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Arrêté - ART 2024 251 T 20112024080616
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Billy-Berclau.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2024 251 T 20112024080616)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Humanitaire,
Département du Pas-de-Calais
Canton de DOUVRIN
Commune de BILLY-BERCLAU
EE) L illy-Ber ARRÊTE MUNICIPAL ENT h ne 2024-251 T Le: bien Portant autorisation de fermeture tardive de l'établissement "L'Europe"
LE MAIRE DE BILLY-BERCLAU
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L3321-1 et L 3331-1 à L 3336-4
Vu l'arrêté préfectoral 2016-1196 relatif à la police des débits de boissons dans le département du Pas-de Calais
Vu l'arrêté préfectoral en date du 27 décembre 2007 relatif à la lutte contre le bruit,
Vu la demande de fermeture tardive exceptionnelle formulée par Monsieur COUADIER Jérôme gérant du café l'Europe, pour l'organisation d'une soirée "remise de maillots à l'USBB" le vendredi 22 novembre 2024 au sein de son établissement
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur COUADIER Jérôme est autorisé, à titre exceptionnel, à prolonger l'ouverture de son établissement jusqu'à 2 heurs, la nuit du vendredi 22 novembre 2024 au samedi 23 novembre 2024
ARTICLE 2 : La présente autorisation, accordée à titre personnel, est précaire et révocable. Elle peut être suspendue à tout moment sur rapport des services de police pour des faits portant atteinte à l'ordre, à la sécurité, à la tranquillité publics.
ARTICLE 3 : L'attention de l'exploitant est ainsi particulièrement appelée sur l'obligation qui lui est faite :
e d'assurer la sécurité de ses clients en prévenant tout désordre, rixe, dispute,
e de refuser l'accès à son établissement à toute personne en état d'ivresse,
e de prendre toutes les mesures utiles pour que les bruits émanant de ses locaux ne puissent à aucun moment troubler le repos ou la tranquillité du voisinage.
En cas d'incident, il doit sans délai alerter l'autorité de police compétente.
ARTICLE 4 : le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés municipaux et publié sur le site de la commune de Billy-Berclau.
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire de Billy-Berclau, Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Béthune sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera remis au gérant de l'établissement précité.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif de
Lille dans le délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative
compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir
du site www.telerecours.fr
Fait à BILLY-BERCLAU, le 13 novembre 2024
Le Maire,