Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 05 Decision du maire conseil regionall renovation
Déliberation - 06 Decision du maire conseil departemental renovat
Déliberation - 08 Decision du maire conseil departemantal renovat
Déliberation - 05 Decision du maire conseil regional video protec
Déliberation - 03 Decision du maire prefecture du 95 video protec
Déliberation - 02 Decision du maire conseil departemental video p
Déliberation - 02 Decision du maire ONCVG tampon
Déliberation - 04 Decision du maire conseil departemental video p
Déliberation - 04 Decision du maire ARCC VOIRIE tampon
Déliberation - 01 Decision du maire prefecture du 95 video protec
Déliberation - 07 Decision du maire conseil regionall renovation eglise tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bellay-en-Vexin.
Lien du pdf (Déliberation - 07 Decision du maire conseil regionall renovation eglise tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Ruralité,
L i b e r t é • É g a l i t é • F r a t e r n i t é
Adresse : Mail : mairie@lebellayenvexin.com Grande Rue Prolongée Site : www.lebellayenvexin.fr 95750 LE BELLAY-EN-VEXIN Jours & horaires : du lundi au jeudi 9h à 13h (fermé mercredi) Tél : 01 34 67 42 75 Vendredi 13h30 à 19h Permanence élu : samedi de 10h à 11h30
MAIRIE
LE BELLAY EN VEXIN
Le Bellay-en-Vexin, le 08 décembre2023
DECISION DU MAIRE
N°07/2023
OBJET : Demande de subvention au Conseil Régional d’Île-de-France, 2 rue Simone Veil 93400
Saint-Ouen, pour la restauration de l’église du village.
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délégation du Conseil municipal accordée à Monsieur le Maire par délibération 26/2022 du 16
septembre 2022 ;
Vu la décision du maire 06/2023 demandant l’obtention d’une subvention à hauteur de 15 % au
Conseil Régional d’Île-de-France ;
Vu la demande de la DRAC nous demandant de plafonner la subvention à hauteur de 20 %
Considérant le projet de restauration de l’église du village ;
Considérant que ce projet est éligible à la demande de subvention du Conseil Régional d’Île-de-France,
2 rue Simone Veil 93400 Saint-Ouen,
Le Maire du Bellay-en-Vexin,
DECIDE
Article 1 : de solliciter, pour le projet de restauration de l’église, sis place de l’Eglise, 95750 LE BELLAY-
EN-VEXIN, une subvention de 20% du coût total du projet soit 16 027.04 € (seize mille vingt-sept
euros et quatre centimes) au Conseil Régional d’Île-de-France, 2 rue Simone Veil 93400 Saint-Ouen,
Le cout total du projet s’élève à 80 135,21 euros HT.
Article 2 : de signer tout document fixant les modalités techniques, administratives et financières
relatives à cette demande.
Article 3 : il sera rendu compte de cette décision au Conseil Municipal, lors de la prochaine séance.
Article 4 : la présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la commune.
Article 5 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée au
Conseil Régional d’Île-de-France, 2 rue Simone Veil 93400 Saint-Ouen.