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Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Bellay-en-Vexin.
Lien du pdf (Déliberation - 08 Decision du maire conseil departemantal renovation eglise tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Religion et laïcité, Ruralité,
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Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
MAIRIE Publié le
ID : 095-219500543-20231208-0008 2023-AU
LE BELLAY EN VEXIN
Le Bellay-en-Vexin, le 08 décembre 2023
DECISION DU MAIRE
N°08/2023
OBJET: Demande de subvention au Conseil Départemental du Val-d'Oise, 2 Av. du Parc, 95000 Cergy,
pour la restauration de l’église du village.
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la délégation du Conseil municipal accordée à Monsieur le Maire par délibération 26/2022 du 16
septembre 2022 ;
Vu la décision du maire 06/2023 demandant l'obtention d’une subvention à hauteur de 15 % au
Conseil Départemental du Val d'Oise ;
Vu la demande de la DRAC nous demandant de plafonner la subvention à hauteur de 20 %
Considérant le projet de restauration de l’église du village ;
Considérant que ce projet est éligible à la demande de subvention du Conseil Départemental du Val-
d'Oise, 2 Av. du Parc, 95000 Cergy,
Le Maire du Bellay-en-Vexin,
DECIDE
Article 1 : de solliciter, pour le projet de restauration de l’église, sis place de l'Eglise, 95750 LE BELLAY-
EN-VEXIN, une subvention de 20% du coût total du projet soit 16 027.04 € (seize mille vingt-sept
euros et quatre centimes) au Conseil Départemental du Val-d'Oise, 2 Av. du Parc, 95000 Cergy,
Le cout total du projet s'élève à 80 135,21 euros HT.
Article 2 : de signer tout document fixant les modalités techniques, administratives et financières
relatives à cette demande.
Article 3 : il sera rendu compte de cette décision au Conseil Municipal, lors de la prochaine séance.
Article 4 : la présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la commune.
Article 5 : Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée au
Conseil Départemental du Val-d'Oise, 2 Av. du Parc, 95000 Cergy. L
Liberté + Égalité + Fraternité Ludovic BAZOT, Maire
Adresse : Mail : mairie@lebellayenvexin.com
} Grande Rue Prolongée Site : www.lebellayenvexin.fr
) 95750 LE BELLAY-EN-VEXIN Jours & horaires : du lundi au jeudi 9h à 13h (fermé mercredi)
Tél : 01 34 67 4275 Vendredi 13h30 à 19h Permanence élu : samedi de 10h à 11h30