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Document publié le Vendredi 16 septembre 2022 par la commune de Bellay-en-Vexin.
Lien du pdf (Déliberation - 05 Decision du maire conseil regional video protection tampon 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Ruralité,
L i b e r t é • É g a l i t é • F r a t e r n i t é
Adresse : Mail : mairie@lebellayenvexin.com Grande Rue Prolongée Site : www.lebellayenvexin.fr 95750 LE BELLAY-EN-VEXIN Jours & horaires : du lundi au jeudi 9h à 13h (fermé mercredi) Tél : 01 34 67 42 75 Vendredi 13h30 à 19h Permanence élu : samedi de 10h à 11h30
MAIRIE
LE BELLAY EN VEXIN
Le Bellay-en-Vexin, le 01/10/2024
DECISION DU MAIRE
N°05/2024
OBJET : Demande de subvention au Conseil Régional d’Île-de-France, 2 rue Simone Veil
93400 Saint-Ouen, pour le soutien à l’équipement en vidéoprotection.
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délégation du Conseil municipal accordée à Monsieur le Maire par délibération 26/2022
du 16 septembre 2022 ;
Considérant le projet de mise en place de vidéo protection dans le village ;
Considérant que ce projet est éligible à la demande de subvention du Conseil Régional d’Île-
de-France, 2 rue Simone Veil 93400 Saint-Ouen,
Le Maire du Bellay-en-Vexin,
DECIDE
Article 1 : de solliciter, pour le projet « soutien à l'équipement en vidéoprotection », une
subvention de 35% du coût total du projet soit 10 300,37 € (dix mille trois cents euros et
trente-sept centimes) au Conseil Régional d’Île-de-France, 2 rue Simone Veil 93400 Saint-
Ouen,
Le cout total du projet s’élève à 29 429.64 euros HT.
Article 2 : de signer tout document fixant les modalités techniques, administratives et
financières relatives à cette demande.
Article 3 : il sera rendu compte de cette décision au Conseil Municipal, lors de la prochaine
séance.
Article 4 : la présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la commune.
Article 5 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera
adressée au Conseil Régional d’Île-de-France, 2 rue Simone Veil 93400 Saint-Ouen.