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Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Metz-en-Couture.
Lien du pdf (Déliberation - e Extrait CM D2024 01 22 05 Avis sur la demande de participation financiere Ecole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
COMMUNE DE METZ EN COUTURE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 22 janvier 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le 22 du mois de janvier à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Metz-en- Couture s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire, suivant convocation datée de 18 janvier 2024 affichée le 18 janvier 2024.
Présents : M. Michel LALISSE, Mme Ingrid GUISE, Mme Nicole NAVARRO, Mme Béatrice MONTIGNY, Mme Patricia PAMART, M. Blaise FENET, Mme Stéphanie WYKROTA, M. Jean Luc CAPON, M. Maxime GEORGE, M Patrice DUPIRE
Absents excusés : M Christophe PATON (procuration à Mme Ingrid GUISE),
Absents : M Richard RISSO Benjamin, M Benjamin GOUBET, M Paul-Hervé DUBOIS.
En application de l’article L 2121-15 du Code Générale des Collectivités Territoriales, Monsieur Jean-Luc CAPON est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
CM-D2024-01-22-05
Avis sur la demande de participation financière d’un bus au profit de l’école Jules Ferry
Le Maire de la commune de Metz-en-Couture,
Considérant la demande pour la prise en charge d’un bus pour une sortie scolaire organisée par l’école publique Jules Ferry de Metz-en-couture
Considérant le devis n° 57289 d’un montant de 344.00€ T.T.C. de la Régie Régionale de Transports Du pas de Calais à Bapaume,
Le Conseil Municipal, ayant entendu les exposés de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Décide de participer à hauteur de 50 % au coût du devis n° 57289 de la Régie Régionale de Transports Du pas de Calais à Bapaume, soit un total de 172€ T.T.C. Une facture sera établie et adressée à la mairie à hauteur de cet engagement financier.
Décision rendue exécutoire par affichage et transmission en Préfecture le 05 février 2024
Pour extrait conforme ;
M Jean-Luc CAPON M. Michel LALISSE, Secrétaire de séance, Maire,
Publié sur le site internet le 24/05/2024
Envoyé en préfecture le 05/02/2024
Reçu en préfecture le 05/02/2024
Identifiant de télétransmission : ID 062-21605724
Nombre de Membres en exercice : 14
Nombre de Membres présents : 10
Nombre de suffrages exprimés : 11
Votes Pour : 11
Votes Contre : 0
Abstention : 0