Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ART 2024.90T 16042024172424
Arrêté - ART 2024.89T 16042024172408
Arrêté - art 23 112T 02062023092609
Arrêté - ART 2022 145 01082022100941
Arrêté - ART 2022 142 01082022100903
Arrêté - ART 2022 143 01082022100920
Arrêté - ART 2022 144 01082022100932
Arrêté - art 2024 225T 04102024103709
Arrêté - ART 2024 251 T 20112024080616
Arrêté - art 2022 134T
Arrêté - art 2026 36T 16022026132951
Document publié le Vendredi 2 janvier 2026 par la commune de Billy-Berclau.
Lien du pdf (Arrêté - art 2026 36T 16022026132951)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
Département du Pas-de-Calais
Canton de DOUVRIN
Commune de BILLY-BERCLAU
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
N° 2026.036T
Arrêté Municipal interdisant les rassemblements et la consommation d’alcool sur le parking devant la résidence les Charmettes rue Arthur Leroux
LE MAIRE
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L'2212-1 et L 2212-2 relatifs à la Police Municipale
Vu l’article L 2114-4 du Code Général des Collectivités Territoriales confiant au Maire la compétence relative aux bruits du voisinage
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 3341-1 et suivants Considérant les nombreuses atteintes à l'ordre public et le trouble à la tranquillité publique causés depuis plusieurs semaines par les rassemblements perturbateurs de personnes très bruyantes, parfois alcoolisées,
Considérant que la consommation de boissons alcooliques en réunion favorise et occasionne des nuisances qui se caractérisent par des nuisances sonores, notamment en période nocturne sur le domaine public,
Considérant les doléances des riverains,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire les mesures portant réglementation sur la consommation de boissons alcoolisées
Considérant que les faits et troubles à l’ordre public interviennent le soir et la nuit plus particulièrement aux abords de la résidence Les Charmettes rue Arthur Leroux
ARRETE
ARTICLE 1: Les rassemblements et regroupements, autres que ceux liés à des fêtes locales ou à des manifestations dûment autorisées, de plus de 3 personnes occupant l'espace public de manière prolongée et susceptibles de causer des nuisances sonores ou des troubles de voisinage sont interdits entre 22h00 et 6h00 sur le parking aux abords de la résidence les Charmettes rue Arthur Leroux jusqu'au 30 septembre 2026
ARTICLE 2 : La consommation d'alcool entre 22h00 et 6h00 sur le parking aux abords de la résidence les Charmettes rue Arthur Leroux. Des dérogations pourront être accordées lors de manifestations locales, culturelles ou autres, l'organisateur devant obligatoirement présenter une demande préalable écrite au Maire en indiquant le lieu de vente des boissons alcoolisées jusqu’au 30 septembre 2026
ARTICLE 3 :_Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 4 : Toute violation aux présentes dispositions pourra faire l'objet d’une verbalisation
par les forces de l'ordre. ARTICLE 5 : Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratif, le présent
arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille
rue Jacquemars Giélés dans le délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Service, Monsieur le Commissaire de Police
d'Auchy-Les-Mines, les Agents de Surveillance de la Voie Publique, veilleront au respect de
cette prescription et seront chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté .
Fait à BILLY-BERCLAU, le 16 février 2026
po Le Maire,
Steve Bossart
Me DGS
A. LESAGE