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Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Metz-en-Couture.
Lien du pdf (Déliberation - e Extrait CM D2024 01 22 03 modifiacation temps de travail)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
COMMUNE DE METZ EN COUTURE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 22 janvier 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le 22 du mois de janvier à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Metz-en- Couture s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire, suivant convocation datée de 18 janvier 2024 affichée le 18 janvier 2024.
Présents : M. Michel LALISSE, Mme Ingrid GUISE, Mme Nicole NAVARRO, Mme Béatrice MONTIGNY, Mme Patricia PAMART, M. Blaise FENET, Mme Stéphanie WYKROTA, M. Jean Luc CAPON, M. Maxime GEORGE, M Patrice DUPIRE
Absents excusés : M Christophe PATON (procuration à Mme Ingrid GUISE),
Absents : M Richard RISSO Benjamin, M Benjamin GOUBET, M Paul-Hervé DUBOIS.
En application de l’article L 2121-15 du Code Générale des Collectivités Territoriales, Monsieur Jean-Luc CAPON est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
CM-D2024-01-22-03
Avis la délibération portant modification de la durée hebdomadaire d’un emploi (Modification supérieure à 10% du temps de travail)
Le Maire informe l’assemblée :
Compte tenu de la création d’une Agence Postale Communale en vue d’une ouverture au premier trimestre 2024, il convient de modifier la durée hebdomadaire de service de l’emploi correspondant.
Cette modification est assimilée à une suppression d’emploi et à la création d’un nouvel emploi car elle modifie au- delà de 10 % la durée initiale de l’emploi,
Le Maire propose à l’assemblée :
Conformément aux dispositions fixées aux articles L 313-1 et L 542-2 et 3 du code général de la fonction publique, de supprimer l’emploi créé initialement à temps non complet par délibération du1 juin 2021 pour une durée de 28 heures par semaine, et de créer un emploi d’adjoint administratif territorial à temps complet pour une durée de 35 heures par semaine à compter du 01 février 2024.
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L 313-1 et L 542-2 et 3, Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet, Vu l’avis du comité social territorial réuni le 18 décembre 2023,
Vu le tableau des emplois,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
ɸ d’adopter la proposition de Monsieur le Maire ;
ɸ de modifier ainsi le tableau des emplois,
ɸ d’inscrire au budget les crédits correspondants
Nombre de Membres en exercice : 14
Nombre de Membres présents : 10
Nombre de suffrages exprimés : 11
Votes Pour : 11
Votes Contre : 0
Abstention : 0 COMMUNE DE METZ EN COUTURE
Décision rendue exécutoire par affichage et transmission en Préfecture le 05 février 2024
Pour extrait conforme ;
M Jean-Luc CAPON M. Michel LALISSE, Secrétaire de séance, Maire,
Publié sur le site internet le 24/05/2024
Envoyé en préfecture le 05/02/2024
Reçu en préfecture le 05/02/2024
Identifiant de télétransmission : ID 062-21605724