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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 001 014 Attribution marche travaux parking du Reclus)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
/ N° 2026/001/014 S
22 @ PORTE DU COL 0 © DELIBERANION DU PETIT SAINT-BERNARD DU CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement
D’ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vingt-six, le 27 février, à 20h30,
Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à la Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Le quorum est atteint.
Présents : Joël ARPIN, Lionel ARPIN, Christelle BRIU, Corentin BOUCHER, Joëlle CAMPERS, Michel CLAIR, Christine CLEMENT, Michèle FERRARIS, Alexine LAFAY, Mathieu LECLERCQ, Anne-Emmanuelle LECLERE, Frédéric LIMBARINU, Christel MAILHE, Alain MARGUERETTAZ, Coline MARGUERETTAZ, Marie-Claude SORREL.
Absents excusés : Romain BOUVET (pouvoir à Mathieu LECLERCQ), Eric JACQUEMOUD.
Secrétaire de séance : Christel MAILHÉ
Nombre de conseillers en exercice : 18 - Présents : 16 - Votants : 17
Date de la convocation : le 23 février 2026
Date de publication : 5 mars 2026 au 5 mai 2026
MK NON HOMME MEN DRE RERO KE OH EEE II
ATTRIBUTION MARCHE DE TRAVAUX
DE REQUALIFICATION DU PARKING DU RECLUS
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que les travaux l’aménagement du parking du centre portent sur :
- L'aménagement d’un parking avec stationnement en bataille
L'aménagement de cheminement piéton
L'aménagement paysager du parking avec mise en place de mobiliers urbains et signalétique
La création d’un réseau d’eau potable avec borne fontaine
La création d’un réseau d’arrosage
La création de tranchées drainantes pour la gestion des eaux pluviales La création d’un réseau d'éclairage public
Le marché de travaux ne comprend pas de lots au sens de l’article R2113-1 à R2113-3 du code de La commande publique
Un avis d’appel public à la concurrence pour les travaux a été lancé le 26 novembre 2025 sous la forme d’une procédure adaptée en application des dispositions de l’article L2123-1 et des articles R.2123-4 à R.2123-6; R.2131-12; R.2131-13 du Code de la Commande publique. La remise des offres était fixée au vendredi 19 décembre 2025 à 12h00.
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20260227-2026-001-014-DE
Date de télétransmission : 05/03/2026
Date de réception préfecture : 05/03/2026 Suite délibération n°2026-001-014 du 27 février 2026
La commission d’appel d'offres réunie le mercredi 14 janvier 2026, après analyse des offres, propose de retenir :
- La SAS COLAS France pour un montant de 244 659.00 € HT
Considérant les faits et termes de l’exposé des motifs ci-dessus ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
> D’APPROUVER le choix de La commission d’appel d’offres et de retenir la proposition telle que présentée ci-dessus.
> D’AUTORISER le Maire à signer les marchés publics correspondants, ainsi que l’ensemble des pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Adoption à l’unanimité.
Le Maire, Le secrétaire de séance, Lionel ARPIN Christel MAILHE
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20260227-2026-001-014-DE
Date de télétransmission : 05/03/2026
Date de réception préfecture : 05/03/2026