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Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune d'Osny.
Lien du pdf (Déliberation - 081042023 delib affectation des resultats exercice 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20230406-081042023-DE |
Accusé certifié exécutoire RÉPUBLIQUE FRANCAISE — DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
Réception par le préfet: 12/04/2023
Arage 0 AP0I ARRONDISSEMENT DE PONTOISE
VILLE D'OSNY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du jeudi 6 avril 2023.
Le six avril deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal d'Osny, convoqué légalement le
trente-et-un mars deux mille vingt-trois s’est réuni en séance.
M. Jean-Michel LEVESQUE, Maire.
Mme Christine ROBERT, M. Jean-Yves CAILLAUD, Mme Tatiana PRIEZ, M. Claude MATHON,
Mme Danièle DUBREIL, M. Michel PICARD, M. Philippe HOGOMMAT, Mme Laura BELLOIS ; Adjoints au
Maire.
M. Daniel HEQUET, Mme Nicole SIEPI, M. Abdelmalek BENSEDDIK, Mme Anne-Marie BESNOUIN,
M. Laurent BOULA, M. Chaouki BOUBERKA, Mme Caroline OLIVIER, M. Christian DANDRIMONT,
Mme Amandine MARTINEZ, Mme Jennifer BALLAND, Mme Virginie BUSSON, Mme Christelle
BENDADDA, M. Sylvain LANDEMAINE, M. Mickaël MARC, Mme Barbara LEVESQUE, Conseillers
Municipaux.
ONT DONNÉ POUVOIR :
Mme Coline OLIVIER à M. Jean-Yves CAILLAUD
M. Olivier MEDROS à Mme Christine ROBERT
M. Franck GAILLOT à M. Chaouki BOUBERKA
Mme Laurence TEREFENKO à M. Michel PICARD
M. Guillaume GINGUENE à M. Claude MATHON
ABSENTS :
M. Nassim KERBACHI
Mme Virginie THERIZOLS
SECRETAIRE DE SÉANCE :
Mme Jennifer BALLAND
Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 31.
081.04.2023 FINANCES
AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2022
L'affectation des résultats se définit par le résultat excédentaire de la section de fonctionnement
dégagé au titre de l'exercice clos, cumulé avec le résultat antérieur reporté, qui est ensuite affecté en
totalité dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état
de cause, avant la clôture de l'exercice suivant, réparti sur la section de fonctionnement et sur la
section d'investissement.
Cette affectation du résultat ne peut se faire que par le biais d’une délibération du Conseil Municipal,
seul compétent pour statuer sur la matière.
Pour rappel, le compte administratif 2022 du budget principal de la ville se présente tel que : Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20230406-081042023-DE |
Accusé certifié exécutoire
us me a es Fonctionnement Investissement Total des sections
Résultat de clôture 2021 2 781 767,91€ 747 185,46€ 3 528 953,37€
nn IertÉe à l'investissement en 1 514 118,12€
Exercice 2022
Recettes 21 658 407,54€ 12 648 600,08€ 34 307 007,62€
Dépenses 18 879 624,43€ 16 474 381,01€ 35 354 005,44€
Résultat de l'exercice 2022 2778 783,11€ - 3 825 780,93€ -1 046 997,82€
Résultat de clôture 4 046 432,90€ -3 078 595,47€ 967 837,43€
Restes à réaliser Recettes - 2 930 875,69€
Restes à réaliser Dépenses - 2 510 955,50€
Résultat global de clôture 4 046 432,90€ - 2658 675,25€ 1387 757,62€
l'est proposé :
D'affecter en réserve (compte 1068 en recettes d'investissement), un montant de 2 658 675,28 € afin
de couvrir le déficit cumulé d'investissement corrigé du montant des restes à réaliser.
De reporter le solde de l'excédent cumulé de la section de fonctionnement, diminué du montant de
l'affectation au compte 1068, pour un montant de 1 387 757,62 € (ligne 002-recettes).
De reprendre le soide du déficit cumulé d'investissement 2022 en dépenses à la ligne 001 pour un
montant de -3 078 595,47£€.
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2311-5,
VU les décrets et instructions ministérielles sur la Comptabilité Publique et notamment l'instruction
budgétaire et comptable M14,
VU la délibération relative au compte administratif 2022 du 6 avril 2023,
VU l'avis favorable à la majorité (2 abstentions M. Benseddik et Mme Martinez) de la commission
plénière du 27 mars 2023,
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
DECIDE : À LA MAIORITE, 2 abstentions du groupe de l'opposition « Réussir Osny »
Article 1 :
D’affecter en réserve (compte 1068 en recettes d'investissement), un montant de 2 658 675,28 € afin
de couvrir le déficit cumulé d’investissement corrigé du montant des restes à réaliser.
De reporter le solde de l'excédent cumulé de la section de fonctionnement, diminué du montant de
l’affectation au compte 1068, pour un montant de 1 387 757,62 € (ligne 002-recettes).
De reprendre le solde du déficit cumulé d'investissement 2022 en dépenses à la ligne 001 pour un
montant de -3 078 595,47€. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[095-219504768-20230406-081042023-DE |
Accusé cerEl@l@téire
Réception Gettecdélibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Pchage : en ” a À deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Fait et délibéré à OSNY, le 6 avril 2023
Jean-Michel LEVESQUE Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/04/202:
Afichage : 12/04/2023