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Arrêté - 20250095 voirieborderes sanchis avenue du petit train haut publie le 18 11 2025
Document publié le Mardi 18 novembre 2025 par la commune de Valros.
Lien du pdf (Arrêté - 20250095 voirieborderes sanchis avenue du petit train haut publie le 18 11 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Industrie,
République Française Publié le /B8-//-2025
Département de l'Hérault
MAIRIE DE VALROS
Ville de VALROS
Valros, l'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept novembre,
Arrêté n°20250095-voirie-borderes sanchis-avenue du petit train haut
Le Maire de la Commune de Valros,
Vu le Code Général des Collectivités Locales,
Vu le Code de la Roule,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal frappant d'amendes ceux qui contreviennent aux règlements légalement faits par l'autorité municipale,
Vu la demande par courriel d'arrêté de circulation du 17 novembre 2025 de Mme Virginie PELLETIER, pour SANCHIS, 17 rue du père jean baptiste salle en Agde,
Considérant qu'il importe de réglementer l'occupation, la circulation et le stationnement dans l'Avenue du Petit Train Haut à l'occasion des travaux de branchement sur le réseau électrique de la station de traitement d'eau potable au n°200 réalisés par l'entreprise BORDERES-SANCHIS 17 rue du père jean baptiste salles en Agde pour le compte d'ENEDIS, LARO, 409 Rue Dionysos à Montpellier.
ARRETE
Article 1°'- Autorisation.
L'entreprise BORDERES-SANCHIS est autorisée à occuper le domaine public, elle est autorisée à exécuter ses travaux de branchement sur le réseau électrique du n°200 dans l'Avenue du Petit Train Haut, dans la période du lundi 17 novembre au vendredi 19 décembre 2025.
Article 2 - Sécurité et signalisation de chantier.
L'entreprise BORDERES-SANCHIS devra signaler son chantier conformément à l'arrêté de police pris dans le cadre de la présente autorisation en application des dispositions du Code de la Rouie ei de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. L'entreprise prendra les mesures nécessaires pour sécuriser et signaler toutes les nuits son chantier en prenant en compte l'extension de l'éclairage public. L'entreprise prendra en compte les dispositions imposées par la DIR massif central en bordure de la RN9.
Article 3 - Prescriptions.
La présente autorisation est délivrée sous réserve du respect des conditions et normes techniques et de sécurité en vigueur et du respect des conditions particulières définies aux articles suivants. Les tranchées seront réalisées suivant les recommandations du SETRA. La largeur de découpage excédera de 10 cm de part et d'autre largeur de la tranchée à ouvrir. Les dispositifs de protection, tels que grillage avertisseur ou câble de télécommande, seront quant à eux placés à 0.20 mètres minimum au-dessus de la Conduite. La remise en état du corps de chaussée en GNT 0/31.5 compacté se fera par couche de 20 cm. La réfection définitive de l'accotement consiste en la mise en œuvre de béton bitumineux à chaud sur une épaisseur de 6 Cm.
Article 4 - Circulation.
la circulation sera alternée dans l'Avenue du Petit Train Hauï, à hauteur du chantier dans la période du lundi 17 novembre au vendredi 19 décembre 2025, pendant l'exécution des travaux.
Aticle 5 - Stationnement. |
Le stationnement sera interdit dans l'Avenue du Petit Train Haut, à hauteur du chantier, dans la période du lundi 17 novembre au vendredi 19 décembre 2025.
Article 6- Signalisation temporaire.
L'entreprise BORDERES-SANCHIS devra apposer la signalisation temporaire nécessaire et notamment la mise en place des déviations pour permettre l'application des présentes dispositions. Elle veillera à leur maintien en état durant toute la durée de validité de l'autorisation. L'entreprise prendra en compte les dispositions imposées par la DIR massif central en bordure de la RN9.
Article 7 - Infractions.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois ef règlements en vigueur.
Aticle 8 - Exécution.
Monsieur le Maire, Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Pézenas, Madame la Secrétaire Générale, Monsieur le Coordinateur Technique sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié en la forme accoutumée. Toute infraction sera verbalisée.
Jacky RENOUVIER, Adjoint
Pour le Maire et paräélégation
|
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que celui-q ER : excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mo omPér-de sa publication ou notification en vertu des articles R 421-1 et R 421-5 du Code de justice administrative, précise que le Tibunal Administratif peut être saisit par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
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