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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 001 016 Attribution marche travaux forestiers)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Ç / N° 2026/001/016
23 @ PORTE DUCOLO © DÉLIBERATION DU PETIT SAINT-BERNARD DU CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement
D’ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vingt-six, le 27 février, à 20h30,
Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à la Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Le quorum est atteint.
Présents : Joël ARPIN, Lionel ARPIN, Christelle BRIU, Corentin BOUCHER, Joëlle CAMPERS, Michel CLAIR, Christine CLEMENT, Michèle FERRARIS, Alexine LAFAY, Mathieu LECLERCQ, Anne-Emmanuelle LECLERE, Frédéric LIMBARINU, Christel MAILHE, Alain MARGUERETTAZ, Coline MARGUERETTAZ, Marie-Claude SORREL.
Absents excusés : Romain BOUVET (pouvoir à Mathieu LECLERCQ), Eric JACQUEMOUD.
Secrétaire de séance : Christel MAILHÉ
Nombre de conseillers en exercice : 18 - Présents : 16 - Votants : 17
Date de la convocation : le 23 février 2026
Date de publication : 5 mars 2026 au 5 mai 2026
KONOMEMEM MONNIER NEIGE DH DÉEOÉEOHHEREOEOHHEOEOKENEKE
ATTRIBUTION MARCHE DE TRAVAUX
DE RENOUVELLEMENT DE PEUPLEMENTS FORESTIERS A FONCTION DE PROTECTION
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune doit lancer des travaux pour le renouvellement de peuplements forestiers à fonction de protection.
Les travaux sont répartis sur 2 lots :
- Lot 1 : Abattage/façonnage, Travaux d’aide à l’accrochage et sur place de dépôt - Lot 2 : Débardage par héliportage
Le Conseil Municipal,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-21 et L.2121- 29 ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu l’analyse des offres présentée aux membres du Conseil Municipal ;
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20260227-2026-001-016-DE
Date de télétransmission : 05/03/2026
Date de réception préfecture : 05/03/2026 Suite délibération n°2026-001-016 du 27 février 2026
Considérant :
+ Que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée (MAPA) conformément aux dispositions du Code de la commande publique,
e Que Le marché a pour objet : travaux pour Le renouvellement de peuplements forestiers à fonction de protection
Qu’un avis de publicité a été publié sur le BOAMP
e Que la date limite de remise des offres était fixée au 26 février 2026 à 17h. + Que 3 offres ont été reçues dans les délais dont :
o Lot 1:2offres
o Lot2:1offre
+ Que les critères de jugement des offres étaient Les suivants : o Valeur technique : 50%
o Prix des prestations : 50%
La commission d’appel d'offres réunie le vendredi 27 février 2026, après analyse des offres, propose de retenir :
- Lot 1 : SARL LE CARAVIN pour un montant de 16 641.67 € HT
- Lot 2 : ROTEX HELICOPTER AG pour un montant de 53 100.00 € HT
Considérant Les faits et termes de l’exposé des motifs ci-dessus ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
> D’APPROUVER le choix de la commission d’appel d’offres et de retenir la proposition telle que présentée ci-dessus.
> D’AUTORISER le Maire à signer les marchés publics correspondants, ainsi que l’ensemble des pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Adoption à l’unanimité.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Lionel ARPIN Christel MAILHE
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20260227-2026-001-016-DE
Date de télétransmission : 05/03/2026
Date de réception préfecture : 05/03/2026