703475-20250425-2025_SC_DEC25-DE Fax : 05 46 32 29 54 AR Préfecture le
www.angely.net et par publication dématérialisée le
AR Prefecture
017-211703475-20250425-2025_SC_DEC25-DE
Reçu le 28/04/2025
28 avril 2025
28 avril 2025