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Déliberation - 4 compte administratif exercice 2022 affectation du resultat
Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (Déliberation - 4 compte administratif exercice 2022 affectation du resultat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20230612-DEL2023-05-04-DE
Date de télétransmission : 15/06/2023
Date de réception préfecture : 15/06/2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Délibération n° 2023.05.04
Du 12 juin 2023
CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DES YVELINES
L’an deux mille vingt-trois, le 12 juin, à 20 heures, les membres du Conseil municipal, régulièrement convoqués à domicile Le 6 juin, se sont réunis, salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Olivier Delaporte, Maire.
VILLE DE
LA CELLE SAINT-CLOUD
LC La Celle Saint-Cloud se
Objet : Compte administratif de l’exercice 2022 de la Ville (Budget Principal) et affection du
résultat
SECRETAIRE DE SEANCE :
HELENE ALEXANDRIDIS
En exercice : 35
Présents: 26
Pouvoirs : 6
Votants : 32
Pour : 27
Abstentions : 5
Présents
Le Maire
Olivier DELAPORTE
Les Maires-adjoints
Sylvie d'ESTEVE
Pierre SOUDRY
Sophie TRINIAC
Jean-Christian SCHNELL
Valérie LABORDE
Benoît VIGNES
Anne-Sophie MARADEIX
Michel AUBOUIN
Dominique PAGES
Richard LEJEUNE
Les Conseillers
Mohamed KASMI
Naïma CONTE EL ALAMI
Olivier MOUSTACAS
Birgit DOMINICI
Georges LEFEBURE
Bruno-Olivier BAYLE
Françoise ALBOUY
Laurent BOUMENDIL
Jean-François BARATON
Carmen OJEDA-COLLET
Olivier BLANCHARD
Hélène ALEXANDRIDIS
Philippe LERIN
Jean-François THOMAS
Andrée BLOCH
Blaise VIGNON
Absents excusés :
Geneviève SALSAT
Stéphane MICHEL
Absents ayant donné pouvoir :
Nathalie PEYRON à Mohamed
KASMI
Vincent POUYET à Jean-Christian
SCHNELL
Pierre QUIGNON-FLEURET à
Pierre SOUDRY
Laurent DUFOUR à Valérie
LABORDE
Juliette DECAUDIN à Sylvie
d'ESTEVE
Marie-Pierre DELAIGUE à
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu l'avis favorable de la Commission Finances — Affaire Générales - Vie économique - Commerce réunie le 24 mai 2023,
Considérant que le Conseil municipal désigne à l’unanimité des membres présents et représentés, Madame Andrée BLOCH en qualité de Présidente pour le vote du compte administratif (budget principal de la Ville),
Considérant que Monsieur le Maire s’est déporté et laisse la présidence à Madame Andrée BLOCH pour le vote du compte administratif de l'exercice 2022 de la Ville,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITE des membres présents et représentés,
Pour : 27
Abstentions : 5 : M.-F. BARATON, C. OJEDA-COLLET, J.-F, THOMAS, M.-P. DELAIGUE, O. BLANCHARD.
NPPV : O. DELAPORTE
DÉCIDE :
D'’approuver le compte administratif 2022, qui peut se résumer ainsi :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Excédent n-1 reporté (002 de n) 5 033 339,30 €
Recettes réalisées 33 374 538,60 €
TOTAL RECETTES (A) 38 407 877,90 €
Dépenses réalisées 30 759 635,00 €
TOTAL DÉPENSES (B) 30 759 635,00 €
RESULTAT DE
FONCTIONNEMENT (C=A-B) 7 648 242,90 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
Recettes réalisées 6 058 066,37 €
TOTAL RECETTES (D) 6 058 066,37 €
Solde négatif n-1 reporté (001 de n) 2 512 842,97 €
Dépenses réalisées 7 926 626,63 €
TOTAL DES DEPENSES (E) 10 439 469,60 €
SOLDE D’INVESTISSEMENT (F=D-E) -4 381 403,23 €
Restes à Réaliser - RECETTES (G) 4 040 660,00 €
Restes à Réaliser - DEPENSES (H) 2 148 220,93 € Olivier BLANCHARD SOLDE DES OPERATIONS
REPORTEES (1=G-H) N'ENTASANTE
SOLDE D'EXECUTION
D'INVESTISSEMENT RARBPGLIGE
EXCEDENT NET GLOBAL 5 159 278,74 €
D'affecter le résultat de l’exercice 2022 au sein du budget 2023 de la manière suivante :
e Reprise du déficit de clôture d'investissement : pour 4 381 403,23 € (ligne 001 en
dépense)
e Affectation d'une partie de l’excédent de clôture de fonctionnement à la couverture du
besoin de financement de la section d'investissement : pour 2 488 964,16 € (recette au
compte 1068)
e Report du solde de l'excédent de clôture de fonctionnement : pour 5 159 278,74 € (ligne
002 en recettes)
Pour extrait conforme au registre
Le Maire,
ré RS,
“Président de Versailles Grand Parc
Acte rendu exécutoire en vertu de son
dépôt en Préfecture le 45/6/23
et de sa puis le /S 16 1324 t
PÎLe Maire
Directricedu Pôle Administration Générale
Relations aux Citoyens
La présente délibération fera l'objet des mesures de publicité et de transmission prévues par les textes de loi en vigueur. Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans les deux mois à compter de sa publication.