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Document publié le Jeudi 25 septembre 2025 par la commune de Contamine-Sarzin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - d 2025 11 17 02 approbation cr seance cm 25 09 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
COMMUNE DE CONTAMINE-SARZIR Envoyé en préfeclure le 19/11/2025 Reçu en préfecture le 18/11/2025 0
Publié le S L
10 : 074-217400860-20251117-D_2025 11, 17_02-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE : LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Région Rhône Alpes
Département de la Haute-Savoie
Arrondissement de St Jutien en Genevois
Canton de St Julien en Genevois
Commune de Contamine-Sarzin
(74270)
Extrait du délibérations du conseil
municipal
Séance du lundi 17 novembre 2025
registre des
Par suite d'une convocation en date du 12 novembre 2025,
les membres composant le conseil municipal se sont réunis
en mairie, le lundi 17 novembre 2025 à 20h00 sous la
présidence de Monsieur Georges Canicatti, Maire.
Nombre de conseillers : LS
En exercice : 13
Présents : 9
Votants : 9
Délibération n°D_2025_11_17_02
Etaient présents : M. Georges Canicatti, Mme Anne-Marie
Ceccon, M. Christophe Comé, M. Julien Langloys, Mme
Pierrette Baton Marechal, M. Marc Brunier, M. Louis
Buda, Mme Carole Chen, Mme Josiane Masson
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et
peuvent délibérer valablement en exécution de l’article
L2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Absent ayant donné procuration : /
Absents excusés : M. Laurent Esteulle, M. Jean-Philippe
Gecchele, M. Christophe Piazzoni
Absent : M. Norbert Regard
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal,
il a été procédé, en conformité avec l’article L2121-15 du
code général des collectivités territoriales à l’élection d’un
secrétaire pris au sein du conseil.
Mme Pierrette Haton Marechal est désignée pour remplir
cette fonction.
Objet : Approbation du compte-rendu de la séance de conseil municipal du 25 septembre 2025
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité et à mains levées, le compte rendu de la séance de conseil municipal du 25 septembre 2025,
Ainsi fait et délibéré aux jour, mois et an ci-dessus.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Délibération certifiée exécutoire
Compte tenu de sa télétransmission Le : 19
novembre 2025
2 4 NOV. 2095 De sa publication : {
Extrait conforme au registre des délibérations.
Fait à Contamine-Sarzin, le 17 novembre 2025
Le secrétaire de séance,
Georges CANICATTI Pierrette BATON MARECHAL Et de sa RS 1 k NOV, 0%
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