Déliberation - N 02 ADMINISTRATION GENERALE Centre de ressources et d appui a la vie associative Crava Convention avec les associations

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Déliberation - N 02 ADMINISTRATION GENERALE Centre de ressources et d appui a la vie associative Crava Convention avec les associations Document publié le Jeudi 26 octobre 2017 par la commune de Bayonne. Lien du pdf (Déliberation - N 02 ADMINISTRATION GENERALE Centre de ressources et d appui a la vie associative Crava Convention avec les associations)Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Associations, ONG et mouvements politiques, COMMUNE DE BAYONNE

Département des Pyrénées atlantiques - Arrondissement de Bayonne

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2017

DELIBERATION N 2

L’an deux mil dix sept, le vingt six octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.

Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MM. AGUERRE, ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h15), MM. POCQ, LALANNE, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 19h42), MM. ESCAPIL-INCHAUSPE, LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET (à partir de 20h04), DAUBISSE, Mmes ARAGON (à partir de 20h00), CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (à partir de 21h35), PALLAS (à partir de 21h35), ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER.

Absents représentés par pouvoir :

M. NEYS par Mme MEYZENC à partir de 19h42, Mme MARTIN DOLHAGARAY par Mme LAUQUE, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme LANGLOIS par M.ESMIEU à partir de 20h15, M. SALDUCCI par M. ETCHEGARAY, M. ARCOUET par M. DAUBISSE, Mme MEYZENC par Mme DURRUTY jusqu’à 19h42, Mme TAIEB par M. POCQ, Mme DESTIN par M. LAIGUILLON, M. BOUTONNET par Mme BENSOUSSAN jusqu’à 20h04, Mme ARAGON par Mme CAPDEVIELLE jusqu’à 20h00, Mme PICARD FELICES par Mme HERRERA LANDA, M. ETCHETO par M. ARTIAGA jusqu’à 21h35, M. BERGE par Mme ARAGON à partir de 20h00, M. PALLAS par M.DUZERT jusqu’à 21h35.

Absents non représentés :

M. NEYS avant 19h42 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 26 et la motion), Mme CANDILLIER, Mme BELBARAKA, M. BERGE avant 20h00 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 41).

OBJET : ADMINISTRATION GENERALE - Centre de ressources et d’appui à la vie associative (Crava) – Convention avec les associations « INSTEP Aquitaine » et « Profession Sport et Loisirs 64»

Entendu le rapport de Monsieur Laiguillon,

Les associations régies par la loi 1901 jouent un rôle fondamental en participant au développement local des territoires. Elles sont de plus en plus confrontées aux enjeux de la professionnalisation et de la consolidation de leurs activités. C’est pourquoi, il est nécessaire, voire indispensable, qu’elles connaissent et respectent le cadre juridique dans lequel elles s’inscrivent.

Nombre de conseillers

municipaux en exercice :

43

Certifié exécutoire compte

tenu de l’affichage en

mairie le …………………

Et du dépôt

au titre du contrôle

de légalité le

……………………..

Le MaireDe leur côté, les collectivités territoriales, en relation quotidienne avec le milieu associatif, ne peuvent rester inactives face à cette évolution en termes règlementaire, économique ou d’activité et se doivent de fournir à ces associations les moyens nécessaires à leur fonctionnement.

C’est en ce sens, consciente de l’évolution des contraintes et exigences qui pèsent sur ce secteur et de sa responsabilité en matière de soutien que la Ville de Bayonne s’est investie.

En effet, après avoir ouvert, en novembre 2006, la Maison des associations, la Ville a mis en place un Centre de ressources et d’appui à la vie associative qui, depuis neuf ans, offre aux associations des services de soutien et d’accompagnement.

Ce Centre a pour mission d’organiser, à l’intention des dirigeants, animateurs ou éducateurs ou tout simplement adhérents d’associations :

- des séances d’information et de sensibilisation animées par des experts du milieu associatif mais aussi par des partenaires institutionnels ; elles traitent des thèmes et des problématiques que rencontrent, au quotidien, les associations dans le domaine de la gestion et de l’animation ;

- des accompagnements individuels ou collectifs approfondis sur des besoins spécifiques;

- des rendez-vous ou rencontres avec les partenaires institutionnels ou techniques ; les associations peuvent ainsi rencontrer individuellement, sur rendez-vous, les interlocuteurs spécifiques selon leurs champs de compétence.

Pour le fonctionnement de ce Centre, la Ville bénéficie du dispositif local d’accompagnement (DLA) créé par le Ministère du travail, de l’emploi et de la cohésion sociale avec la Caisse des dépôts et le Fonds social européen qui ont délégué le portage de ce dispositif, dans notre département, à deux associations « INSTEP Aquitaine» et « Profession Sport et Loisirs 64». La Ville s’appuie ainsi sur l’expérience et le réseau d’experts de ces dernières.

Aujourd’hui, la Maison des associations est clairement identifiée comme un lieu ressources qui contribue à améliorer la relation avec les associations.

Notre partenariat arrivant à son terme, il est proposé de le reconduire avec les associations « INSTEP Aquitaine» et « Profession Sport et Loisirs 64» sous la forme d’une nouvelle convention triennale.

Il est ainsi demandé au conseil municipal d’approuver les termes de la convention, ci- annexée, qui détermine les modalités du partenariat entre la Ville de Bayonne et les deux associations et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

Ont signé au registre les membres présents.

ADOPTION A L’UNANIMITE

Jean-René ETCHEGARAY

Maire de Bayonne